Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Tous les agents administratifs doivent opposer à la personne contrôlée un texte administratif pour tout infraction constatée, et ce par écrit (email ou lettre), si ce n’est le cas, que l’agent sort du cadre, et que la médiation ne donne aucun résultat, il est possible de porter plainte au TA a l’encontre de la structure administrative concernée et de l’agent... Comme tout un chacun il n’aime pas ça, et leur hiérarchie encore moins... La loi est ce qu’elle, elle doit s’appliquer et il faut la respecter, mais elle protège aussi les citoyens que nous sommes...

Mike2 tu es membres EPPSA non ? Je t’invite à contacter notre responsable législation il pourra te conseiller, si tes amis éleveurs d’oiseaux ou simple détenteur, dès l’instant où ils sont de bonne fois, qui ont des problèmes avec l’administration de leur département et ont besoin d’aide ils sont les bienvenus à EPPSA.

Mike2 tu es membres EPPSA non ? Je t’invite à contacter notre responsable législation il pourra te conseiller, si tes amis éleveurs d’oiseaux ou simple détenteur, dès l’instant où ils sont de bonne fois, qui ont des problèmes avec l’administration de leur département et ont besoin d’aide ils sont les bienvenus à EPPSA.

Pourquoi pas ? Il faut tout essayer et l'union fait la force mais je ne suis pas convaincu que l'on puisse s'en sortir face à ce ''mur administratif ''

Une copine véto (capa) a elle aussi des soucis pour obtenir des CIC pour ses naissances de tortues, pourtant elle en connait un bout.Une autre véto s'est vue refuser une adoption par ce que elle avait deux mâles et que c'était une femelle etc ..;etc...

Je pense que ce qui me permet d'être lucide sur l'issue de toutes ces nouvelles dispositions c'est que j'ai beaucoup trempé dans les annexe A et vécu beaucoup de cas de figure. Avec les piafs, les annexe A il n'y en pratiquement plus chez les particuliers (peut être un peu plus chez les capa ). Donc les amateurs ne connaissent pas les fantasmes administratifs et ce qui en découle.

Sur qq années d'expériences je peux te faire une liste des trucs les plus débiles qui soient relatifs à la gestion de la DDPP du 33 des dossiers concernant les ADP et ce qui va avec.  On pourra bien les faire reculer sur un point ou deux mais pour le reste...  Dans les faits ils sont du bon côté du manche ...

Ce que je m'échine à mettre en avant c'est qu'il faudrait sortir des non-dits et arrêter de penser naïvement que cette structure kafkaïenne pourrait être globalement bénéfiques aux éleveurs et aux animaux. Plus elle aura de pouvoirS et plus elle sera restrictive POUR TOUT LE MONDE. Le concept de bon ou mauvais éleveurs, de protection des espèces et tout le reste de leur rhétorique  c'est juste un faux nez.

La dynamique de fond c'est faire appliquer des réglementations (selon leurs poins de vues) avec un max de rigueurs. Et comme la CITES recouvre plein de secteurs d'activités, la partie '' élevages d'agréement  '' c'est la cinquième roue du char. C'est très compliqué avec des particuliers qui font n'importent quoi, et moins il en aura mieux ce sera.

Du plus tout cela essaye de fonctionner sur une usine à gaz législative ou tout les six mois on remet un ou des arrêtés dont les titres ronflants et leurs développements dégoulinent de bienpensances écologiques et font penser au grand cirque de la ''novlangue'' . Après pour faire fonctionner le bidule c'est une autre histoire.

Et nous dans tous cela ? Et bien ce sera au bon vouloir de notre interlocuteur qui aura sa petite idée de comment traiter (ou refuser de traiter) notre dossier  en fonction de son humeur ou de ses convictions ''écologistes"". Je vous dis pas si il est végan comment ça va se passer ....

Sur le fond si on veut ''négocier'' avec cette administration il faut les aborder en gardant à l'esprit ce qui précède et non les voir comme des partenaires bienveillants. Globalement ils ne nous perçoivent pas positivement et les mouvements écolos et Cie qui poussent derrière ne vont rien arranger.

