Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Chatboule a écrit:

Comme Lilirose j’ai beaucoup de mal à suivre.. je possède deux conures de molinae baguées.  J’ai pu lire que vous aviez dit que les turquoises et cinnamons n’ont pas besoin d’etre Déclarées car considérées comme domestiques. Voilà mes deux questions.
Menthe est déclarée « turquoise cinnamom » sur mon certificat, puis je considérer qu’elle est domestique ?
Maïk par contre n’a aucune couleur notée sur son certificat, juste papa opaline-cinamon et maman cinammon. (Je précise elle est jaune poussin avec le bidon rouge tomate) je ne sais donc pas quoi faire ?
Tout ça m’inquiete Un peu j’avoune

Si cette nouvelle méga usine à gaz se met un route je doute fort que d'éventuels contrôleurs aient des compétences pour repérer les type de mutations des conures à référencer ou pas !

Je dois prendre votre réponse comme un « on déclare tout vu qu’ils ne connaissent pas les mutations » ou « je leur dire crotte et je déclare rien car ils ne reconnaîtront‘ pas la mutation » ?

En l’etat On ne parle de l’enregistrement dans I-FAP que des annexes A et B Pro. C’est la communication actuelle de certaines DDPP auprès des élevages Pro et CC ou si la question leur est posée.

Si l’arrêté passe en l’état il s’agira d’enregistrer aussi tout ce qui est espèces classées CITES mutations ou pas mutations, domestiques ou pas domestiques, Annexe A B C D...

Donc on ne va pas demander aux agents de reconnaître une mutation mais une espèce pour savoir si elle est CITES ou pas CITES... ensuite pour ceux qui se poseraient la question de ce qui est domestique ou pas et ce en France uniquement, voir l’arrêté du 11/08/2006...

Ne pas enregistrer ou faire une erreur dans l’enregistrement c’est 1500€ par ligne... après chacun fera comme il voudra...

Est-elle baguée ? Si oui, il est possible via la fédération qui a délivrée la bague de retrouver l'éleveur et par voie de conséquence le propriétaire de l'oiseau si les cessions on été réalisées selon la réglementation.
Merci Eric pour votre réponse alors nous avons contacté la Fédération c'est la première chose que l'on a faite quand nous avons trouvé Rouky. effectivement Rouki est bagué. La Fédération a retrouvé l'éleveur et cet éleveur déclare ne pas élevé de conure à joues vertes. Voilà toute l'histoire.

Rouki a écrit:

Est-elle baguée ? Si oui, il est possible via la fédération qui a délivrée la bague de retrouver l'éleveur et par voie de conséquence le propriétaire de l'oiseau si les cessions on été réalisées selon la réglementation.
Merci Eric pour votre réponse alors nous avons contacté la Fédération c'est la première chose que l'on a faite quand nous avons trouvé Rouky.  effectivement Rouki est bagué. La Fédération a retrouvé l'éleveur et cet éleveur déclare ne pas élevé de conure à joues vertes. Voilà toute l'histoire.

Un n° d'éleveur est unique, les bagues ne sont délivrées que par les fédérations et uniquement aux propriétaires respectifs des STAM, donc à chaque éleveur son STAM, ses bagues, et si cet oiseau n'est pas issu de son élevage, alors ce piaf c'est de l'immaculé conception ou bien il a passer des bagues à un copain éleveur dont il souhaite taire le nom... on se demanderait bien pourquoi d'ailleurs... C'est malheureusement à cause de réponse comme ça que la législation se durcie...

Oui bizarre...vous devriez peut-être insister au niveau de la fédération afin que vous revérifiez bien le numéro ensemble ,peut-être une erreur de lecture ?

lilierose46 a écrit:

Bonjour, savez vous quand tout sera fixé ?
Ils disent gratuit jusqu'au 10 Août mais si d'ici là tout n'est pas clair, comment savoir si on doit déclarer notre oiseau ?
J'ai une molinae baguée mais la personne qui me l'a vendu ne m'a donné aucun papier ....

Merci d'avance des réponses !
Lilie

Aucune idée pour la date, on espère une clarification ou publication d'ici fin juillet, bien des actions sont en cours... et si cela traîne autant c'est que les violons ne sont toujours pas accordés. Il y a fort à parier que ce décret sera attaqué devant le Conseil d'Etat dès sa publication...

Oui la date du 10/08 pour la gratuité est toujours d'actualité et ce uniquement pour les oiseaux nés avant le 23/02/2018, précédemment c'était né avant le 15/06/2018...ça peut encore changer...

