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 Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

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Eric
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MessageSujet: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Mer 28 Mar - 16:43

Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas encore vu passer sur les réseaux sociaux...

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Le lien vers le projet d'arrêté est dedans, sinon le lien direct du pdf:
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ATTENTION CE TEXTE N'EST QU'UN PROJET !
Mais il préfigure ce que sera la détention d'espèces non domestiques dans un avenir proche.
Le fond et la forme sont là, c'est la reprise en quasi copier/coller et la fusion des Arrêtés du 10/08/2004 existants, la lecture en est plus facile (a priori...).
Sinon, ce n'est que la continuité de la loi sur la biodiversité publiée au JO en Août 2016 et le premier arrêté d'application de cette loi.
Les fédérations (CDE, UOF, Aviornis, FFO) et EPPSA travaillent à ajuster certains points de détails en collaboration directe avec le Ministère.

Je pourrais éventuellement essayer de répondre à certaines questions ou interrogations que vous pourriez vous poser à la lecture de ce document.

Bonne lecture...

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Mike2
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 29 Mar - 6:43

Eric, merci pour le lien. Impossible de tout lire, trop indigeste.

Mais cette mention ''+1'' dans la 1° colonne, cela signifie que le spécimen doit être listé dans le registre national ? (si c'est '' so '', il n'y a pas de démarche de listing).

Ce ''+1'' implique la tenue d'un registre papier ?

Autre point que je n'ai pas vu passer et qui concerne l'attribution des CIC origine 'C' (et 19 b cochée) pour la repro.

Avec des géniteurs en origine ''C'' ou ''D'' il apparait que la première génération (F1) n'aurait pas la 19 B ni de ''C'' (non cessible) et qu'il faudrait attendre la (F2). Ce qui ''prouverait'' que l'élevage à un certain niveau de ''qualité'' et que donc la totalité des critères seraient rempli pour ... bla bla bla .... (pour le coup c'est de l'enc de mouches ...mais bon ...)

Avec cette F2 en ''C'' on pourrait réclamer la mutation du CIC de F1 en ''C''   scratch  (enfin c'est ce que je lis de la part d'un éleveurs qui est  assez callé sur la question)

Mais c'est surtout sur cette notion de F1 F2 que je calle car certains l’interprètent comme la première et deuxième naissance au sein d'un m^me couple. Alors qu'avec les tortues  il a toujours été question  de générations et donc des spécimens (F2) nés de parents (F1) qui eux m^mes proviennent de spécimens ayant été complètement tracés (CIC avec 19 b coché ) et ayant reproduit dans un élevage disposant des qualité requise.

De fait les soigneurs qui se sont déclarés avec leur gabonais en espérant vendre leur repro auront sur les bras les naissances de leurs couples actuels Et c'est SEULEMENT lorsque ces jeunes vont reproduire que cette génération sera cessible. (encore faut ils qu'ils ai obtenus les bon CIC pour leurs oiseaux actuels) Ce qui mettrait  un terme à la majorité des repro dans les ADP annexe 1

Dans tous les cas un capacitaire récemment nommé expliquait qu'il devait attendre une deuxième couvée  avec naissance pour avoir des oiseaux cessibles. Il ne comprenait pas trop pourquoi .... (et ce serait un ''critère' de compétence qui irait dans le sens que l'élevage est bien tenu)

Y a t il confusion de la part de l'administration, ou est ce deux normes différente ?  As tu déjà creusé ce sujet ?

Merci pour tes lumières.
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 29 Mar - 10:20

Mike2 a écrit:
Eric, merci pour le lien. Impossible de tout lire, trop indigeste.

Mais cette mention ''+1'' dans la 1° colonne, cela signifie que le spécimen doit être listé dans le registre national ? (si c'est '' so '', il n'y a pas de démarche de listing).

Ce ''+1'' implique la tenue d'un registre papier ?

Autre point que je n'ai pas vu passer et qui concerne l'attribution des CIC origine 'C' (et 19 b cochée) pour la repro.

Avec des géniteurs en origine ''C'' ou ''D'' il apparait que la première génération (F1) n'aurait pas la 19 B ni de ''C'' (non cessible) et qu'il faudrait attendre la (F2). Ce qui ''prouverait'' que l'élevage à un certain niveau de ''qualité'' et que donc la totalité des critères seraient rempli pour ... bla bla bla .... (pour le coup c'est de l'enc de mouches ...mais bon ...)

Avec cette F2 en ''C'' on pourrait réclamer la mutation du CIC de F1 en ''C''   scratch  (enfin c'est ce que je lis de la part d'un éleveurs qui est  assez callé sur la question)

Mais c'est surtout sur cette notion de F1 F2 que je calle car certains l’interprètent comme la première et deuxième naissance au sein d'un m^me couple. Alors qu'avec les tortues  il a toujours été question  de générations et donc des spécimens (F2) nés de parents (F1) qui eux m^mes proviennent de spécimens ayant été complètement tracés (CIC avec 19 b coché ) et ayant reproduit dans un élevage disposant des qualité requise.

De fait les soigneurs qui se sont déclarés avec leur gabonais en espérant vendre leur repro auront sur les bras les naissances de leurs couples actuels Et c'est SEULEMENT lorsque ces jeunes vont reproduire que cette génération sera cessible. (encore faut ils qu'ils ai obtenus les bon CIC pour leurs oiseaux actuels) Ce qui mettrait  un terme à la majorité des repro dans les ADP annexe 1

Dans tous les cas un capacitaire récemment nommé expliquait qu'il devait attendre une deuxième couvée  avec naissance pour avoir des oiseaux cessibles. Il ne comprenait pas trop pourquoi .... (et ce serait un ''critère' de compétence qui irait dans le sens que l'élevage est bien tenu)

Y a t il confusion de la part de l'administration, ou est ce deux normes différente ?  As tu déjà creusé ce sujet ?

Merci pour tes lumières.

Dans la 1ière colonne (a) pour une espèce donnée, "1 et plus" signifie qu'à partir de 1 et sans limite de quota il n'y a pas de formalité. Sinon il est spécifié par exemple de 1 à 75 en colonne (a) c'est sans formalité, et 76 et plus en colonne (c) c'est CC/AOE car dépassement du quota. La colonne (b) c'est pour les espèces soumises à déclaration telle que certaines annexe A ou les Guyanaise avec le quota. C'est sommes toutes bien plus "lisible" que l'arrêté du 10/08/2004.

s.o. = sans objet

Pour ce qui est de la tenue de registre voir Section 2 Art.8. Donc tant que tu restes dans les conditions de quota de la colonne (a), pas de registre.