Karine a écrit:

Tu crois vraiment qu ils vont se faire chier à contrôler tous les petits particuliers comme moi eric ? Pfff si c est le cas dans un premier temps  je suppose qu on se prendra un avertissement avec obligation de se mettre en règle...donc on avisera à ce moment là les cas échéant

Je crois me rappeler que la véto qui a récupéré Pichu et Baci m'avait dit justement faire attention à son nombre d'oiseaux notamment avec les naissane car elle est contrôlée mais je pense que c'est aussi car elle a d'autres animaux

Oui Bruno ,ta veto possède des espèces où il est nécessaire d être capacitaire,c est effectivement encore autre chose

Karine a écrit:

Oui Bruno ,ta veto possède des espèces où il est nécessaire d être capacitaire,c est effectivement encore autre chose

Ah ? Lesquelles ? Parce que celles qui demandent a être CC avec AOE dès le premier individu ne sont pas courantes en élevage...
Ah moins que cela soit un dépassement des quota ?

Eric a écrit:

Karine a écrit:

Oui Bruno ,ta veto possède des espèces où il est nécessaire d être capacitaire,c est effectivement encore autre chose

Ah ? Lesquelles ? Parce que celles qui demandent a être CC avec AOE dès le premier individu ne sont pas courantes en élevage...
Ah moins que cela soit un dépassement des quota ?

Je crois que c'était par rapport au dépassement de quota. Parce que justement elle avait accepté Pichu et Baci mais en gros après elle pourrait plus accueillir davantage d'oiseaux.

Les quota sont détaillés dans l’arrêté du10/08/2004 relatif aux élevages d’agréments. Elle doit en avoir un paquet pour se poser la question du quota pour des Pyrrhura sachant que pour ce type d’oiseau le quota est à 75... surtout que les domestiques ne sont pas comptabilisés dans les quota...

Oui je confirme, quand l'oncfs frappe a ta porte avec les revolvers à leur ceintures tu as la gorge un peu serré, ça ne met pas arrivé mais j'ai deja vu l'oncfs.
Moi personnellement plusieurs fois par semaines (car je suis en animalerie) je signale des clients qui risque une forte amende et confiscation de leur animaux, après ils font ce qu'ils veulent mais au moins qu'ils disent pas que ont les as pas prévenu..... Le cas inégale que j'ai le plus souvent c'est des tortue herman trouvé, donné ou vendu entre particulier mais du coup non pucé, pas de certificat de cession et vu que la personne est pas au courant il pas de ADP !! Le pire encore c'est ceux qu'ils ont une tortue de terre mais ne savent pas l’espèce !

D'autre personne nous ecoutent, en debut de mois, des clients on trouvé une tortue dans leur garage, je leur pose des questions du style si elle des tache rouge au joue, ils savent pas, je leur dit de l'emmener car de base ils voulait la gardé mais j'ai expliqué que c'est illegal et faut le materiel de toute façon, ils l’emmènent et c'est bien une totue de floride, vu que il y a pas le droit de les detenirs et de les relacher bah quand on en croisent une faut appelé l'oncfs et leur dire "il y a une tortue de floride la dehors ont fait quoi ???" aprés ils cherchent a la placer mais pas facile ! On a fait ça du coup pas le choix.

La DDPP régule, l'oncfs c'est tu es en regles ou pas je verbalise je confirme ce que dit Eric. Mais ils font juste leur travaille.......

Je pensais d'ailleur que les quota ils ne tenaient pas compte si c'est du domestique ou pas, bon a savoir....

Attention il est faux de penser que tout ce qu’on est mutation est domestique... ce qui sert de base aux agents de l’ONCFS pour ce qui est ou n’est pas domestiques c’est l’Arrêté du 11/08/2006.

Oui qui j'espère sera renouveler rapidement car il y a des mutation je comprend pas pourquoi ils ne sont pas dessus. Peut être pas assez commun. Bon certaines races ils ne se sont pas foulé la cheville mais perso je préfère sa c'est quand ils mettent '' toute les variété domestique de la perruche calopsitte '' sa précise pas lequel mais pour moi c'est toute les mutation sauf la sauvage.

Luna50 a écrit:

Oui qui j'espère sera renouveler rapidement car il y a des mutation je comprend pas pourquoi ils ne sont pas dessus. Peut être pas assez commun. Bon certaines races ils ne se sont pas foulé la cheville mais perso je préfère sa c'est quand ils mettent '' toute les variété domestique de la perruche calopsitte '' sa précise pas lequel mais pour moi c'est toute les mutation sauf la sauvage.