Les dates butoirs d'enregistrement au fichier I-FAP on été repoussées au 31/12/2018 pour les oiseaux déjà marqué (cf. lien vers décret précédemment donné).

Aucun besoin de "papier" (certificat de cession ou facture, et/ou déclaration de marquage) pour effectuer l'enregistrement au fichier I-FAP d'un oiseau en CITES annexe B déjà marqué si un jour vous deviez le faire pour votre oiseau. Seules les Annexe A et B Pro nécessites certains documents (CIC et/ou Déclaration de Marquage).

Ceci dit dans le principe le cédant à obligation de fournir au cessionnaire un certificat de cession ou facture pour pouvoir justifier de l'origine légale de l'oiseau et ce quelque soit le statut CITES en cas de contrôle ONCFS/DDPP. Bien qu'en annexe B cela reste une espèce avec statut de protection CITES...

En cas de manquement aux obligations légales documentaires le cédant est tout aussi fautif que le cessionnaire.

Cette obligation de certificat de cession n'a pas lieu d’être pour les espèces classées domestique (Cf. Arrêté du 11/08/2006), mais reste recommandée.

Pour mémoire actuellement seules les mutations Cinnamon et Bleue (Turquoise) sont considérées domestiques, toutes les autres mutations ou combinaisons de mutations ne le sont pas dans le principe de cet arrêté et sont donc non-domestiques.

Vous pouvez contacter l'éleveur pour lui demander de vous faire ce certificat de cession (par mail et gardez les écrits). Si refus de l'éleveur vous pourrez lui écrire que si vous êtes contrôlé vous ne manquerez pas de donner ses coordonnées à l'agent ONCFS et de mentionner son refus de vous faire ce document, vous cela vous dédouanera et lui aura une très mauvaise surprise...

Chatboule a écrit:

Comme Lilirose j’ai beaucoup de mal à suivre.. je possède deux conures de molinae baguées.  J’ai pu lire que vous aviez dit que les turquoises et cinnamons n’ont pas besoin d’etre Déclarées car considérées comme domestiques. Voilà mes deux questions.
Menthe est déclarée « turquoise cinnamom » sur mon certificat, puis je considérer qu’elle est domestique ?
Maïk par contre n’a aucune couleur notée sur son certificat, juste papa opaline-cinamon et maman cinammon. (Je précise elle est jaune poussin avec le bidon rouge tomate) je ne sais donc pas quoi faire ?
Tout ça m’inquiete Un peu j’avoune

Comme dit ci dessus, seules les mutations Cinnamon et Bleue (Turquoise) sont considérées domestiques, toutes les autres mutations ou combinaisons de mutations ne le sont pas dans le principe de cet arrêté du 11/08/2006 et sont donc non-domestiques. D'où une demande pressante des fédérations et autres associations pour qu'une mise à jour de cet arrêté soit effectuée afin de tenir compte des nouvelles mutations (et futures) qui sont dans les élevages depuis 2006...

Donc en réponse à votre question, dans le principe de l'arrêté du 11/08/2006 telle qu'est et s'applique la réglementation au jour d'aujourd'hui votre TC est non-domestique.
Pour votre autre oiseau une photo de l'oiseau de face, de dos, de sa queue et de ses pattes pour définir exactement sa mutation, mais si il n'est pas Cinnamon alors comme l'autre, c'est un non-domestique.

Pour l'instant il n'y a pas lieu de s'inquiéter pour vos oiseaux en annexe B, hors Annexe A et B Pro, les seules choses que vous devriez avoir pour avoir l'esprit tranquille vis à vis de la législation sont:

- Le certificat de cession avec les informations requises par l'AM du 10/08/2004 et/ou une facture
- Un marquage officiel (Bague fermée réglementaire ou Transpondeur)

Je vous dirai le moment venu si il y a obligation ou pas de rentrer dans le fichier I-FAP les espèces classées CITES autres que celles actuellement requises que sont les Annexe A et B Pro.

Je ne vois pas la réponse que je vous ai fait donc je recommence je ne sais pas quoi vous dire en tout cas ils nous ont demandé de prendre des photos de la bague et de le renvoyer c'est ce qu'on a fait et après nous n'avons plus aucune nouvelle

Je vous remercie de votre réponse.

Je vais prendre contact avec la personne.

Lilie

Bonjour Eric,

Eric a écrit:

Je vous dirai le moment venu si il y a obligation ou pas de rentrer dans le fichier I-FAP les espèces classées CITES autres que celles actuellement requises que sont les Annexe A et B Pro.

