Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Ah je te jure ca serait tellement plus simple que toutes les mutations soient domestiques ... (À part opaline parce que c'est plus compliqué) mais pour toute les autres quoi !

Va bien falloir que je m'y mettes et que j'aille voir ma Vero aviaire j'imagine. Et toi ?

Pffff j en sais rien ,en tous cas je ne veux pas les faire pucer ..à voir s ils nous proposent une solution alternative
Tu en as combien qui ne sont pas bagués ?

Oh non je ne les ferais pas pucé !

Trop xD entre ceux que ne l'étaient et celle qui se debague xD je ne suis pas aidée

Sauf à vouloir céder un oiseau vous avez jusqu’au 31/12/2019... d’ici là les choses peuvent évoluer pour ce qui est des mutations...
Je dirais de marquer (si ils ne le sont pas) et de rentrer dans IFAP vos TS déjà. Et d’attendre un peu pour les mutations de voir venir sans vous y prendre non plus à la dernière minute... après une puce sur un Molinae ça passe très bien... Après si le veto vous dit que ce n’est pas possible... Si vous céder un oiseau là pas le choix c’est marquage et IFAP obligatoire...
Après comme l’a dit Micke, ça peut faire des PV de classe V à 1500€ par infraction...

ils Pourraient au moins proposer une alternative pour les oiseaux nés avant novembre 2018 ...c est clair que ça va être problématique pour beaucoup ...écoute,moi je vais déclarer mes cinq, avec les numéros des 2 bagues qu il me reste pour suchi et le « bébé ».si on m emmerde et qu un jour j ai un contrôle je dirai qu’ils sont nés chez moi et que je m y suis pris trop tard pour le passage de la bague..ce qui est le cas en l occurrence pour le « bébé »

L’alternative c’est la bague ouverte posée par un agent assermenté, encore faut-il pouvoir justifier que le transpondeur ne peut être posé, de disposer de bagues ouvertes réglementaire et enfin d’avoir un agent à disposition... bref compliqué.

Vu de l’extérieur et pour une personne qui ne te connaît pas ta logique sera vue comme du trafic alors perso je ne jouerai pas à ce jeux là si j’étais toi...

Comme je te l’ai dit déclarer ses TS et attendre de voir si le 2006 n’evoluerait pas d’ici à fin 2019 pour les mutations. Ce qui est Cinnamon ou turquoise ou la combinaison de ces deux mutations est considéré domestique donc non concerné par l’enregistrement

Ok Éric ...merci
J imagine en plus que ceux qui risquent d être fliqués en premier ce sont ceux qui commandent ou ont commandé des bagues , facile de demander les adresses auprès des différentes fédérations

Pour celles et ceux qui commandent des bagues, les bagues non utilisées devront être gardées 10 ans... comme si on ne gardait pas suffisamment de chose comme ça...

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Les arrêtés de 2004 (mtnt 2018) et comment cela fonctionne dans la ''vrai vie''


Début aout, demande de 2 X 3 CIC auprès de la DREAL de Poitiers (avec les grandes régions tout a changé de place) via mon compte auprès de l'e-cites. Par ce qu'évidemment c'est moi qui doit faire tout le boulot, scanner tous les papiers, mon registre ...la totale...

L'espace utilisateur offre une contenance rikiki, il faut jongler pour réduire les formats  mais bon passons ...

Début septembre un dame m'écrit pour me signifier que les pages de mon registre ne sont pas téléchargées dans le bon ordre (cet ordre est celui de la DDPP de Bordeaux qui me l'a remis vierge et numéroté)

Vers le 10 sept je réponds et attends ....nada ...

Mi octobre je relance par le mail  de l'e-cites....nada

Le 19 novembre je téléphone et obtiens sa collège  ''Ce jour elle est en congé' 'j'insiste pour qu'elle fasse passer le message de s'occuper de ma demande. ...sans succès ...

Today (le 28) j'appelle et : ''Elle est en formation pour une semaine''

Donc pas la peine de relancer au retour (elle sera ''full'' ),  ce sera dans deux semaines. Pas loin de mi décembre. ..plus de 4 mois que les démarches sont en cours.

Affaire à suivre ...

J'en suis à penser que la sophistication des élucubrations des bacs + 8 qui élaborent les textes est inversement proportionnelle  à la capacité de les mettre en pratique.

La France à la funeste tendance à faire  primer l'idéologie sur le pragmatisme. A croire que tous les hauts fonctionnaires  s'identifient aux lumières de l’encyclopédie et rêvent de les égaler.