Oui cet arrêté doit et va être mis à jour je l’espère.

Pour répondre à ta question sur les Calopsitte tu as bien compris... cela veux effectivement bien dire que le TS Calopsitte n’est pas domestique et que toutes les mutations de Calopsittes sont domestiques. Pourquoi cela ne pose jamais de problèmes ? Tout simplement parce que les Calopsittes n’ont pas de statut CITES... du coup ils ferment les yeux et font comme si...

Eric a écrit:

Luna50 a écrit:

Oui qui j'espère sera renouveler rapidement car il y a des mutation je comprend pas pourquoi ils ne sont pas dessus. Peut être pas assez commun. Bon certaines races ils ne se sont pas foulé la cheville mais perso je préfère sa c'est quand ils mettent '' toute les variété domestique de la perruche calopsitte '' sa précise pas lequel mais pour moi c'est toute les mutation sauf la sauvage.

Oui cet arrêté doit et va être mis à jour je l’espère.

Pour répondre à ta question sur les Calopsitte tu as bien compris... cela veux effectivement bien dire que le TS Calopsitte n’est pas domestique et que toutes les mutations de Calopsittes sont domestiques. Pourquoi cela ne pose jamais de problèmes ? Tout simplement parce que les Calopsittes n’ont pas de statut CITES... du coup ils ferment les yeux et font comme si...

Oui après je vois les kakariki à front rouge ils sont en annexe 1 À comme le gris du Gabon mais ont en entends pas parler car c'est le kakariki sauvage, et donc le vert à pattes NOIR. Mais c'est pas spécifier tout sa on doit le deviner!!

Luna50 a écrit:

Eric a écrit:

Luna50 a écrit:

Oui qui j'espère sera renouveler rapidement car il y a des mutation je comprend pas pourquoi ils ne sont pas dessus. Peut être pas assez commun. Bon certaines races ils ne se sont pas foulé la cheville mais perso je préfère sa c'est quand ils mettent '' toute les variété domestique de la perruche calopsitte '' sa précise pas lequel mais pour moi c'est toute les mutation sauf la sauvage.

Oui cet arrêté doit et va être mis à jour je l’espère.

Pour répondre à ta question sur les Calopsitte tu as bien compris... cela veux effectivement bien dire que le TS Calopsitte n’est pas domestique et que toutes les mutations de Calopsittes sont domestiques. Pourquoi cela ne pose jamais de problèmes ? Tout simplement parce que les Calopsittes n’ont pas de statut CITES... du coup ils ferment les yeux et font comme si...

Oui après je vois les kakariki à front rouge ils sont en annexe 1 À comme le gris du Gabon mais ont en entends pas parler car c'est le kakariki sauvage, et donc le vert à pattes NOIR. Mais c'est pas spécifier tout sa on doit le deviner!!

Non les Kakari bien qu’en annexe I CITES sont en annexe X du règlement CE Du fait de leur très grande distribution en élevage, ils sont donc exemptés des documents et autorisations requis pour les Annexes A mais restent à marquage obligatoire, sauf les variétés classées domestiques.

Le Gris du Gabon est passé en annexe I et A pour l’europe. Il n’est malheureusement pas en annexe X il faut donc à minima une APD pour sa détention et tous les documents requis pour sa cession commerciale : déclaration de marquage, certificat de cession et CIC avec la case 19.b de cochée en autorisant la cession commerciale. Un « don » ne requière pas de CIC mais attention cet oiseau donné n’ayant pas de CIC ne pourra jamais être reproduit car il sera impossible d’obtenir les CIC pour les jeunes issus de cet oiseau donné sans CIC... il est donc fortement recommandé de ne faire l’acquisition d’une annexe A qu’avec tous ses papiers y compris CIC (source C et case 19.b de cochée)...

il est donc fortement recommandé de ne faire l’acquisition d’une annexe A qu’avec tous ses papiers y compris CIC (source C et case 19.b de cochée)...

Si on s'en réfère aux pratiques des DREAL pour les tortues, ils ne délivreront pas ce genre de CIC aux personnes qui auront des jeunes sous  APD . Il n'est m^me pas certain qu'ils délivreront un quelconque CIC mais juste un genre de certificat à la sauce franco française... Et encore à voir si la repro pour les gris ne sera pas interdite dans les APD

Avec un peu de chance ils auront du ''F'' et pas la 19 b (aut à la vente) ... genre de CIC qui suit le propriétaire et pas l'oiseau. Et cerise sur le cake ce sera différent d'une région à l'autre ....

