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 Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

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Mike2
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 11:33

Chatboule a écrit:
Comme Lilirose j’ai beaucoup de mal à suivre.. je possède deux conures de molinae baguées.  J’ai pu lire que vous aviez dit que les turquoises et cinnamons n’ont pas besoin d’etre Déclarées car considérées comme domestiques. Voilà mes deux questions.
Menthe est déclarée « turquoise cinnamom » sur mon certificat, puis je considérer qu’elle est domestique ?
Maïk par contre n’a aucune couleur notée sur son certificat, juste papa opaline-cinamon et maman cinammon. (Je précise elle est jaune poussin avec le bidon rouge tomate) je ne sais donc pas quoi faire ?
Tout ça m’inquiete Un peu j’avoune

Si cette nouvelle méga usine à gaz se met un route je doute fort que d'éventuels contrôleurs aient des compétences pour repérer les type de mutations des conures à référencer ou pas !
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Chatboule



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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 12:02

Je dois prendre votre réponse comme un « on déclare tout vu qu’ils ne connaissent pas les mutations » ou « je leur dire crotte et je déclare rien car ils ne reconnaîtront‘ pas la mutation » ?
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 12:30

En l’etat On ne parle de l’enregistrement dans I-FAP que des annexes A et B Pro. C’est la communication actuelle de certaines DDPP auprès des élevages Pro et CC ou si la question leur est posée.

Si l’arrêté passe en l’état il s’agira d’enregistrer aussi tout ce qui est espèces classées CITES mutations ou pas mutations, domestiques ou pas domestiques, Annexe A B C D...

Donc on ne va pas demander aux agents de reconnaître une mutation mais une espèce pour savoir si elle est CITES ou pas CITES... ensuite pour ceux qui se poseraient la question de ce qui est domestique ou pas et ce en France uniquement, voir l’arrêté du 11/08/2006...

Ne pas enregistrer ou faire une erreur dans l’enregistrement c’est 1500€ par ligne... après chacun fera comme il voudra...

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Rouki
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 12:43

Est-elle baguée ? Si oui, il est possible via la fédération qui a délivrée la bague de retrouver l'éleveur et par voie de conséquence le propriétaire de l'oiseau si les cessions on été réalisées selon la réglementation.
Merci Eric pour votre réponse alors nous avons contacté la Fédération c'est la première chose que l'on a faite quand nous avons trouvé Rouky. effectivement Rouki est bagué. La Fédération a retrouvé l'éleveur et cet éleveur déclare ne pas élevé de conure à joues vertes. Voilà toute l'histoire.
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 14:28

Rouki a écrit:
Est-elle baguée ? Si oui, il est possible via la fédération qui a délivrée la bague de retrouver l'éleveur et par voie de conséquence le propriétaire de l'oiseau si les cessions on été réalisées selon la réglementation.
Merci Eric pour votre réponse alors nous avons contacté la Fédération c'est la première chose que l'on a faite quand nous avons trouvé Rouky.  effectivement Rouki est bagué. La Fédération a retrouvé l'éleveur et cet éleveur déclare ne pas élevé de conure à joues vertes. Voilà toute l'histoire.

Un n° d'éleveur est unique, les bagues ne sont délivrées que par les fédérations et uniquement aux propriétaires respectifs des STAM, donc à chaque éleveur son STAM, ses bagues, et si cet oiseau n'est pas issu de son élevage, alors ce piaf c'est de l'immaculé conception ou bien il a passer des bagues à un copain éleveur dont il souhaite taire le nom... on se demanderait bien pourquoi d'ailleurs... C'est malheureusement à cause de réponse comme ça que la législation se durcie...

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Karine
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 14:55

Oui bizarre...vous devriez peut-être insister au niveau de la fédération afin que vous revérifiez bien le numéro ensemble ,peut-être une erreur de lecture ?

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....et le « bébé « , mâle opaline epp,né en juin 2017,fils de Bahia et natsu [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Eric
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 14:58

lilierose46 a écrit:
Bonjour, savez vous quand tout sera fixé ?
Ils disent gratuit jusqu'au 10 Août mais si d'ici là tout n'est pas clair, comment savoir si on doit déclarer notre oiseau ?
J'ai une molinae baguée mais la personne qui me l'a vendu ne m'a donné aucun papier ....

Merci d'avance des réponses !
Lilie

Aucune idée pour la date, on espère une clarification ou publication d'ici fin juillet, bien des actions sont en cours... et si cela traîne autant c'est que les violons ne sont toujours pas accordés. Il y a fort à parier que ce décret sera attaqué devant le Conseil d'Etat dès sa publication...