Selon la réglementation Européenne (CE) n° 865/2006 Art. 54 de la définition d'un animal né et élevé en captivité et de cette notion de seconde génération. Cette notion de seconde génération est rattachée à l'élevage et non aux oiseaux. Une seconde génération dans l'élevage est ce qui est demandé par la DREAL pour la délivrance de CIC source C & commercialisable (19b). Par exemple, si tu as deux couples d'annexe A dans ton élevage qui reproduisent la même année alors tu auras directement des CIC source C avec possibilité de cession (19b). Si tu n'as qu'un couple qui reproduit alors la première repro sera en F (provisoire) sans possibilité de cession. Ce statut F changera en C avec possibilité de cession à la seconde repro de ce même couple (ou d'un autre de la même espèce) l'année suivante. Ceci est le cas depuis la publication du règlement (CE) n° 865/2006 pour les Annexe A.

Un éleveur capacitaire qui a déjà eu des reproductions de Gris du Gabon avant le passage de cette espèce en Annexe A et qu'il peut le prouver (cc de ses registres), il n'y a pas de raison de mon point de vue pour que sa DREAL lui refuse ses CIC source C/19b car il peut prouver une seconde génération dans l'élevage, ceci dit c'est à vérifier. Après il est le bienvenu à EPPSA pour avoir support et assistance vis à vis de son administration. Si il est dans son droit il sera défendu et soutenu par nos spécialistes en législation.

Pour les Gris du Gabon (et autres annexes A) la non délivrance de CIC pour les élevage sous APD est un vrai problème... Du point de vue des DREAL être titulaire d'une APD n'autorise pas le commerce d'une Annexe A et donc ne permet pas la délivrance de CIC permettant la cession des jeunes. Les éleveurs sous APD et reproduisant des annexes A ne peuvent donc actuellement pas céder leur jeunes car la DREAL ne leur délivre pas les CIC pour ce faire... Pour les DREAL seuls les titulaires d'un CC/AOE vente, élevage, transit on ce droit de commerce pour les annexes A... Le changement de statut du Gris du Gabon de B vers A a donc posé et continue de poser des problèmes aux éleveurs sous APD de cette espèce pour ce qui est de la délivrance des CIC. Il serait effectivement bien que le Gris du Gabon passe en annexe X...

Les détenteurs de Gris du Gabon avaient jusqu'au 04/02/2018 pour se régulariser (APD) et le cas échéant obtenir les CIC pour les oiseaux déjà détenus. Depuis le 04/02/2018 ceux qui n'ont rien fait pour se mettre en règle sont en infraction (délit) aux regards de l'administration...

@+




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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Ven 30 Mar - 8:55

Pour les Gris du Gabon (et autres annexes A) la non délivrance de CIC pour les élevage sous APD est un vrai problème... Du point de vue des DREAL être titulaire d'une APD n'autorise pas le commerce d'une Annexe A et donc ne permet pas la délivrance de CIC permettant la cession des jeunes. Les éleveurs sous APD et reproduisant des annexes A ne peuvent donc actuellement pas céder leur jeunes car la DREAL ne leur délivre pas les CIC pour ce faire.

Eric,

merci pour tes éclaircissements. Ok le terme ''génération'' n'est pas approprié, et il faut le comprendre comme deuxième ''reproduction''.

Beaucoup de personnes qui élevaient des gris  ont pris une ADP en pensant qu'il pourraient continuer de les faire reproduire. Mais au vu de mon expérience avec les tortues, précédemment pour les annexe 1  les repro en ADP étaient tolérées et en petit nombre. Notre DDPP a em... qq éleveurs du club qui avaient trop demandé de CIC (je parle des années 2013 / 2014 ).

Néanmoins j'obtenais des CIC source ''C'' car mes reproducteurs étaient en ''C'' (et OW). La restriction était focalisée sur les élevages qui avaient des ''U'' et au dessus des 15 % cela dégradait tt l'élevage en ''F'' (invendable) Enfin pour 6 spécimens, un seul suffisait à activer le truc.

L'idée des DDPP étaient que les ADP n'avaient pas vocation à faire de l'élevage et ils ont fini par décider de ne plus délivrer de CIC. Cela ne changera pas, il n'y aura pas de marche arrière par rapport à cela car voilà des années qu'ils serrent les boulons de ce côté. Ce n'est pas pour rien que maintenant ils comptent les jeunes dans les quota et non plus seulement les adultes. (une restriction de plus)  

Avec les ADP ils n'ont pas assez de possibilités de contrôler ce qui se passe et les personnes incriminées manquent pour la plupart de rigueur dans l'application des réglementations (qu'ils connaissent mal). Je pense que cela entraîne une montagne de dossiers de répressions et complique pas mal le boulot de l'administration.

N'empêche que quand ils ont instauré les arr de 2004, la marge de manœuvre pour les éleveurs restait raisonnable. Au fil du temps cette réglementation est devenue un moyen de répression à l'encontre de passionnés qui n'ont rien de trafiquants .  

Avec ces nouvelles dispositions ils donnent un gros coup de balais. Et je parie que d'ici dix ans TOUTES  les espèces seront limitées pour la reproductions (protégée ou pas) à moins de passer capacitaire (et encore avec d 'autres quotas) . Contrôler, traçabiliser, quantifier, encadrer tous ce qu'il est possible, pour l'administration c'est la dynamique de fond pour tous les secteurs de l'ensemble des élevages (privés, ou commerciaux).

On peut penser que cela va dans le bon sens et que cela va résoudre certains problèmes. c'est oublier que la France n'est qu'un 27 iem de l'Europe ! Et ils se passera bien pire et à une autre échelle en Slovénie ou qq part à l'Est  où on obtient un CIC de qualité en claquant des doigts.

Il y a trois ans, on pouvait acheter un camion de tortues des Balkans (CIC en ''C'') !!! Après examen c'était du prélevé !!!! A 450 e. les femelles et 350 les mâles, vendues sur annonces avec photo de groupe.

