Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Ésowill a écrit:

comment je fais une déclaration de lecture de bague ? Je me contente d'écrire les chiffres qu'il y a dessus ?

Voici un lien vers le pdf qui va bien, créé par l'association EPPSA.

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Et pour celles et ceux qui souhaiteraient adhérer et participer aux projets et activités de l'association c'est ici:

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Bonnes fêtes de fin d'années à toutes et à tous.

Merci et bonnes fêtes de fin d'années [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Merci pour ces rappels.

Je suis un peu dans le floue concernant le registre d'entrée et de sorties CERFA, concrètement, qu'est ce que c'est, et à quoi cela ressemble ...?

Théa a écrit:

Merci pour ces rappels.

Je suis un peu dans le floue concernant le registre d'entrée et de sorties CERFA, concrètement, qu'est ce que c'est, et à quoi cela ressemble ...?

Chercher sur internet sur le site .gouv le CERFA 15969*01

depuis l'AM du 08/10/2018, il est obligatoire de tenir un registre d'entrées / sorties pour les especes non domestiques détenus chez soit et ce dès le premier individu et quelque soit le statut de protection de l'espèce.

Pour chaque espèce détenue vous devez être à même en-cas de contrôle de pouvoir justifier de l'origine licite des animaux et donc prouver qu'ils ne sont pas issu de traffic...

Tous les animaux doivent être marqués selon un des modes listés dans l'AM du 08/10/2018.

Les documents à présenter en-cas de contrôle sont pour un élevage d'agrément (non capacitaire) et pour chaque animal non domestique présent dans l'élevage quelque soit son statut de protection.
- Registre E/S
- Déclaration de marquage ou de lecture de marquage.
- Certificat de traçabilité d'enregistrement au fichier national I-Fap
- Certificat de cession
- Fiche espèce pour tout animal acquis après le 08/10/2018.
Pour les espèces en Statut B Protégées (L411) et annexe A
- Votre autorisation de détention préfectorale, a défaut le n⁰ de déclaration.
Pour les annexe A
- Le CIC de l'animal (ce dernier faisant aussi office de document autorisant le transport)

Tout manquement vous expose au pire à la saisie de vos animaux (si elle n'est pas conservatoire sur place vous pouvez leur faire un adieu définitif) et un PV de classe V (1500€) par infraction relevée. Au mieux à un rappel à la loi avec obligation de régularisation sous délais.

2019 était une année de transition, 2020 sera une année de mise en application et le début des contrôles. Vous voilà prévenu... et pour la petite histoire dire qu'on ne savait pas ça ne marche plus...

Sachez que vos pires ennemis sont les animalistes qui ne rêvent que de voir disparaître toutes formes de détentions d'animaux détenus en captivité... leur lobby est puissant et ils avancent masqués, leur discours bien rodé pour vous soutirer de l'argent, ne soyez pas dupe ! Si vous souhaitez aider à la protection animal, ne donnez qu'à des ONG assurant la protection des espèces in-situt (ex. AQUASIS)

Ok merci pour ta réponse complète, je regarde cela et te reviens si encore des questions.

Ce qui est papiers j’ai bien compris et concernant le registre E/S c’est à moi de le créer (Excel par exemple) avec date numéro d’identification etc c’est bien sa ?

Théa a écrit:

Ce qui est papiers j’ai bien compris et concernant le registre E/S c’est à moi de le créer (Excel par exemple) avec date numéro d’identification etc c’est bien sa ?

Oui possible à condition de bien tout mettre, sinon plus simple le télécharger sur le site .gouv

"Chercher sur internet sur le site .gouv le CERFA 15969*01"

Ok j'avais mal compris, tenir un registre cerfa est en fait faire la déclaration de marquage, n'est ce pas ?

Je pense que c'est un peu floue pour moi car je ne l'ai pas encore vraiment "pratiqué"..

Théa a écrit:

Ok j'avais mal compris, tenir un registre cerfa est en fait faire la déclaration de marquage, n'est ce pas ?

Je pense que c'est un peu floue pour moi car je ne l'ai pas encore vraiment "pratiqué"..

Non, le registre est un document lié à l'adresse de détention des animaux et qu'il faut tenir à jour pour y lister tous les animaux non-domestiques présents avec leurs noms dates d'entrées et éventuellement dates de sorties.

La déclaration de marquage fait partie des documents relatifs à chaque individu présent dans l'élevage, au même titre que le certificat de traçabilité I-FAP et le certificat de cession.

Théa,

si tu veux te mettre en ordre, appelle moi et on voit tout cela en direct. Ce sera bcp plus facile de zigzager dans toutes ces procédures ''prise de tête'' et aussi l'élaboration des documents.

Pour rappel tout manquement c'est 1500 e. (cumulable). En fait c'est juste que le fouet n'est plus à la mode sinon en tant que détenteur de faune sauvage captive on y aurait droit.

Je me dis souvent que nous vivons une époque formidable...

Merci Mike c’est sympa de ta pars!
Enfait mes oiseaux sont en règles, j’avais fait les documents au mois de juin. Mais comme je l’ai fait que quelques fois, tout cela n’est pas encore « simple » pour moi et je sais que quand je devrais le refaire, je vais encore me tirer les cheveux..

Eric, une petite question, juste par acquis de conscience : les ananas n'ont pas besoin d'être déclarées ?
Pour l'instant je n'ai déclaré que les deux mâles...

Oui car ils sont opaline cinamon et donc pas que cinamon..

Valérie a écrit:

Eric, une petite question, juste par acquis de conscience : les ananas n'ont pas besoin d'être déclarées ?
Pour l'instant je n'ai déclaré que les deux mâles...

Seul Cinnamon et Bleu (Turquoise) sont classés domestiques et n'ont pas à être enregistrés dans I-FAP, TS et toutes les autres mutations doivent être enregistrées. Donc, oui les OpalineCinnamon (Ananas) doivent être enregistrés... Désolé...

Ah mince... comme les ananas ont du cinnamon, j'étais persuadée que c'était bon...
Merci pour l'info.