Les DREAL ne sont que les bureaux d’application du règlement CE 338/97, donc l’Europe, sur le coup la réglementation Française n’y est pour rien, une fois n’est pas coutume...
Après certaines DREAL sont vraiment au top comme la mienne et d’autres sont loin de susciter les éloges comme la tienne semble t il et ça c’est franchement inadmissible...
Après nous avons de la chance en France les demandes de CIC sont gratuites ce qui n’est pas le cas ailleurs en Europe... mais pour combien de temps encore quand je vois ce qu’ils nous font...?

Kawai a écrit:

Ah je te jure ca serait tellement plus simple que toutes les mutations soient domestiques ... (À part opaline parce que c'est plus compliqué) mais pour toute les autres quoi !

Va bien falloir que je m'y mettes et que j'aille voir ma Vero aviaire j'imagine. Et toi ?

me voilà !!

"L’alternative c’est la bague ouverte posée par un agent assermenté, encore faut-il pouvoir justifier que le transpondeur ne peut être posé, de disposer de bagues ouvertes réglementaire et enfin d’avoir un agent à disposition... bref compliqué."

bon ben j'ai ma réponse pour les bagues ouvertes...

Chrysoline a écrit:

Kawai a écrit:

Ah je te jure ca serait tellement plus simple que toutes les mutations soient domestiques ... (À part opaline parce que c'est plus compliqué) mais pour toute les autres quoi !

Va bien falloir que je m'y mettes et que j'aille voir ma Vero aviaire j'imagine. Et toi ?

                                           


me voilà !!    

T en as combien qui ne sont pas bagués toi vero ??

bon ben j'ai ma réponse pour les bagues ouvertes... Neutral

Je pense que ce sont des modalités de procédures à mettre au point par l'administration et que cela va prendre ''un certain temps'' avant que tt le monde soit d'accord.

Les DREAL ne sont que les bureaux d’application du règlement CE 338/97, donc l’Europe, sur le coup la réglementation Française n’y est pour rien, une fois n’est pas coutume..

Oui mais ils dépendent des instructions des DDPP qui encore une fois on tendance à ''laver plus blanc''.

Quand tout était à BDX j'avais les CIC en maximum cinq semaines et souvent moins. (et sans chipoter par ce qu'un document a été chargé à l'envers)

Après nous avons de la chance en France les demandes de CIC sont gratuites ce qui n’est pas le cas ailleurs en Europe.

En Belgique c'était 12,5 e mais je pense bien qu'il y a eu une augmentation . Par contre ils sont beaucoup moins à chipoter pour des points de détails.

Globalement ce qui va poser problème c'est que toute cette réglementation est de plus en plus sophistiquée alors que les services concernés sont pénalisés par les restrictions budgétaires et les réductions d'effectifs. Quand on sait que la région Aquitaine est une des plus grandes de France et que je n'ai qu'une seule interlocutrice qui  est peu disponible on en a un cas de figure édifiant. (une véto m'avait prévenu qu'il lui avait fallu 4mois pour un CIC).

Karine a écrit:

Chrysoline a écrit:

Kawai a écrit:

Ah je te jure ca serait tellement plus simple que toutes les mutations soient domestiques ... (À part opaline parce que c'est plus compliqué) mais pour toute les autres quoi !

Va bien falloir que je m'y mettes et que j'aille voir ma Vero aviaire j'imagine. Et toi ?

                                           


me voilà !!    

T en as combien qui ne sont pas bagués toi vero ??

qu'un.. Reese

Quand on sait que la région Aquitaine est une des plus grandes de France et que je n'ai qu'une seule interlocutrice

Aquitaine ou Nouvelle Aquitaine ? car je t'ai rejoint ce sera la même du coup

Eric me dira si j'ai tort mais pour moi toute les mutations sauf opaline et TS, alors je m'explique, par exemple dans la mutation ananas on y trouve quoi ? le cinamon.

J'ai un kakariki bleu cinamon (le bleu qui n'est pas "encore" sur la liste des mutation domestique) pourtant le bleu on en trouvera pas dans la nature mais j'ai le cinamon qui lui en fait parti, donc voila je sais pas si on peut jouer la dessus

Moi de toute façon dans mon département c'est sur que aucun veto est prêt à pucé un oiseau de 60g, même en animalerie ou je travaille on a envoyé nos serpents se faire pucé à Nantes (sympas l'envoie en hivers dans le froid pour du reptile mais comme on est "forcé"   ).

Pas de nouvelle du circulaire ?

Moi j'ai une conure non bagué, en plus pas de certificat de cession vu qu'il a été trouvé dehors je peux faire quoi ?