Y a-t'il eu des changements par rapport a la situation ci-dessus?

Je voudrais savoir si je dois inscrire mes deux plumeaux ou bien si il faut toujours attendre.

Merci pour votre reponse.

C’est quoi comme espèces « les deux plumeaux »?

Eric a écrit:

C’est quoi comme espèces « les deux plumeaux »?

Deux conures de molina.

Une sauvage et une Turquoise Opaline Cinnamon

Toujours rien en vue pour ce qui est de l’arrêté.

Sinon voici le communiqué du CDE sur sa page FB retranscrivant les dernières informations reçues par la « coalition », car coalition multi fédérations, multi associations et multi syndicats s’est constituée pour faire face à cet arrêté et pour parler d’une seule voix, agir d’une seule voix via ProNaturA France.

« Bonjour. Communiqué du CDE....
Pour le fichier I-FAP, la gratuité d'inscription est prolongée jusqu'au 30 novembre 2018.
Tous les oiseaux (Annexes À à D du règlement européen 338/97 du 9/12/1996, revues au 4/10/2017, et les espèces protégées Guyane et faune européenne ) sont concernés, EXCEPTION faite des mutations, des Agapornis Roseicollis, perruches ondulées, calopsittes, et perruches à collier, qui ne sont concernés actuellement par aucune Annexe.
(cf [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Tous les oiseaux, nés et bagués avant le 10 août 2018 pourront être inscrits gratuitement donc jusqu'à fin novembre.

A partir du 1er décembre, (ou pour les oiseaux nés et identifiés après le 10/08/2018, ou nés avant mais non régularisés) l'enregistrement sera payant (pris exact encore inconnu).
Les éleveurs cedeistes devront alors passer obligatoirement par le site du CDE, car nous devrons valider la bague délivrée...
Notre site ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est en cours d'aménagement pour permettre cette validation (mais reste accessible durant ces adaptations). La saisie et l'enregistrement des nouveaux oiseaux devrait être possible dès septembre. (N.L) »

Ce qui est valable pour le CDE tel que décrit ci dessus, le sera de la même manière pour toutes les autres fédérations (UOF, FFO, AVIONIS...)

Pour ma part je ne change rien à mon précédent commentaire pour ce qui est de mes suggestions pour l’enregistrement dans le fichier national I-FAP: Déclaration des A et B Protégés uniquement. Pour le reste attendre la publication de l’arrêté. Après chacun fait comme il le souhaite...

Pour le prix apparemment (pas encore officiel) c'est 5,50€ l'enregistrement et il y aura un prix régressif selon le nombre. C'est la DDPP qui me l'a dit pour enregistré une tortue en annexe IA.

Par contre pour mon ptit fidgie (conure a joue verte) il est non bagué et non pucé (j'ai chercher la puce au cas ou), tu me conseille de le pucé maintenant ou d'attendre l’arrêté pour ça aussi ?

Moi j en ai deux qui ne sont pas bagués hors de question que je les fasse pucer ...

Luna50 a écrit:

Pour le prix apparemment (pas encore officiel) c'est 5,50€ l'enregistrement et il y aura un prix régressif selon le nombre. C'est la DDPP qui me l'a dit pour enregistré une tortue en annexe IA.

Par contre pour mon ptit fidgie (conure a joue verte) il est non bagué et non pucé (j'ai chercher la puce au cas ou), tu me conseille de le pucé maintenant ou d'attendre l’arrêté pour ça aussi ?

Karine a écrit:

Moi j en ai deux qui ne sont pas bagués hors de question que je les fasse pucer ...

Tant qu’un arrêté imposant le marquage et la déclaration au fichier national I-FAP pour les annexes B n’est pas sorti et ne l’impose pas, mon conseil est de ne rien faire et d’attendre.

Si nous avons un arrêté au JO qui impose le marquage et la déclaration au fichier national pour les annexes B et autres annexes d’especes classées non-domestiques vous n’aurez pas d’autre choix que de faire marquer vos oiseaux si ils ne le sont pas et de les enregistrer dans le fichier national pour rester dans la légalité de la détention d’espèces non domestiques... à défaut et au terme des délais de mise en conformité vous vous exposerez à la saisie possible de vos piafs et à l’amende prévue... après à chacun de voir midi à sa porte comme il l’entend...