Déjà les capa n'ont pas toujours du ''C''. Toujours ce fantasme de laver plus blanc ... il suffit que l'élevage ne soit pas cadré à leur musique ou que le l'éleveur leur ai tenu tête pour une raison ou l'autre... Qu'il y ai plus de 15% de source ''U'' et m^me si le couple reproducteurs lui est bien en ''C'' ou ''D''. Les autres oiseaux dans la volière à côté ''polluent'' la traçabilité des autres ...

Quand je dis que c'est une usine à gaz ....

Je suis en attente de CIC pour des naissances d'avant les restriction de repro dans les APD, (2016 / 17 je pense) je vous donnerez la suite qui sera donnée à mes demandes ...

Mike2 a écrit:

il est donc fortement recommandé de ne faire l’acquisition d’une annexe A qu’avec tous ses papiers y compris CIC (source C et case 19.b de cochée)...

Si on s'en réfère aux pratiques des DREAL pour les tortues, ils ne délivreront pas ce genre de CIC aux personnes qui auront des jeunes sous  APD . Il n'est m^me pas certain qu'ils délivreront un quelconque CIC mais juste un genre de certificat à la sauce franco française... Et encore à voir si la repro pour les gris ne sera pas interdite dans les APD

Avec un peu de chance ils auront du ''F'' et pas la 19 b (aut à la vente) ... genre de CIC qui suit le propriétaire et pas l'oiseau. Et cerise sur le cake ce sera différent d'une région à l'autre ....

Déjà les capa n'ont pas toujours du ''C''. Toujours ce fantasme de laver plus blanc ... il suffit que l'élevage ne soit pas cadré à leur musique ou que le l'éleveur leur ai tenu tête pour une raison ou l'autre... Qu'il y ai plus de 15% de source ''U'' et m^me si le couple reproducteurs lui est bien en ''C'' ou ''D''. Les autres oiseaux dans la volière à côté ''polluent'' la traçabilité des autres ...

Quand je dis que c'est une usine à gaz ....

Je suis en attente de CIC pour des naissances d'avant les restriction de repro dans les APD, (2016 / 17 je pense) je vous donnerez la suite qui sera donnée à mes demandes ...

Alors une APD fixe le nombre d’individus et peut très bien interdire la reproduction, il revient au préfet de prendre cette décision, elle varie d’une préfecture à l’autre mais tout refus de l’administration se doit d’être motivé et expliqué par écrit, un simple non n’est pas valable. Il est à noter qu’effectivement de plus en plus d’APD sont accordées avec interdiction de reproduction du fait que du point de vue de l’administration la demande de détention est pour de l’agrément et non pour de l’élevage/commerce... pour eux qui dit élevage/commerce dit établissement d’élevage et donc CC/AOE. C’est triste car ça n’aide pas à la conservation in situ des espèces menacées...

Depuis fin 2017, aucune réponse dans le mois suivant le dépos de la demande de l’administration équivaut à un rejet de la demande.

Pour ce qui est des annexes A, les DREAL refusent maintenant systématiquement aux détenteurs d’oiseaux sous APD les CIC autorisant la cession commerciale des oiseaux, ces derniers seront en source F et n’auront pas la case 19.b autorisant la vente de cochée. C’est malheureux mais c’est ainsi...

Pour les CC avec AOE selon la réglementation Européenne (et non française qui ne fait que l’appliquer...) il faut pouvoir justifier d’une seconde génération dans l’élevage pour obtenir du C et bien évidemment disposer de tous les documents pour les reproducteurs justifiant de leurs origines légales. Par exemple un couple de Gris dans l’élevage qui reproduit la première année donne du F provisoire, la seconde reproduction de ce couple donnera du C et les F seront convertis en C. Si il y a deux couples de Gris qui reproduisent pour la première fois dans l’élevage la même année tu auras directement du C.

il revient au préfet de prendre cette décision, elle varie d’une préfecture à l’autre mais tout refus de l’administration se doit d’être motivé et expliqué par écrit, un simple non n’est pas valable. I

pour les tortues ils ont produit un document (petit triptyque en couleur) qui explique l'interdiction et qui est joint aux autorisations de détention. la préfecture n'est pas instigatrice de cet interdiction mais bien l'administration centrale.

leur approche globale c'est que pour reproduire il faut être capacitaire ET encore sous certaines conditions.