Les fermes d'élevage nous vendent des tortues malades (50 % de perte), non hibernées et protéinées à fond (pour les avoir plus vite d'une taille appréciable) Mais en France ils em... tellement les personnes qui ont essayé d'en produire qu'il n'y a jamais pu avoir de gros élevage pour répondre à la demande.

Il y a un tout gros élevage en Hongrie. Au final les jeunes partent vers l'Asie pour être bouffée.

Les fermes de perroquets française se font également tellement ''encadrer'' par des montagnes de normes que certains envisagent de jeter l'éponge. On sait que cette pression ne fera qu'augmenter, gr^ce entre autre aux mouvements écolos, végans et cie. Encore une fois on perd de vue que les oiseaux qui ne naîtront pas en France dans de bonnes conditions (ou presque), ils naîtront à l'Est et dans d'autres conditions.

A force de souhaiter mettre la barre plus haut, de se cantonner dans le ''lave plus blanc que blanc'' on finit par être dans le déni de réalité.
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Ven 30 Mar - 19:13

Michel, regarde sur la page FB du groupe "Asso EPPSA" tu y verras que l'association est acteur dans l'élaboration de cette réforme enpartenaria avec certaines fédération et le ministère, et pas que spectateur...
Nombre de point qui posent problèmes ont été soulevés et défendus.
Mais il ne faut pas se leurrer, il y va s'instaurer un suivi et une traçabilité complète des espèces non-domestiques, et ça pour tous les propriétaires.
la semaine prochaine tu devrais pouvoir y lire nos propositions faites directement au ministère.

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 31 Mar - 9:08

Eric, j'irai voir ce que vous essayez de faire valoir.

Le souci étant que avec les tortues, notre fédé (à l'époque je correspondais avec eux) n'avait m^me pas de réponse à ses diverses requêtes auprès du ministère. Les relances s’apparentaient à des bouteilles à la mer.

Avec les fédé des motards (là on est à une tout autre échelle !) il y a eu des réunions de concertations et un travail commun avec l'administration pour régler certains problèmes. Rein que les peintures (glissantes) utilisées pour les passages piétons sont une horreur pour les motards, les plaques d’égouts dans les ronds points aussi :zet\\\'<3:

Ces réunions avaient amené à des avancées positives en vue et ..... le ministère est passé en force sans ternir compte de celles-ci.  Nous n'avons aucune idée du comment cette oligarchie bureaucratique nous méprise totalement et pire ! comment ils peuvent être déconnectés de la réalité tout en étant convaincu d'être les détenteurs du ''savoir ''

En résumé, ils vont nous balader en nous accordant qq cacahouètes et nous allons nous rassurer en se disant qu'il reste de la marge de manœuvre, ou que tel ou tel truc ne sera pas vraiment appliqué ou encore que l'on dispose du moyen de contourner. C'est sans compter qu'il ne se passera pas 10 ans sans qu'une strates de nouvelles dispositions restrictives ne viennent s'ajouter.

Même mes copains des canaris sont dans le collimateur. (gros délire sur les cages de transport dans les voitures pour les concours !) (ente autre...)

Enfin désolé d'être aussi défaitiste par rapport à l'action que toi et tes amis essayent de mettre en place et bon courage pour la suite... le pire serait effectivement de ne rien faire (mais c'est du taf !!!) ....
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 31 Mar - 9:36

Alors juste pour information des représentants choisis de notre association EPPSA ont été reçus au Ministère récemment pour discuter de ce texte, au même titre que les grande fédérations... et oui nous sommes petit mais sérieux dans nos démarches et avons aussi nos entrées... et nous avons pu faire part de nos propositions d’améliorations dans l’espri du texte de l’arrêté et de nos préoccupations sur plusieurs points litigieux, pas clairs ou allant à l’encontre de la préservation animal in-situ. Nous avons par la suite communiqué nos propositions au ministère, propositions qui ont reçues une certaine attention. Donc plus nous seront nombreux à EPPSA plus nous pourrons défendre les éleveurs et propriétaires d’oiseaux d’espèces non domestiques. N’oubliez pas que certaines ligues qui ont pignon sur rue n’ont qu’une idée en tête... voir disparaître définitivement toutes détentions d’espèces non domestiques, même si ces dernières sont nées et élevées captivité. Ce sont de véritables intégristes...juste lire leurs propositions sur la consultation publique de l’arret...c’est édifiant de bêtises et de fausses informations liées à une lecture erronée des textes...
J’espere que ça va te remonter un peu ton optimisme Wink

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 31 Mar - 11:25

Oui je me doute que votre action d'assos va dans ce sens...

Reste à voir si cette ''concertation'' n'est pas juste là pour faire valoir que l'administration a eu une démarche ''démocratique'' et puis que .... (comme je développe plus bas, il y a des précédents).

D'un autre côté on sait qu'ils ont constaté des difficultés à mettre en musiques les arrêtés de 2004. Alors peut être ont ils VRAIMENT envie d'avoir des avis des personnes concernées.

voir disparaître définitivement toutes détentions d’espèces non domestiques

ET cela commence par interdire et/ou limiter la repro chez les amateurs ...(et ce point est actuel). Les grosses restrictions ne se mettent jamais en place en une fois (officiellement on n'est pas en dictature). Bientôt TOUT sera sur le listing. La repro (en France) sera totalement comptabilisée et tracée. Il restera à mettre des cotas, des restrictions  (soft) et puis les réduire un peu à la fois. A cela on ajoute des normes sanitaires et de détention poussées à l'extrême et il nous restera les perruches.

On présuppose tjs le contraire mais il faut aussi ne pas perdre de vue que  les intégristes ''écolos''  auront du poids AUSSI en fonction que leurs délires servent les textes que l'administration veut mettre en place. Sinon pour les animaux que nous consommons, comment expliquer qu'il est admis des conditions de détentions et d'abattages aussi horribles ?

Et pourtant il y a de quoi faire !!! C'est autre choses qu'un piaf dans une cage trop petite !!!

Il y a bcp à dire sur ces évolutions législatives auxquelles il est parfois difficile de trouver un sens. L'écart de perception  entre les ''gens de la ville'' et les ''gens de la campagne'' y est aussi pour qq chose (les chasseurs sont intarissables sur ce sujet)

Sur ces sensibilités forts opposées, je pense que la perte de lien avec le Divin (il n'y a plus personne dans les églises) abouti à une culture qui se raccroche (de plus en plus) à la nature qui de fait devient un substitut. Cette nature nourrit les aspirations à un besoin de transcendance.