C'est vraiment casse tête  

Ne sont réglementairement considérés comme domestiques que ce qui est listé dans l’arrêté du 11/08/2006...
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En sus de l’obligation d’un marquage réglementaire, je vous confirme que depuis l’AM du 08/10/2018 concernant la réglementation relative à la détention d’espèces non domestiques la tenue d’un registre d’entrée/sortie est devenue obligatoire et ce dès le premier individu et quelque soit le statut de l’espèce: A, B, C ou D. Ne sont pas concernées les espèces notées « 1 et plus » en colonne « a ». Voir le nouveau CERFA.

Bonjour,

ceci est un premier rappel de vos obligations de mise en conformité par rapport à la réglementation en vigueur depuis le 08/10/2018 pour la détention d’espèces non domestiques.

On va la faire simple considérant les oiseaux détenus ici par les membres.

Vous avez un oiseau en annexe B qui n’est pas repris comme domestique dans l’AM du 11/08/2006, vous devez, et ce avant le 31/12/2019:

- avoir une facture ou un certificat de cession conforme à la réglementation lors de la cession.
- vous assurer que l’oiseau est marqué selon l’un des modes de marquage décrits dans l’AM du 08/10/2018.
- enregistrer votre oiseau dans I-FAP.
- ouvrir un registre d’entrée / sortir CERFA 15970 (même si vous n’avez qu’un piaf)

L’attaque de l’AM du 08/10/2018 en conseil d’état qui est en cours n’est malheureusement pas suspensif...

La circulaire d’application ne fera que donner les détails sur des points spécifiques. Elle ne changera pas ce qui est noté comme devant être fait avant le 31/12/2019...
A minima un oiseau marqué, puce rfid si pas de bague fermée sauf à avoir un document du vétérinaire stipulant l’impossibilité de pose et là il faudra s’orienter vers la pose d’une bague ouverte par un agent assermenté. Plus L’enregistrement au fichier I-FAP et aussi la tenue d’un registre d’E/S. L’année 2019 est une année de transition pour laisser le temps de la régularisation...

Pour mémoire et rappel, vous avez jusqu'au 31 Décembre 2019 pour mettre vos oiseaux d'espèces non domestiques (annexe B, C, D) et vous même en conformité avec la réglementation actuelle relative à la détention d'espèces non-domestiques.

Exemple concret: tous les pyrrhura molinae (annexe B) autres que les mutations cinnamon et bleue (turquoise) doivent:

- être marqués réglementairement avec une déclaration de marquage ou de lecture
- Disposer d'un certificat de cession pour chaque oiseau
- être enregistrés au fichier national I-FAP
- être enregistrés sur votre registre d'entrées / sorties

Pour les annexes A et B pro (L411) la date butoire était au 31/12/2018.

Merci pour le rappel. Mon petit mâle opaline anciennement maltraité, je n'ai pas d'infos sur lui ; pas de certificat de session, naisseur inconnu (j'avais contacté 2 fois le CDE pour remonter à l'éleveur et jamais eu de réponse), et le propriétaire contacté sur leboncoin ne m'a laissé aucune coordonnées.
Il n'est pas en règle mais tant pis, je ne dis rien et ne fais pas la maligne, quand on peut mettre en règle c'est mieux de s'assurer que tout le monde soit au courant et le fasse

En 2018 j'avais eu une personne au téléphone qui m'avait dit que sans certificat de session je ne pouvais pas l'enregistrer à l'IFAP.

Ésowill a écrit:

Merci pour le rappel. Mon petit mâle opaline anciennement maltraité, je n'ai pas d'infos sur lui ; pas de certificat de session, naisseur inconnu (j'avais contacté 2 fois le CDE pour remonter à l'éleveur et jamais eu de réponse), et le propriétaire contacté sur leboncoin ne m'a laissé aucune coordonnées.
Il n'est pas en règle mais tant pis, je ne dis rien et ne fais pas la maligne, quand on peut mettre en règle c'est mieux de s'assurer que tout le monde soit au courant et le fasse

En 2018 j'avais eu une personne au téléphone qui m'avait dit que sans certificat de session je ne pouvais pas l'enregistrer à l'IFAP.

Pour I-FAP il faut la déclaration de marquage et non le certificat de cession... Dans votre cas, en absence de ce document, ce qui est normale car non obligatoire avant le 08/10/2108, une simple déclaration de lecture de la bague suffit... Donc il est parfaitement possible de mettre l'oiseau en règle. Après c'est vous qui voyez...

Au téléphone on ne m'avait pas du tout dis ça ! bon alors je vais régulariser merci.
Ce qui est agaçant c'est que les personnes ressources ne soient pas capables de nous renseigner correctement...

comment je fais une déclaration de lecture de bague ? Je me contente d'écrire les chiffres qu'il y a dessus ?