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 Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

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AuteurMessage
Eric
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MessageSujet: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Mer 28 Mar - 16:43

Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas encore vu passer sur les réseaux sociaux...

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Le lien vers le projet d'arrêté est dedans, sinon le lien direct du pdf:
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ATTENTION CE TEXTE N'EST QU'UN PROJET !
Mais il préfigure ce que sera la détention d'espèces non domestiques dans un avenir proche.
Le fond et la forme sont là, c'est la reprise en quasi copier/coller et la fusion des Arrêtés du 10/08/2004 existants, la lecture en est plus facile (a priori...).
Sinon, ce n'est que la continuité de la loi sur la biodiversité publiée au JO en Août 2016 et le premier arrêté d'application de cette loi.
Les fédérations (CDE, UOF, Aviornis, FFO) et EPPSA travaillent à ajuster certains points de détails en collaboration directe avec le Ministère.

Je pourrais éventuellement essayer de répondre à certaines questions ou interrogations que vous pourriez vous poser à la lecture de ce document.

Bonne lecture...

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Mike2
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 29 Mar - 6:43

Eric, merci pour le lien. Impossible de tout lire, trop indigeste.

Mais cette mention ''+1'' dans la 1° colonne, cela signifie que le spécimen doit être listé dans le registre national ? (si c'est '' so '', il n'y a pas de démarche de listing).

Ce ''+1'' implique la tenue d'un registre papier ?

Autre point que je n'ai pas vu passer et qui concerne l'attribution des CIC origine 'C' (et 19 b cochée) pour la repro.

Avec des géniteurs en origine ''C'' ou ''D'' il apparait que la première génération (F1) n'aurait pas la 19 B ni de ''C'' (non cessible) et qu'il faudrait attendre la (F2). Ce qui ''prouverait'' que l'élevage à un certain niveau de ''qualité'' et que donc la totalité des critères seraient rempli pour ... bla bla bla .... (pour le coup c'est de l'enc de mouches ...mais bon ...)

Avec cette F2 en ''C'' on pourrait réclamer la mutation du CIC de F1 en ''C''   scratch  (enfin c'est ce que je lis de la part d'un éleveurs qui est  assez callé sur la question)

Mais c'est surtout sur cette notion de F1 F2 que je calle car certains l’interprètent comme la première et deuxième naissance au sein d'un m^me couple. Alors qu'avec les tortues  il a toujours été question  de générations et donc des spécimens (F2) nés de parents (F1) qui eux m^mes proviennent de spécimens ayant été complètement tracés (CIC avec 19 b coché ) et ayant reproduit dans un élevage disposant des qualité requise.

De fait les soigneurs qui se sont déclarés avec leur gabonais en espérant vendre leur repro auront sur les bras les naissances de leurs couples actuels Et c'est SEULEMENT lorsque ces jeunes vont reproduire que cette génération sera cessible. (encore faut ils qu'ils ai obtenus les bon CIC pour leurs oiseaux actuels) Ce qui mettrait  un terme à la majorité des repro dans les ADP annexe 1

Dans tous les cas un capacitaire récemment nommé expliquait qu'il devait attendre une deuxième couvée  avec naissance pour avoir des oiseaux cessibles. Il ne comprenait pas trop pourquoi .... (et ce serait un ''critère' de compétence qui irait dans le sens que l'élevage est bien tenu)

Y a t il confusion de la part de l'administration, ou est ce deux normes différente ?  As tu déjà creusé ce sujet ?

Merci pour tes lumières.
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Jeu 29 Mar - 10:20

Mike2 a écrit:
Eric, merci pour le lien. Impossible de tout lire, trop indigeste.

Mais cette mention ''+1'' dans la 1° colonne, cela signifie que le spécimen doit être listé dans le registre national ? (si c'est '' so '', il n'y a pas de démarche de listing).

Ce ''+1'' implique la tenue d'un registre papier ?

Autre point que je n'ai pas vu passer et qui concerne l'attribution des CIC origine 'C' (et 19 b cochée) pour la repro.