On en est à discutailler sur l'octroi d'un statut juridique spécifique pour certains animaux (en tant que personne), c'est surréaliste... La hiérarchie bien définie par les religions où l'homme occupe le haut de la création est abolie au profit d'une bouillabaisse où on sanctifie la terre (Gaïa), et par extension la nature tout entière.

C'est en qq sorte le retour aux religions ''primitives'' une espèce de chamanisme mélangé à des théories ''new age''

Perso j'y vois une grande confusion et une perte de repères.
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Dim 29 Avr - 16:30

Eric a écrit:
Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas encore vu passer sur les réseaux sociaux...

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Le lien vers le projet d'arrêté est dedans, sinon le lien direct du pdf:
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ATTENTION CE TEXTE N'EST QU'UN PROJET !
Mais il préfigure ce que sera la détention d'espèces non domestiques dans un avenir proche.
Le fond et la forme sont là, c'est la reprise en quasi copier/coller et la fusion des Arrêtés du 10/08/2004 existants, la lecture en est plus facile (a priori...).
Sinon, ce n'est que la continuité de la loi sur la biodiversité publiée au JO en Août 2016 et le premier arrêté d'application de cette loi.
Les fédérations (CDE, UOF, Aviornis, FFO) et EPPSA travaillent à ajuster certains points de détails en collaboration directe avec le Ministère.

Je pourrais éventuellement essayer de répondre à certaines questions ou interrogations que vous pourriez vous poser à la lecture de ce document.

Bonne lecture...

Pour information complémentaire, les choses avancent, donc à celles et ceux qui habitent en France et détiennent des Pyrrhura (sauf les mutations Bleue et Cinnamon exclues car classées domestiques), ou toutes autres espèces classées non domestiques (oiseaux, reptiles, etc.), et ceci quelque soit le statut de protection CITES de l'espèce selon la classification Européenne: A, B, C ou D.

ndlr: un Pyrrhura Molinae classé non domestique est en annexe B... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour connaitre le status de votre animal.

Il vous est plus que recommandé de commencer à vous préoccuper de certaines choses afin de ne pas vous retrouver à les faire ou à les rechercher dans l'urgence le moment venu... cela peut aussi faire réfléchir celles et ceux qui pensent ou envisagent de faire reproduire leurs couples de piafs...

- Votre oiseau se doit d'être marqué/identifié individuellement par une bague fermée réglementaire, si ce n'est pas le cas vous aurez jusqu'à fin Juin 2019 pour lui faire poser une puce par votre vétérinaire.
- Vous devez avoir en votre possession le certificat de cession de votre oiseau ou une facture.

A la parution de l'arrêté et de la mise en fonction du registre informatique vous devrez OBLIGATOIREMENT y enregistrer votre oiseaux, il vous en coûtera quelques Euro par inscription. A priori vous aurez jusqu'à fin décembre 2018 pour ce faire (c'est mieux que le 30 Juin initialement annoncé...).
ATTENTION Si vous ne le faites pas vous vous exposerez à une amende forfaitaire par oiseau non déclaré plus que salée. Vous devrez aussi ouvrir et tenir un registre CERFA 12448*01 pour les élevages d'agréments et ce même si vous n'avez qu'un seul oiseau et ce même si c'est un EAM de compagnie...

En bref après la parution de ce nouvel arrêté vous devrez obligatoirement, pour tous les animaux classés non-domestiques que vous détiendrez à ce moment là:

- D'aller vous enregistrer sur le site du registre national (VetoNac à remporté l'appel d'offre, on attend la parution de l'arrêté pour avoir l'adresse web)...d'où comme je ne cesse de le souligner l'importance et la nécessité de faire l'acquisition d'un oiseau bagué avec certificat de cession !
- Si vous faites reproduire vos oiseaux vous devrez marquer (baguer ou pucer) vos oiseaux et devrez l'enregistrer dans la base informatique nationale (payant), faire une déclaration de marquage cerfa 12446 et enregistrer l'animal dans votre registre d'E/S 12448 (qui devra être signé par le maire, le préfet ou le commissaire de police, chaque page numérotée et paraphée ET il se devra d'être impérativement relié).
- Si vous cédez vos reproductions vous devrez fournir un certificat de cession avec toutes les informations requises listées dans l'arrêté, la nouveauté c'est le montant de la valeur de la cession et le cas échéant pour les espèces A & Pro les n° d'autorisation de détention du cédant et du cessionnaire... un nouveau cerfa est donc attendu car d'autres éléments y seront à consigner.
- Attention, des reproductions et cessions qui ne seraient pas pratiquées de manière occasionnelles (bref vous faites ça régulièrement) vous exclues de la catégorie de l'élevage d'agrément... La vente, la cession et le transite pratiqué de manière habituelle impose la détention d'un Certificat de Capacité avec Autorisation d'ouverture d'établissement (en ça rien de bien nouveau, c'était déjà le cas avant, sauf que maintenant avec le registre informatique national ça va se voir...)

Pour les oiseaux acquis après la date de parution de l'arrêté vous devrez allez sur le registre national vous identifier comme le nouveau propriétaire de l'animal, ce ne sera pas fait par l'éleveur chez qui vous prendrez l'oiseau, lui ne fera que la mise à jour de son registre d'E/S. A priori cette opération ne devrait pas être payant vu qu'il y sera déjà via son éleveur qui lui aura payé l'enregistrement, mais bon ça peut encore changer...

En sommes, pour tout ce qui est des espèces classées non-domestiques détenues en France, la détention ou la reproduction sans la déclaration, la reproduction sans identification et sans traçabilité c'est très bientôt terminé...

A disposition si vous avez des questions.

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Dim 29 Avr - 18:20

- Attention, des reproductions et cessions qui ne seraient pas pratiquées de manière occasionnelles (bref vous faites ça régulièrement) vous exclues de la catégorie de l'élevage d'agrément... La vente, la cession et le transite pratiqué de manière habituelle impose la détention d'un Certificat de Capacité avec Autorisation d'ouverture d'établissement (en ça rien de bien nouveau, c'était déjà le cas avant, sauf que maintenant avec le registre informatique national ça va se voir...)

