Ce que vous devez fournir ou recevoir en cas de cession

Lors d'une cession, le cédant (celui qui cède l'oiseau) doit fournir au cessionnaire (celui qui acquière l'oiseau)

- Un Certificat de cession en deux exemplaires (un pour le cédant, un pour le cessionnaire).
- Une Déclaration de marquage ou de lecture.
- Un certificat de traçabilité au fichier d'enregistrement national I-FAP (pour faire le changement de propriétaire)
- La fiche espèce dont le contenu et les mentions obligatoires sont définis dans l'AM du 08/10/2018.
- En sus pour une annexe A, le CIC