Avec des géniteurs en origine ''C'' ou ''D'' il apparait que la première génération (F1) n'aurait pas la 19 B ni de ''C'' (non cessible) et qu'il faudrait attendre la (F2). Ce qui ''prouverait'' que l'élevage à un certain niveau de ''qualité'' et que donc la totalité des critères seraient rempli pour ... bla bla bla .... (pour le coup c'est de l'enc de mouches ...mais bon ...)

Avec cette F2 en ''C'' on pourrait réclamer la mutation du CIC de F1 en ''C''   scratch  (enfin c'est ce que je lis de la part d'un éleveurs qui est  assez callé sur la question)

Mais c'est surtout sur cette notion de F1 F2 que je calle car certains l’interprètent comme la première et deuxième naissance au sein d'un m^me couple. Alors qu'avec les tortues  il a toujours été question  de générations et donc des spécimens (F2) nés de parents (F1) qui eux m^mes proviennent de spécimens ayant été complètement tracés (CIC avec 19 b coché ) et ayant reproduit dans un élevage disposant des qualité requise.

De fait les soigneurs qui se sont déclarés avec leur gabonais en espérant vendre leur repro auront sur les bras les naissances de leurs couples actuels Et c'est SEULEMENT lorsque ces jeunes vont reproduire que cette génération sera cessible. (encore faut ils qu'ils ai obtenus les bon CIC pour leurs oiseaux actuels) Ce qui mettrait  un terme à la majorité des repro dans les ADP annexe 1

Dans tous les cas un capacitaire récemment nommé expliquait qu'il devait attendre une deuxième couvée  avec naissance pour avoir des oiseaux cessibles. Il ne comprenait pas trop pourquoi .... (et ce serait un ''critère' de compétence qui irait dans le sens que l'élevage est bien tenu)

Y a t il confusion de la part de l'administration, ou est ce deux normes différente ?  As tu déjà creusé ce sujet ?

Merci pour tes lumières.

Dans la 1ière colonne (a) pour une espèce donnée, "1 et plus" signifie qu'à partir de 1 et sans limite de quota il n'y a pas de formalité. Sinon il est spécifié par exemple de 1 à 75 en colonne (a) c'est sans formalité, et 76 et plus en colonne (c) c'est CC/AOE car dépassement du quota. La colonne (b) c'est pour les espèces soumises à déclaration telle que certaines annexe A ou les Guyanaise avec le quota. C'est sommes toutes bien plus "lisible" que l'arrêté du 10/08/2004.

s.o. = sans objet

Pour ce qui est de la tenue de registre voir Section 2 Art.8. Donc tant que tu restes dans les conditions de quota de la colonne (a), pas de registre.

Selon la réglementation Européenne (CE) n° 865/2006 Art. 54 de la définition d'un animal né et élevé en captivité et de cette notion de seconde génération. Cette notion de seconde génération est rattachée à l'élevage et non aux oiseaux. Une seconde génération dans l'élevage est ce qui est demandé par la DREAL pour la délivrance de CIC source C & commercialisable (19b). Par exemple, si tu as deux couples d'annexe A dans ton élevage qui reproduisent la même année alors tu auras directement des CIC source C avec possibilité de cession (19b). Si tu n'as qu'un couple qui reproduit alors la première repro sera en F (provisoire) sans possibilité de cession. Ce statut F changera en C avec possibilité de cession à la seconde repro de ce même couple (ou d'un autre de la même espèce) l'année suivante. Ceci est le cas depuis la publication du règlement (CE) n° 865/2006 pour les Annexe A.

Un éleveur capacitaire qui a déjà eu des reproductions de Gris du Gabon avant le passage de cette espèce en Annexe A et qu'il peut le prouver (cc de ses registres), il n'y a pas de raison de mon point de vue pour que sa DREAL lui refuse ses CIC source C/19b car il peut prouver une seconde génération dans l'élevage, ceci dit c'est à vérifier. Après il est le bienvenu à EPPSA pour avoir support et assistance vis à vis de son administration. Si il est dans son droit il sera défendu et soutenu par nos spécialistes en législation.