''de manière occasionnelles'' c'est très très vague cette notion. Si j'ai quatre couples et qu'ils reproduisent tous les deux ans sur une seule nichée (quatre petits)  j'en sortirai huit par ans alors qu'un seul couple et deux nichées donneront le mm nombre de jeunes.  Dans les deux cas de figure qu'est ce qui est  ''occasionnelle'' Sans compter que d'une année à l'autre tous les oeufs peuvent être bons ou mauvais.

Eric en te lisant je me revois sept ans en arrière avec les tortues. Les DDPP vont tomber sur les amateurs qui sortent beaucoup d'oiseaux (de leur point de vue) alors que c'est aussi dépendant du nombre de piafs dans l'élevage.

Comme ce sera ingérable pour freiner les éleveurs qui ont l'habitude de reproduire, l'étape suivante sera d'interdire la reproduction dans les élevages d’agréments .... Evil or Very Mad Évidemment sous le prétexte qu'il faut des éleveurs compétant pour le faire et donc qui ont le CC.

En France l'administration à le fantasme de tout cadrer et elle pond des réglementations qui ne fonctionnent pas car trop éloignées du terrain. Les arrêtées de 2004 en sont un bel exemple. Trop intrusifs, trop compliqués, trop lourds à gérer pour eux, trop de personnes hors la loi (sans le savoir)  etc ... Voilà qu'ils en remettent une couche et les élevages d’agrément deviendront de nouveau très vite leurs crispations car une partie de ces passionnés n'en feront qu'a leur tête.

Il ne se passera pas une décade sans que cette interdiction tombe.

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Dim 29 Avr - 19:02

Oui l’ « occasionnel » est une notion bien vague qui comme bien des choses restera à l’apprecitation de l’agent administratif...

Pour le reste c’est ce qui se dit à chaque modification de la législation (en 2004 la précédente) et pourtant cela n’a en rien diminué l’élevage et le nombre d’éleveurs, c’est juste le paysage de l’élélevage qui change, qui évolue... resteront ceux qui s’adapteront, arriveront ceux qui sont déjà adaptés, partiront ceux qui ne veulent ou ne pourront suivre le changement... perso je trouve que cet arrêté est bien, plus lisible, plus cadré, moins ambiguë et je suis très loin d’être le seul à le penser... cela va permettre de régulariser un situation qui en avait bien besoin et d’éviter de laisser faire n’importe quoi en matière de détention et d’élevage d'espèces non domestiques. Pour information l’APD disparaît au profit d’un dossier déclaratif en ligne donc plus simple, on passe d’en 2 mois à 1 mois et si pas de réponse après un mois elle sera automatiquement approuvée. Aujourd’hui 2 mois et depuis peu pas de réponse équivaut à refus... de plus des espèces qui ne pouvaient être détenues qu’en établissement d’élevage (CC) sont passées en déclaratif (ie Amazone de Dufresne), donc un meilleur suivi des cheptel d’un côté avec une certaine protection contre le vol et du progrès de l’autre dans la détention. Wink

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Mar 1 Mai - 8:12

Eric,

je suis réfractaire à cet empilement de réglementations qui réduisent peu à peu nos libertés et imposent des contraintes non justifiées.

Ce sont tous les domaines de notre quotidien qui sont impactés. Récemment un nv contrôle technique complètement délirant (le lave glace fera l'objet d'une contre visite), bientôt 80 km h en mode de pompe fric etc...

, moins ambiguë ... Sur le terrain les fonctionnaires créent toutes les ambiguïtés que leur imagination le permet, et le 33 est un cas d'école. (J'ai croisé des dizaines de personnes qui en parlent). Les Landes c'est pas mal non plus ... Avec autant d'espèces concernées, certains vont se sentir disposer des pleins pouvoirs...

Il faut avoir eu affaire à des fonctionnaires qui cherchent la petite bête pour en connaître les nuisances potentielles et de comment ils peuvent vous rendre parano pour la suite .

''Les poissons rouge de l'étang ? .... M... alors !!! Je savais pas. C'est de la faune sauvage captive ?  Il faut 3 dm3 par cm de poisson ? Les identifier et les déclarer sur internet ? Tenir un registre d'entrée et de sortie  .... cause de la mortalité, je mets quoi ? C'est quoi un cerfa de cession pour un poisson ? Ils ne peuvent pas se reproduire ? Comment je fais alors ???? Le couple de petites perruches aussi ? c'est pareil ? ''

cela va permettre de régulariser un situation qui en avait bien besoin et d’éviter de laisser faire n’importe quoi en matière de détention et d’élevage d'espèces non domestiques.
Des centaines de milliers  de personnes seront dans l'illégalité car elles ne suivront pas toutes les démarches à effectuer. (L'acheteur d'un chinchilla ou d'un hamster en animalerie ne va pas se référencer sur un site internet)
Les fonctionnaires vont être dépassés par l'application et surtout par le contrôle du respect de ces règles les dossiers répressifs vont exploser et au final ils interdiront à tout va (dont la repro chez les élevages amateurs).

Le n'importe quoi est déjà dans les élevages industriels d'animaux domestiques dédiés à notre consommation. Cela concerne des millions de spécimens maintenus dans des conditions horribles (plus de 10 poules au m2). Quand on sait qu'un cochon est au moins aussi intelligent qu'un chien et que l'on regarde les batteries d'élevage .... Le quart de ces horreurs imposées aux canidés seraient immédiatement stoppées.

Pour la faune sauvage, la demande française sera compensée par les pays de l'Est qui sont TRES loin des notions de bien être animal. Ces nouvelles dispositions (qui ne concernera que la France) font le bonheur des autres pays de l'UE et m'apporteront absolument rien de plus pour les piafs.

Ne pas laisser un couple de ara vivre exclusivement dans un salon aurait bien plus de sens que cette évolution kafkaïenne des arr de 2004. Mais pour le coup ce sera toujours possible.  

l’APD disparaît au profit d’un dossier déclaratif en ligne donc plus simple, on passe d’en 2 mois à 1 mois

Oui sauf qu'il y aura plus d'espèces concernées, plus de contrôles à effectuer et bientôt plus de demande de capacité. A Marmande un éleveur est en attente depuis plus de deux ans, la personne compétente est débordée (et seule à gérer les dossiers).

Il faut être réaliste, encore une fois les cadres de l'administration on ''lavé plus blanc que blanc '' mais sur le terrain ils n'en n'ont pas les moyens. Au final ce seront les détenteurs des animaux qui en feront les frais.
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Mar 1 Mai - 9:03

je ne fais qu’informer et conseiller.