Pour les Pyrrhura seules les mutations Cinnamon et bleue (turquoise) sont officiellement et actuellement reconnues domestiques, toutes les autres ne le sont pas... on espère une révision rapide de l’AM du 11/08/2006 définissant les domestiques pour que soient prises en compte toutes les mutations travaillées en élevage et que seuls les TS soient classées non-domestiques... on espère...

Je viens de tout lire et tout cela ne me rassure pas vraiment. Même si mon véto m'en avait déjà parlé en début d'année et qu'il doit me tenir au courant dès qu'il y a un changement.
Mais sur le coup, je ne m'étais pas trop inquiété mais là, je suis allé faire un petit tour sur le site de l'i-fap et il demande le papier de cession sauf que pour ma part, Coco vient d'une animalerie en Belgique (Bagué France) et je n'ai eu aucun document mise à part son test adn. Par contre, pour Melba, je l'ai vu que après l'achat de Coco, je m'étais renseigné, j'ai bien demandé le papier de cession à l'éleveur de Melba au moment de l'achat.
Du coup, je suis vraiment embêté pour Coco, mis à part ce probleme de papier de cession, par contre, niveau marquage, il est en règle, il avait une bague mais a été remplacé par une puce car la bague représentait un danger (trop grande).
Je doute que l'animalerie me fournissent un papier de cession 4 ans après... Est ce que si je retrouve l'éleveur qu'il a vendu à l'animalerie, y a moyen d'avoir un papier de sa part ? j'en doute mais bon.

Les Aratinga solstitialis sont en annexe B donc pour l’instant ne rien faire les arrêtés actuels du 10/08/2004 s’appliquent.
Si achat dans une animalerie la facture d’achat a même valeur documentaire que le CERFA de cession chez un élèveur, après il faut garder ses factures...dans le principe il faut toujours pouvoir justifier de l’origine légale d’une espèce non domestiques détenue qui est classée CITES, peut importe son statut de protection, donc a minima une facture ou un certificat de cession (hors A et B protégés qui eux requièrent en plus d’autres documents)

Je te remercie pour la réponse, donc si cela change, je risque d'être embêté... Même si de base, actuellement je le suis déjà vu que je suis sensé avoir ce papier mais disons que c'était moins inquiétant jusqu'a maintenant.
Sur le ticket de caisse, il n'y avait rien de référencé pouvant identifié Coco.

Tu crois vraiment qu ils vont se faire chier à contrôler tous les petits particuliers comme moi eric ? Pfff si c est le cas dans un premier temps je suppose qu on se prendra un avertissement avec obligation de se mettre en règle...donc on avisera à ce moment là les cas échéant

Jean noel,moi à ta place j irai sans tarder à l animalerie pour me faire établir une facture avec un peu plus de détails que sur un simple ticket de caisse , ça ne mange pas de pain

Oui c'est ce que je pense faire mais je doute que 4 ans après, ils acceptent de le faire....

Karine a écrit:

Tu crois vraiment qu ils vont se faire chier à contrôler tous les petits particuliers comme moi eric ? Pfff si c est le cas dans un premier temps  je suppose qu on se prendra un avertissement avec obligation de se mettre en règle...donc on avisera à ce moment là les cas échéant

Je ne crois rien, je dis juste qu'on pense toujours que c'est pour l'autre et jamais pour soit même pour de multiple bonnes ou mauvaises raisons...

Exemple, ton voisin ou un voisin ou un passant ou le chieur du quartier, pour se plaindre du bruit ou simplement te dénoncer par malveillance, il contacte l'ONCFS ou la mairie qui elle le renverra vers l'ONCFS... L'ONCFS toc un jour à ta porte en uniforme avec leur arme de fonction à la ceinture... ce sont des gendarmes dont la charge (entre autres choses) est de vérifier que la réglementation française relative à la faune sauvage captive et protégée est appliquée comme il se doit, selon les directives de souplesse ou pas qu'ils auront reçu, si tu n'appliques pas la réglementation, tu pourras être verbalisée ou avoir de la chance et n'écoper que d'un simple PV avec demande de régularisation dans les xx mois.... Les pages des faits divers relatent souvent la mésaventure de propriétaires de NAC qui ne savaient pas ou ne voulaient pas savoir et qui l'ont amèrement regrettés... L'excuse du "je ne savais pas..." n'est plus acceptée, on te répondra qu'aujourd'hui les moyens d'informations sont tels qu'on ne peut passer à côté de l'information et que l'on a un devoir de se tenir informé (commentaires en provenance directe de la source)...