Pour les Gris du Gabon (et autres annexes A) la non délivrance de CIC pour les élevage sous APD est un vrai problème... Du point de vue des DREAL être titulaire d'une APD n'autorise pas le commerce d'une Annexe A et donc ne permet pas la délivrance de CIC permettant la cession des jeunes. Les éleveurs sous APD et reproduisant des annexes A ne peuvent donc actuellement pas céder leur jeunes car la DREAL ne leur délivre pas les CIC pour ce faire... Pour les DREAL seuls les titulaires d'un CC/AOE vente, élevage, transit on ce droit de commerce pour les annexes A... Le changement de statut du Gris du Gabon de B vers A a donc posé et continue de poser des problèmes aux éleveurs sous APD de cette espèce pour ce qui est de la délivrance des CIC. Il serait effectivement bien que le Gris du Gabon passe en annexe X...

Les détenteurs de Gris du Gabon avaient jusqu'au 04/02/2018 pour se régulariser (APD) et le cas échéant obtenir les CIC pour les oiseaux déjà détenus. Depuis le 04/02/2018 ceux qui n'ont rien fait pour se mettre en règle sont en infraction (délit) aux regards de l'administration...

@+




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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Ven 30 Mar - 8:55

Pour les Gris du Gabon (et autres annexes A) la non délivrance de CIC pour les élevage sous APD est un vrai problème... Du point de vue des DREAL être titulaire d'une APD n'autorise pas le commerce d'une Annexe A et donc ne permet pas la délivrance de CIC permettant la cession des jeunes. Les éleveurs sous APD et reproduisant des annexes A ne peuvent donc actuellement pas céder leur jeunes car la DREAL ne leur délivre pas les CIC pour ce faire.

Eric,

merci pour tes éclaircissements. Ok le terme ''génération'' n'est pas approprié, et il faut le comprendre comme deuxième ''reproduction''.

Beaucoup de personnes qui élevaient des gris  ont pris une ADP en pensant qu'il pourraient continuer de les faire reproduire. Mais au vu de mon expérience avec les tortues, précédemment pour les annexe 1  les repro en ADP étaient tolérées et en petit nombre. Notre DDPP a em... qq éleveurs du club qui avaient trop demandé de CIC (je parle des années 2013 / 2014 ).

Néanmoins j'obtenais des CIC source ''C'' car mes reproducteurs étaient en ''C'' (et OW). La restriction était focalisée sur les élevages qui avaient des ''U'' et au dessus des 15 % cela dégradait tt l'élevage en ''F'' (invendable) Enfin pour 6 spécimens, un seul suffisait à activer le truc.

L'idée des DDPP étaient que les ADP n'avaient pas vocation à faire de l'élevage et ils ont fini par décider de ne plus délivrer de CIC. Cela ne changera pas, il n'y aura pas de marche arrière par rapport à cela car voilà des années qu'ils serrent les boulons de ce côté. Ce n'est pas pour rien que maintenant ils comptent les jeunes dans les quota et non plus seulement les adultes. (une restriction de plus)  

Avec les ADP ils n'ont pas assez de possibilités de contrôler ce qui se passe et les personnes incriminées manquent pour la plupart de rigueur dans l'application des réglementations (qu'ils connaissent mal). Je pense que cela entraîne une montagne de dossiers de répressions et complique pas mal le boulot de l'administration.

N'empêche que quand ils ont instauré les arr de 2004, la marge de manœuvre pour les éleveurs restait raisonnable. Au fil du temps cette réglementation est devenue un moyen de répression à l'encontre de passionnés qui n'ont rien de trafiquants .  