Chacun sa lecture des conséquences des choix de l’administration quant à l’évolution de la réglementation selon ses ressentis. On peut être d’accord ou pas dans tous les cas soit on se conforme aux règles, soit on abandonne, soit on passe dans l’illégalité et on en accepte les risques...

Pour ma part je trouve cet arrêté plutôt bien ficelé, mais oui il y aura flicage dorénavant que cela soit sur les détentions ou le business car trop nombreux ont été les abus...

Il est ridicule de dire qu’après tout viendra des autres pays Européens qui eux ne sont pas soumis à de telles règles, pour info nombres de points de ce future arrêté sont dictés par l’Europe... et quand bien même cela n’en changera rien aux aspects déclaratifs d’enregiserrement, je dirais même que ça en sera plus compliqué si le marquage n’est pas réglementaire.

Pour ce qui est de l’administration et des écarts de traitement selon les départements et régions, c’est un des points d’activité et d’action de l’association EPPSA pour ses membres de part ses contacts directe sur Paris. En principe la mise en place d’en cet arrêté et des circulaires qui vont aller avec devrait aider à une meilleure homogénéisation des traitements en France.

Je rappelle que cela ne concerne QUE les détenteurs d’especes NON DOMESTIQUES...
On est pas dans 30 millions d’amis...quelques milliers, voir dizaine de milliers tout au plus mais sûrement pas beaucoup plus...
Pour savoir ce qui est domestique ou pas, voir l’arrêté du 11/08/2006. Et ce dernier devrait lui aussi être repris et complété... donc ne pas tout mélanger svp...

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Mar 1 Mai - 18:19

Il est ridicule de dire qu’après tout viendra des autres pays

C'est déjà le cas avec les tortues car tous ceux qui ont essayé de monter des élevages conséquents se sont retrouvés avec des problèmes et parfois en garde à vue pour un dossier répressif qui a fait ''pschitt'' au tribunal ...(condamné pour le registre mal tenu à 1000 e.)

Des personnes que je suivais avec un super site internet d'information etc ... perquisition, emmenés manu militari ... la totale ...

Pour les tortues j'ai vu passer un camion de boettgeri des Balkans, des prélevées dans la nature, adultes et avec le CIC en ''C' et 19 coché...Cela a duré deux ans. Les oiseaux venant de là bas auront tous les papiers qu'ils doivent avoir. Pour un slovène c'est un point de détail.

Déjà des gros éleveurs français parlent de jeter l'éponge tant il se font emmerder pour tout et pour rien.... Je n'invente rien , c'est eux qui m'en parle et tu dois aussi entendre le m^me son de cloche , non ?

Un paquet de chiens viennent déjà de l'Est aussi et si demain les perroquets représentes un intérêt financier, ils produiront en conséquence.  

En principe la mise en place d’en cet arrêté et des circulaires qui vont aller avec devrait aider à une meilleure homogénéisation des traitements en France.

Il n'est pas interdit de rêver ... Rolling Eyes

On est pas dans 30 millions d’amis...quelques milliers, voir dizaine de milliers Le nombre d'amateurs de reptiles (serpents, tortues, lézards , caméléons, etc ...  d'oiseaux exotique, d'insectes, de batraciens, de certains mammifère, le nombre de chasseurs qui ont des canards .... Difficile de chiffrer mais c'est ENORME !

pour info nombres de points de ce future arrêté sont dictés par l’Europe... Une base de donnée nationale sur les espèces A B C et Cie ? C'est l'Europe ça ? Sans compter le cout ... on parle de 10 e. ce qui me fait autour de 200 e. ...sympa non ?

Tu m'excuseras Eric, je sais que tu te démènes pour aider du monde (et pas un peu), à une époque j'ai donné, mais ta perception  de ce qui va suivre après ces nouvelles réglementations a qq chose de surréaliste.
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Mer 6 Juin - 19:12

J'en ai entendu parlé, je connais plein de monde comme reptilis, la ferme trop (eleveur et fournisseur de reptile) qui prennent peur avec cette lois et ça se comprend.

Si je resume...Tout les animaux en Annexe que se soit A,B,C,D et I,II,III  doivent avoir un marquage ? genre les oiseaux c'est la bague et si il y a la bague la puce est pas obligé, par contre les reptiles eux c'est la puce.

Moi en tous cas même si c'est du domestique, je me suis mis à bagué mes perruches ondulé in sait jamais.....vaut mieu être prudent.
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Mer 6 Juin - 20:26

Ce nouvel arrêté c’est une reprise à 90% des deux arrêtés du 10/08/2004 existants. Les 10% restants c’est du positif avec la détention sous APD qui devient déclarative sous conditions d’acceptation après évaluation de la demande pas l’administration, certaines espèces qui passent de CC à ADP, une lecture simplifiée des quota, une meilleure traçabilités des espèces non domestiques détenues.
Donc oui il faudra que toutes les annexes soient marquées, bague fermée, transpondeur à défaut et que les espèces non domestiques détenues soient enregistrées dans un fichier informatique national (I-Fap) par leur propriétaire. Les oiseaux déjà marqués avant le 15 juin 2018 pourront être entrés gratuitement dans le fichier jusqu’au 10/08/2018, après cela sera payant (quelques euro par entrée). Pour un oiseau déjà enregistré qui change d’en proprietaire la modification serait gratuite.
Les oiseaux non marqués auront jusqu’au 15/06/2019 pour se mettre en règle. Voir les communiqués de presse I-FAP.
Donc plus de traçabilités, plus d’administratif, mais une meilleure lisibilité/lecture des textes.
Ensuite pour savoir si une espèce est domestique, il faut regarder dans l’arrêté du 11/08/2006. Si votre espèce et/ou mutation n’y est pas, votre animal est classé non-domestique, si il y est c’est du domestique et donc non soumis à cette nouvelle réglementation.

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 7 Juin - 20:18

oui comme luna par exemple c'est une conure a joue verte opaline donc pas sur la liste (ici bleu et cinammon), cbon elle est bagué avec certificat de cession mais je comprends pas pourquoi ils ne mettent pas "les variété domestique" comme la calopsitte. C'est plus simple. a cause de l'hypoxantha je suppose.