On peut craindre que cette manière d'aborder les conditions de détention de la faune sauvage soit un jours appliquée aux particuliers pour les autres annexes qui vont faire bientôt l'objet d'un listage avec lequel ils auront un regard et un contrôle sur la repro

Je serais curieux de connaître les conditions demandées aux Capacitaires pour ce qui est de la reproduction des tortues ?

Eric a écrit:

Les quota sont détaillés dans l’arrêté du10/08/2004 relatif aux élevages d’agréments. Elle doit en avoir un paquet pour se poser la question du quota pour des Pyrrhura sachant que pour ce type d’oiseau le quota est à 75... surtout que les domestiques ne sont pas comptabilisés dans les quota...

Ah non elle avait genre je sais pas peut être une dizaine ou quinzaine mais des aras, gris du gabon etc... et des bébés aras etc

Pichu a écrit:

Eric a écrit:

Les quota sont détaillés dans l’arrêté du10/08/2004 relatif aux élevages d’agréments. Elle doit en avoir un paquet pour se poser la question du quota pour des Pyrrhura sachant que pour ce type d’oiseau le quota est à 75... surtout que les domestiques ne sont pas comptabilisés dans les quota...

Ah non elle avait genre je sais pas peut être une dizaine ou quinzaine mais des aras, gris du gabon etc... et des bébés aras etc

Pour Ara et Gris le quota Max d’adultes hors certificat de capacité est de 10. Les jeunes n’en sont pas comptabilisés, par contre la définition d’un oiseau adulte reste très floue... pour une personne titulaire d’un CC les quota sont définis par l’AOE.

Eric a écrit:

Je serais curieux de connaître les conditions demandées aux Capacitaires pour ce qui est de la reproduction des tortues ?

Je n'en ai pas tous les détails mais une dame qui a monté de superbes installations avec l'intention de faire de la qualité en tortues françaises et sur un nombre important (en Normandie ou pas loin ) s'est vue limitée à 80 jeunes par an au simple motif ''c'est comme cela''

En Belgique le plus gros éleveur en fait env 500  

C'est d'autant n'importe quoi que d'une année à l'autre c'est plus du simple au double. Un pote à moi à fait 29 jeunes en 2017 et il aura péniblement 8 jeunes cette année. En cause des blancs, des morts dans l'oeuf, mort en naissant, pontes non trouvées, deux pontes au lieu de trois  etc ...  

Il se font surtout em... sur la qualité des CIC qui perdent facilement l'origine ''C'' et la case 19 b qui va avec. Par exemple les espèces les plus présentes sont les hermanni et les graeca qui ne s'hybrident pas ( quoiqu'il subsiste un légende urbaine sur la sujet) Si il y a trop de source 'U'' (inconnue) en graeca (plus de 15% du total des tortues) et bien les hermanni sont  AUSSI dégradées...

Globalement c'est l'esprit de l’application des arrêtés qui démontrent à quel point ces fonctionnaires nous méprisent et veulent ''casser'' notre passion. Il faut avoir testé l'élevage des annexe A pour s'en rendre compte et là où ils mettront prochainement  leur nez cela sera pareil.

La faune sauvage captive provoque de gros problèmes (dont un trafique juteux) et nous en sommes suspects simplement par ce que en essayant de respecter la loi nous sommes directement dans leur radar (et pas les vrais trafiquants)  ...

Pour les détenteurs du Certificat de Capacité c’est l’Autorisation d’Ouverture d’établissement qui définit les quota dans l’élevage.

Effectivement, cela varie beaucoup d’un département à l’autre et est fonction des capacités d’accueil des installations. Cela est défini après visite de l’elevage par la ddpp suivant le dépôt du dossier d’AOE. Il est donc difficile de juger ou de porter un jugement sans connaître tous les détails...

Certains amis CC ont des quota dans leur AOE, pour ma part je n’en ai pas dans la mienne...donc oui nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne...

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Fait

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Moi aussi c'est fait

Moi c'est deja fait je l'avais vu sur un groupe et mon conjoint l'a fait aussi.
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