Avec ces nouvelles dispositions ils donnent un gros coup de balais. Et je parie que d'ici dix ans TOUTES  les espèces seront limitées pour la reproductions (protégée ou pas) à moins de passer capacitaire (et encore avec d 'autres quotas) . Contrôler, traçabiliser, quantifier, encadrer tous ce qu'il est possible, pour l'administration c'est la dynamique de fond pour tous les secteurs de l'ensemble des élevages (privés, ou commerciaux).

On peut penser que cela va dans le bon sens et que cela va résoudre certains problèmes. c'est oublier que la France n'est qu'un 27 iem de l'Europe ! Et ils se passera bien pire et à une autre échelle en Slovénie ou qq part à l'Est  où on obtient un CIC de qualité en claquant des doigts.

Il y a trois ans, on pouvait acheter un camion de tortues des Balkans (CIC en ''C'') !!! Après examen c'était du prélevé !!!! A 450 e. les femelles et 350 les mâles, vendues sur annonces avec photo de groupe.

Les fermes d'élevage nous vendent des tortues malades (50 % de perte), non hibernées et protéinées à fond (pour les avoir plus vite d'une taille appréciable) Mais en France ils em... tellement les personnes qui ont essayé d'en produire qu'il n'y a jamais pu avoir de gros élevage pour répondre à la demande.

Il y a un tout gros élevage en Hongrie. Au final les jeunes partent vers l'Asie pour être bouffée.

Les fermes de perroquets française se font également tellement ''encadrer'' par des montagnes de normes que certains envisagent de jeter l'éponge. On sait que cette pression ne fera qu'augmenter, gr^ce entre autre aux mouvements écolos, végans et cie. Encore une fois on perd de vue que les oiseaux qui ne naîtront pas en France dans de bonnes conditions (ou presque), ils naîtront à l'Est et dans d'autres conditions.

A force de souhaiter mettre la barre plus haut, de se cantonner dans le ''lave plus blanc que blanc'' on finit par être dans le déni de réalité.
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Ven 30 Mar - 19:13

Michel, regarde sur la page FB du groupe "Asso EPPSA" tu y verras que l'association est acteur dans l'élaboration de cette réforme enpartenaria avec certaines fédération et le ministère, et pas que spectateur...
Nombre de point qui posent problèmes ont été soulevés et défendus.
Mais il ne faut pas se leurrer, il y va s'instaurer un suivi et une traçabilité complète des espèces non-domestiques, et ça pour tous les propriétaires.
la semaine prochaine tu devrais pouvoir y lire nos propositions faites directement au ministère.

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 31 Mar - 9:08

Eric, j'irai voir ce que vous essayez de faire valoir.

Le souci étant que avec les tortues, notre fédé (à l'époque je correspondais avec eux) n'avait m^me pas de réponse à ses diverses requêtes auprès du ministère. Les relances s’apparentaient à des bouteilles à la mer.

Avec les fédé des motards (là on est à une tout autre échelle !) il y a eu des réunions de concertations et un travail commun avec l'administration pour régler certains problèmes. Rein que les peintures (glissantes) utilisées pour les passages piétons sont une horreur pour les motards, les plaques d’égouts dans les ronds points aussi :zet\\\'<3:

Ces réunions avaient amené à des avancées positives en vue et ..... le ministère est passé en force sans ternir compte de celles-ci.  Nous n'avons aucune idée du comment cette oligarchie bureaucratique nous méprise totalement et pire ! comment ils peuvent être déconnectés de la réalité tout en étant convaincu d'être les détenteurs du ''savoir ''

En résumé, ils vont nous balader en nous accordant qq cacahouètes et nous allons nous rassurer en se disant qu'il reste de la marge de manœuvre, ou que tel ou tel truc ne sera pas vraiment appliqué ou encore que l'on dispose du moyen de contourner. C'est sans compter qu'il ne se passera pas 10 ans sans qu'une strates de nouvelles dispositions restrictives ne viennent s'ajouter.

Même mes copains des canaris sont dans le collimateur. (gros délire sur les cages de transport dans les voitures pour les concours !) (ente autre...)