Et il faudra mettre a jour la liste je confirme, par exemple le kakariki à front rouge mutation turquoise en 2006 c'était quasiment inexistant la c'est devenu plus commun il faudrait le rajouté, et je suppose qu'il y en a d'autre.

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 7 Juin - 21:39

Oui la MaJ de cette arrêté du 11/08/2006 est une chose qui devrait être faite rapidement pour tenir compte des nouvelles mutations et de celles à venir...

Et oui la mutation Opaline n’est malheureusement pas classée domestique pour la Molinae. Et puis la mutation hypoxantha c’est la dénomination pour la sous espèce Sordidae uniquement en principe qu’elle s’applique et elle se trouve dans les populations sauvages de Sordidae...

Ceci dit attention dans le principe la Calopsitte en TS n’est pas domestique... et oui... seul ses variétés en mutations le sont... mais comme à Calopsitte n’a pas de statut CITES tout le monde s’en fou, ou ferme les yeux là dessus. Mais il faut le savoir... Wink

Je dirai que plus nous seront nombreux à EPPSA en nombre d’adhérents plus nous auront de poids, on a déjà une certaine notoriété et on avance bien...rejoingnez nous ! Wink

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Lun 18 Juin - 15:51

Le projet d'arrêté est en ligne pour qu'on met notre commentaire ! On a jusqu'au 30 juin !

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Personnellement moi dans le projet ainsi que d'autre éleveur on a mis

Dans le projet :

-ne devraient y être inscrites que les espèces annexe A règlement CITES (hors annexe X) et les espèces indigènes protégées
- les fédérations d'éleveurs devraient avoir un accès par abonnement annuel pour l'ensemble de leurs adhérents
- la gratuité doit être portée au 31/12/2018

Je pense pas que ça empêchera l’arrêté mais bon qui tente a rien n'a rien, soyons solidaire !
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Lun 18 Juin - 17:55

C’est bien de mettre des commentaires constructifs Wink

ça change des andouilles qui n’y comprennent rien et qui pensent que cette arrêté est la porte ouverte à la détention d’especes protégées sans contrôle... le pire c’est d’autres andouilles les croient...

Pour l’instant c’est un peu un gros merdier... on y verra plus clair d’ici fin juin après les diverses réunions prévues des associations et fédérations avec le ministère...

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 21 Juin - 9:40

Bonjour à tous, donc si j'ai bien compris ce que j'ai lu, je vais devoir faire pucé mes 2 femelles car une de type sauvage et l'autre opaline. Les 2 n'étant pas bagué elles n'ont pas d'identification. Par contre mes mâles sont bagué un 2016 et l'autre 2017, de couleur ananas et ananas bleu. Je n'ai pas eu de certificat de cession quand je l'ai est acheté seulement la feuille de leur sexage adn. Donc vais-je devoir les inscrire moi même sur le registre?

Etant donné que j'ai mâles et femelles et qu'ils sont ensemble, j'ai commandé pour 2019 des bagues au cas ou j'ai de la reproduction sur le site du CDE. Ma question vais-je devoir passé le certificat de capacité pour détenir et avoir de la repro de mes molinae maintenant?
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 21 Juin - 12:22

eishiro a écrit:
Bonjour à tous, donc si j'ai bien compris ce que j'ai lu, je vais devoir faire pucé mes 2 femelles car une de type sauvage et l'autre opaline. Les 2 n'étant pas bagué elles n'ont pas d'identification. Par contre mes mâles sont bagué un 2016 et l'autre 2017, de couleur ananas et ananas bleu. Je n'ai pas eu de certificat de cession quand je l'ai est acheté seulement la feuille de leur sexage adn. Donc vais-je devoir les inscrire moi même sur le registre?

Etant donné que j'ai mâles et femelles et qu'ils sont ensemble, j'ai commandé pour 2019 des bagues au cas ou j'ai de la reproduction sur le site du CDE. Ma question vais-je devoir passé le certificat de capacité pour détenir et avoir de la repro de mes molinae maintenant?

Alors je dirais que tant que l'arrêté n'est pas publié au Journal Officiel, il est urgent de ne rien faire et d'attendre la version finale pour savoir exactement ce qui devra être fait ou pas et à quelle sauce nous serons mangés... Le fichier I-FAP actuellement en ligne n'ayant pas été officiellement acté comme "LE" fichier de collecte des données par une publication correspondante au JO, il n'a en soit aucune légitimité légale...pour le moment...

Maintenant si l'on s'en tient au projet d'arrêté tel qu'il est rédigé aujourd'hui et tel que l'administration au ministère en fait l'interprétation auprès des fédérations...

Toutes les espèces d'oiseaux classées CITES aux Annexes A B C & D de l'UE devront être marquées par une bagues fermée réglementaires comportant les informations : Pays, Année de naissance, Diamètre bague, N° dans l'élevage, Organisme ayant délivré la bague, numéro d'éleveur, et cette identification devra être entrée dans cet ordre comme stipulé dans l'arrêté, on appelle ça le déroulé, mais aussi renseignés par leur propriétaire dans le fichier national dont les entrées seront payantes (sauf régularisation des cheptels existant avant le 15/06/2018 et ce gratuit jusqu'au 10/08/2018 pour l'instant....). A défaut de marquage il vous faudra faire poser un transpondeur par votre vétérinaire sur chaque oiseau non bagué et ce avant fin ??/2019...

Toutes les espèces CITES devront être enregistrées dans le fichier national, pour l'instant c'est I-FAP qui a été retenu mais comme dit précédemment pas encore officiellement annoncé comme tel.

Les Pyrrhura molinae ont un statut CITES II - B, et ne demandent pas à passer un certificat de capacité tant que vous restez en deçà des quota: 75 dans ce cas. Les domestiques ne sont pas comptabilisés dans les Quota. Pour ce qui est des quota voir les arrêtés du 10/08/2004, pas de grand changements dans le future arrêté. Pour savoir ce qui est domestique ou pas voir l'arrêté du 11/08/2006. Pour les Pyrrhura moliane, actuellement seules les mutations Cinnamon et Bleue (Turquoise) sont classées domestiques.