Oui la date du 10/08 pour la gratuité est toujours d'actualité et ce uniquement pour les oiseaux nés avant le 23/02/2018, précédemment c'était né avant le 15/06/2018...ça peut encore changer...

Les dates butoirs d'enregistrement au fichier I-FAP on été repoussées au 31/12/2018 pour les oiseaux déjà marqué (cf. lien vers décret précédemment donné).

Aucun besoin de "papier" (certificat de cession ou facture, et/ou déclaration de marquage) pour effectuer l'enregistrement au fichier I-FAP d'un oiseau en CITES annexe B déjà marqué si un jour vous deviez le faire pour votre oiseau. Seules les Annexe A et B Pro nécessites certains documents (CIC et/ou Déclaration de Marquage).

Ceci dit dans le principe le cédant à obligation de fournir au cessionnaire un certificat de cession ou facture pour pouvoir justifier de l'origine légale de l'oiseau et ce quelque soit le statut CITES en cas de contrôle ONCFS/DDPP. Bien qu'en annexe B cela reste une espèce avec statut de protection CITES...

En cas de manquement aux obligations légales documentaires le cédant est tout aussi fautif que le cessionnaire.

Cette obligation de certificat de cession n'a pas lieu d’être pour les espèces classées domestique (Cf. Arrêté du 11/08/2006), mais reste recommandée.

Pour mémoire actuellement seules les mutations Cinnamon et Bleue (Turquoise) sont considérées domestiques, toutes les autres mutations ou combinaisons de mutations ne le sont pas dans le principe de cet arrêté et sont donc non-domestiques.

Vous pouvez contacter l'éleveur pour lui demander de vous faire ce certificat de cession (par mail et gardez les écrits). Si refus de l'éleveur vous pourrez lui écrire que si vous êtes contrôlé vous ne manquerez pas de donner ses coordonnées à l'agent ONCFS et de mentionner son refus de vous faire ce document, vous cela vous dédouanera et lui aura une très mauvaise surprise...

Chatboule a écrit:
Comme Lilirose j’ai beaucoup de mal à suivre.. je possède deux conures de molinae baguées.  J’ai pu lire que vous aviez dit que les turquoises et cinnamons n’ont pas besoin d’etre Déclarées car considérées comme domestiques. Voilà mes deux questions.
Menthe est déclarée « turquoise cinnamom » sur mon certificat, puis je considérer qu’elle est domestique ?
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Comme dit ci dessus, seules les mutations Cinnamon et Bleue (Turquoise) sont considérées domestiques, toutes les autres mutations ou combinaisons de mutations ne le sont pas dans le principe de cet arrêté du 11/08/2006 et sont donc non-domestiques. D'où une demande pressante des fédérations et autres associations pour qu'une mise à jour de cet arrêté soit effectuée afin de tenir compte des nouvelles mutations (et futures) qui sont dans les élevages depuis 2006...

Donc en réponse à votre question, dans le principe de l'arrêté du 11/08/2006 telle qu'est et s'applique la réglementation au jour d'aujourd'hui votre TC est non-domestique.
Pour votre autre oiseau une photo de l'oiseau de face, de dos, de sa queue et de ses pattes pour définir exactement sa mutation, mais si il n'est pas Cinnamon alors comme l'autre, c'est un non-domestique.

Pour l'instant il n'y a pas lieu de s'inquiéter pour vos oiseaux en annexe B, hors Annexe A et B Pro, les seules choses que vous devriez avoir pour avoir l'esprit tranquille vis à vis de la législation sont:

- Le certificat de cession avec les informations requises par l'AM du 10/08/2004 et/ou une facture
- Un marquage officiel (Bague fermée réglementaire ou Transpondeur)

Je vous dirai le moment venu si il y a obligation ou pas de rentrer dans le fichier I-FAP les espèces classées CITES autres que celles actuellement requises que sont les Annexe A et B Pro.

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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 15:50

Je ne vois pas la réponse que je vous ai fait donc je recommence je ne sais pas quoi vous dire en tout cas ils nous ont demandé de prendre des photos de la bague et de le renvoyer c'est ce qu'on a fait et après nous n'avons plus aucune nouvelle
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lilierose46
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   Sam 14 Juil - 16:12

Je vous remercie de votre réponse.

Je vais prendre contact avec la personne.

Lilie
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MessageSujet: Re: Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques   

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Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
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