Enfin désolé d'être aussi défaitiste par rapport à l'action que toi et tes amis essayent de mettre en place et bon courage pour la suite... le pire serait effectivement de ne rien faire (mais c'est du taf !!!) ....
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 31 Mar - 9:36

Alors juste pour information des représentants choisis de notre association EPPSA ont été reçus au Ministère récemment pour discuter de ce texte, au même titre que les grande fédérations... et oui nous sommes petit mais sérieux dans nos démarches et avons aussi nos entrées... et nous avons pu faire part de nos propositions d’améliorations dans l’espri du texte de l’arrêté et de nos préoccupations sur plusieurs points litigieux, pas clairs ou allant à l’encontre de la préservation animal in-situ. Nous avons par la suite communiqué nos propositions au ministère, propositions qui ont reçues une certaine attention. Donc plus nous seront nombreux à EPPSA plus nous pourrons défendre les éleveurs et propriétaires d’oiseaux d’espèces non domestiques. N’oubliez pas que certaines ligues qui ont pignon sur rue n’ont qu’une idée en tête... voir disparaître définitivement toutes détentions d’espèces non domestiques, même si ces dernières sont nées et élevées captivité. Ce sont de véritables intégristes...juste lire leurs propositions sur la consultation publique de l’arret...c’est édifiant de bêtises et de fausses informations liées à une lecture erronée des textes...
J’espere que ça va te remonter un peu ton optimisme Wink

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 31 Mar - 11:25

Oui je me doute que votre action d'assos va dans ce sens...

Reste à voir si cette ''concertation'' n'est pas juste là pour faire valoir que l'administration a eu une démarche ''démocratique'' et puis que .... (comme je développe plus bas, il y a des précédents).

D'un autre côté on sait qu'ils ont constaté des difficultés à mettre en musiques les arrêtés de 2004. Alors peut être ont ils VRAIMENT envie d'avoir des avis des personnes concernées.

voir disparaître définitivement toutes détentions d’espèces non domestiques

ET cela commence par interdire et/ou limiter la repro chez les amateurs ...(et ce point est actuel). Les grosses restrictions ne se mettent jamais en place en une fois (officiellement on n'est pas en dictature). Bientôt TOUT sera sur le listing. La repro (en France) sera totalement comptabilisée et tracée. Il restera à mettre des cotas, des restrictions  (soft) et puis les réduire un peu à la fois. A cela on ajoute des normes sanitaires et de détention poussées à l'extrême et il nous restera les perruches.

On présuppose tjs le contraire mais il faut aussi ne pas perdre de vue que  les intégristes ''écolos''  auront du poids AUSSI en fonction que leurs délires servent les textes que l'administration veut mettre en place. Sinon pour les animaux que nous consommons, comment expliquer qu'il est admis des conditions de détentions et d'abattages aussi horribles ?

Et pourtant il y a de quoi faire !!! C'est autre choses qu'un piaf dans une cage trop petite !!!

Il y a bcp à dire sur ces évolutions législatives auxquelles il est parfois difficile de trouver un sens. L'écart de perception  entre les ''gens de la ville'' et les ''gens de la campagne'' y est aussi pour qq chose (les chasseurs sont intarissables sur ce sujet)

Sur ces sensibilités forts opposées, je pense que la perte de lien avec le Divin (il n'y a plus personne dans les églises) abouti à une culture qui se raccroche (de plus en plus) à la nature qui de fait devient un substitut. Cette nature nourrit les aspirations à un besoin de transcendance.

On en est à discutailler sur l'octroi d'un statut juridique spécifique pour certains animaux (en tant que personne), c'est surréaliste... La hiérarchie bien définie par les religions où l'homme occupe le haut de la création est abolie au profit d'une bouillabaisse où on sanctifie la terre (Gaïa), et par extension la nature tout entière.

C'est en qq sorte le retour aux religions ''primitives'' une espèce de chamanisme mélangé à des théories ''new age''

Perso j'y vois une grande confusion et une perte de repères.
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   

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