En théorie tant que vous ne faites pas de la reproduction/cession à titre onéreux de manière habituelle vous restez dans le cadre de l'agrément. Si vous reproduisez et cédez vos jeunes de manière "habituelle" et onéreuse, toujours dans le principe du texte, vous sortez du cadre de l'élevage d'agrément et entrez dans le cadre de l'établissement d'élevage (vente/transit/élevage) et là il vous faudra envisager de passer votre CC/AOE. Avant il était facile de ne pas "montrer" à l'administration le caractère "habituel" des reproductions/cessions, car il n'y avait aucune traçabilité, sauf annexe A et L411, mais avec le fichier national et l'obligation d'enregistrement cela sera facilement tracé vu qu'il devrait être demandé à ce que TOUS les oiseaux CITES y soient enregistrés... Après celles et ceux qui se disent je n'enregistreraient rien, s'exposent à des condamnations au pénal potentiellement très élevées... Vous devrez tenir aussi un registre d'E/S... Bref on va dire que si ce texte reste en l'état une bonne partie de l'élevage ou du petit élevage dit "Amateur" disparaîtra ou passera dans la clandestinité...

Après plus de traçabilité n'est pas un mal non plus, ça peut éviter certaines dérives...

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 21 Juin - 13:10

Merci pour votre réponse. Je ne ferais pas pucé mes femelles en avance j'attend que ce soit vraiment obligatoires. C'est sur que sa a du bon la traçabilité, mais sa reste pénible, sa va forcement engendré des fraudes comme dans tout. Etant donné que sa concerne aussi les mammifères, reptile, amphibiens ils vont avoir sacrément du boulot a faire. Malheureusement ils seront jamais capable de faire des contrôles partout, sa laissera la porte ouverte a beaucoup de faire ce qui leur chante. Le gros soucis, c'est que beaucoup de particuliers ne sont pas au courant de ce qui se passe.
Ce qui m'agace, c'est que les gens sont déjà pas capable d'identifier un chat ou un chien, alors que cela est obligatoire et punissable d'amende. Maintenant on va leur dire identifié vos oiseaux non domestique, identifié votre hamster russe. Ils vont leur rigoler au nez. Beaucoup de gens ne savent même pas qu'il possède des espèces considéré non domestique. Sa va être un vrais foutoir, et ceux qui vont être le plus impacté va être les éleveurs, car des charges supplémentaires.

Enfin plus qu'à attendre la suite des évenements
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 21 Juin - 13:53

eishiro a écrit:
Merci pour votre réponse. Je ne ferais pas pucé mes femelles en avance j'attend que ce soit vraiment obligatoires. C'est sur que sa a du bon la traçabilité, mais sa reste pénible, sa va forcement engendré des fraudes comme dans tout. Etant donné que sa concerne aussi les mammifères, reptile, amphibiens ils vont avoir sacrément du boulot a faire. Malheureusement ils seront jamais capable de faire des contrôles partout, sa laissera la porte ouverte a beaucoup de faire ce qui leur chante. Le gros soucis, c'est que beaucoup de particuliers ne sont pas au courant de ce qui se passe.
Ce qui m'agace, c'est que les gens sont déjà pas capable d'identifier un chat ou un chien, alors que cela est obligatoire et punissable d'amende. Maintenant on va leur dire identifié vos oiseaux non domestique, identifié votre hamster russe. Ils vont leur rigoler au nez. Beaucoup de gens ne savent même pas qu'il possède des espèces considéré non domestique. Sa va être un vrais foutoir, et ceux qui vont être le plus impacté va être les éleveurs, car des charges supplémentaires.

Enfin plus qu'à attendre la suite des évenements

Effectivement... j'ai pris le parti de passer mon CC/AOE il y a déjà quelques années, et récemment je me suis déclaré Pro (bien que cela reste une activité passion 100% amateur) pour avoir un n° de SIRET...si cela génère des contraintes supplémentaires cela offre quelques avantages non négligeables et une certaine tranquillité d'esprit...

Au jour d'aujourd'hui dire qu'on ne savait pas ça n'est plus une excuse recevable par l'administration aux regards des modes de circulation actuels de l'information...

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Ven 22 Juin - 12:30

Bonjour,

Je ne ferais pas pucé mes femelles en avance Ce n'est pas une opération gratuite pour la santé et je connais le cas d'une vieille amazone qui n'a pas supporté le truc. Perso si j'avais des conures non baguées JAMAIS je ne leur imposerais le placement d'un implant. C'est une action inutilement cruelle pour des IIB

Ce qui m'agace, c'est que les gens sont déjà pas capable d'identifier un chat ou un chien, alors que cela est obligatoire et punissable d'amende.

Moi ce qui m'agace c'est comment l'administration traite les citoyens et les plaçant dans des obligations de plus en plus contraignantes et coûteuses (voir liberticides) EN PLUS pour des espèces qui ne demandent aucun traitement particulier de sauvegarde. La grande majorité d'entre vous n'avez aucune idée de comment les DDPP sont capables de vous pourrir la vie pour des conneries.

Maintenant on va leur dire identifié vos oiseaux non domestique, identifié votre hamster russe. Ils vont leur rigoler au nez.
Et il auront mille fois raison car cette initiative de TOUT marquer et de TOUT tracer c'est du grand n'importe quoi. une intrusion dans notre vie privée (une de plus), un contrôle absolu d'une activité de loisirs et de passions avec des contraintes franco françaises.

Sa va être un vrais foutoir,

C'est déjà le cas avec les arrêtés de 2004 et les espèces protégées + les Guyane et du coup ils en ont remis TROIS couches !!!

Effectivement des centaines de milliers de personnes vont se retrouver dans l"'illégalité et pas ''à cause d'eux'' mais bien par ce que nous sommes victimes de cadres administratifs qui vivent sur Mars (ou qq part dans la galaxie)

Comme cette nouvelle réglementation ne fonctionnera pas, je vous donne moins de cinq ans pour que TOUTE la reproduction chez les particuliers soit interdite. Il faudra passer un genre de capa et tout le tintouin ...(et ce volet reproduction est DEJA évoqué dans la réglementation... elle doit être ''modérée '' je pense. Ce qui ne veut strictement rien dire)  

Cette illégalité massive va faire exploser les mises à l'amende, au tribunal, les saisies qui vont pleuvoir de partout. Par ce que le nombre des dossiers répressifs vont vite devenir ingérables....

Cette suite logique dont j'ai été témoin avec les tortues, c'est écrit dans le ciel ....

Pour les capa ou pro de l'élevage c'est une voie royale qui s'ouvre devant eux. Les autres éleveurs d'Europe vont aussi se se frotter les mains.
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   

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Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
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