Maintenant comme je le dis chacun fait bien comme il veut et comme bon lui semble, je ne fais qu'informer...
mais si on décide de jouer et que l'on perd, il ne faudra pas venir chouiner et vilipender l'administration pour les traiter de "sans cœur" sur ce forum ou ailleurs parce qu'ils vous auront saisi vos oiseaux... ils auront juste fait leur travail...on peut être d'accord ou pas avec ça mais c'est ainsi...

En cas de problèmes ne laissez pas vos animaux partir de chez vous car vous aurez toutes les chances ne plus les revoir. Il seront maintenus dans des conditions précaires car il n'y a pas suffisemment se structures pour accueillir les saisies provoquées par des fonctionnaires qui ''lavent plus blanc que blanc'.

Par la suite si vous arrivez à tout mettre en ordre et localiser le lieu de leur détention (ça prendra des mois et des mois)  il vous faudra payer un gardiennage à la structure. (si elle n'a pas cédé vos animaux avant)

Donc faites le forcing et insistez sur le fait  que vous allez faire les démarches mais que vous voulez rester ''gardien de la saisie'' (si saisie il y a ). Ou encore que vous enverrez incessamment sous peu les copies de vos démarches à la personne qui vous a contrôlé. Enfin tout est bon à mettre en avant pour ne pas que ...

On connait même un directeur de centre qui a provoqué des saisies chez des amateurs qui possédaient des espèces rares pour ensuite se les approprier pour sa ''collection'' ...  Si vous le croisez... (pour le moment il est introuvable )

(A confirmer mais ...) Les gars de ONCFS ne peuvent pas saisir à la première visite mais doivent revenir pour le faire (doivent ils avoir un document qui les autorise ?).

Évidemment ils ne pourront pas ''fliquer'' tout le monde mais comme l'explique Eric il suffit d'un dénonciation ...  Il y a des histoires surréalistes comme par exemple une personne qui a retrouvé des gendarmes dans son terrain par ce qu'il avait un pie en volière. Celle ci (une EAM tombée du nid) avait été placée là car en liberté elle rentrait dans les maisons et mettait le boxon. Un voisin s'était plaint et une équipe de flics ont eu envie de jouer les''rambos''.  

J'ai vu passer un dossier où suite à un changement de voisin il y a eu un litige pour les feuilles d'un arbre mitoyen et le nouvel arrivé (un bel enfoiré) a signalé la présence de deux tortues chez la personne avec qui il était en litige. Celle ci a tenu bon pour ne pas que les tortues soient embarquées et on l'a aidé pour les papiers.

Voilà ces qq anecdotes et conseils qui correspondent à ma petite expérience forcément fort limitée mais dites vous bien que ces réglementations relatives à la protection de la faune sauvage captive ne protégeront pas vos oiseaux d'une administration à mille lieux de la réalité.

Obliger d'inscrire les B C D dans un fichier qui vous demande l'âge de votre grand mère (10 min de chipotage pour une inscription)( Fichier complètement bricolé à la va vite .etc ...) on est dans du grand n'importe quoi ...

Quand Eric fait mention que c'est la loi et que ...  j'avoue que ça passe mal ... C'est un peu comme défendre les 80 km/ h alors que cette disposition  met en infraction (pour de fausses bonnes raisons) des millions de conducteurs tous les jours...(Juillet les PV ont fais X 2).  

Ce flicage de tout qui au fil du temps s'insinue dans notre quotidien n'est pas anodin. Il est liè à un changement de société qui de mon point de vue ne va pas du tout dans le bon sens.

Pour enfoncer le clou de '' Quand l'administration s'occupe de votre petite vie elle vous l'a pourri '' je viens de lire sur un forum qu'une personne sur le 33 qui a demandé une ADP pour des gris s'est vue à la tête d'un dossier de 190 pages.

L'info reste à confirmer par d'autres ''victimes''  de cette fonctionnaire qui depuis des années revoir à sa sauce les textes des arrêtés de 2004. Mais cela ne m'étonne qu'a moitié.

Une connaissance qui a une animalerie (impeccable) c'est vu réprimander par ce que le vivarium d'un lézard (un invendu qui a trop vite grandi)  était trop court de 4 cm (long total 50 cm) A la question ''Où trouve t on ces normes ?'' Elle lui a présenté un bouquin où l'auteur ''spécialiste de reptiles'' donnait des recommandations de taille de vivarium.

En fait rien de reconnu officiellement mais c'était LA norme qu'il fallait retenir...

Vous voyez où peut nous conduire le ''tout administratif '' ?