Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Dire que ça met le "bordel" dans le monde de l'élevage de la FSC est un faible mot... c'est pire que ce que l'on pouvait imaginer et de ce qui avait été annoncé initialement proposé (et qui été bien), plus ça va plus les annonces du ministère tombent et deviennent restrictives, et plus le ciel s'obscurcit pour notre passion... et ce pour tous, même les CC et Pro se posent de sérieuses questions...

La disparition de nombreux élevages va sonner la fin de la diversité génétique en France pour nombre d'espèces qui ne sont plus importés depuis des dizaines d'années, on se demande où est passé la notion de protection in-situ, aux oubliettes sans doute... et pour ceux qui persisteront malgré les obstacles, ils leur faudra sans doute aller chercher leurs piafs dans les autres pays de l'UE... avec un processus d'importation qui d'ors et déjà ne sera pas simplifié par les DREAL et DDPP, donc même pas une bonne affaire pour les autres pays de l'UE...

Là j'avoue que notre administration a fait, fait et continue de faire très, très fort... en plus elle n'est pas du tout ouverte à la négociation... Le côté positif dans tout ça c'est que toutes les associations, fédérations et autres groupements professionnels animaliers (sauf les Zoo) se regroupent pour faire bloc contre cet arrêté... ce qui était impensable et impossible avant semble enfin prendre forme dans l'union face à l'adversité, peut être parce qu'on est au bord du gouffre ?

Et cette coalition c'est au moins une bonne nouvelle ! ça nous promet je l'espère une attaque en bonne forme de cet arrêté de m* devant le conseil d'état...

Eric, toi qui précédemment semblait enthousiaste par rapport à ces nouvelles dispositions, tu finis par te rendre compte de ce que j'annonce depuis le début.

L'administration n'en a rien à faire des considérations des personnes concernées. Un paysan se suicide toutes les semaines mais on continue à serrer les normes. Au final le colza brésilien est 20 % moins chère que le français auquel on exige un encadrement non concurrentiel. (on vient juste d'en parler ds les infos) Et ce n'est qu'une petite anecdote de comment ce système marche sur la tête.

On peut aussi relever la destruction de la filière du foie gras et l'arrivée massive de la production polonaise. Pays où on ne connait pas de crise sanitaire évidemment.   etc...etc...  

J'avais suivi les discussions avec le ministère et les ''motards en colère'' et constaté le mépris (et la fourberie) avec lesquels les négociateurs avaient été traités.

Depuis de années, pour les tortues notre fédé n'a pas de réponse aux courriers qui soulèvent des questions de mises au point administratives.

La réalité c'est que ce qu'on nous présente comme une démocratie participative est en fait une dictature oligarchique alliée à une administration toute puissante peut disposée à la négociation.

Tous n’était pas à jeter, bien au contraire, il y avait de réelles avancées positives, mais là à l’annonce des dernières interprétations du ministère, de l’ignorance totale des remarques, du refus complet d’écoute, on ne peut que se rendre à l’évidence de la question ci dessous et d’en sa réponse...


Quelle est la différence entre une démocratie et une dictature ?
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Aucune....
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Une dictature c’est « fermé ta gueule ! »
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Une démocratie c’est « cause toujours... »

Donc comme nous sommes quand même encore en démocratie il va être possible d’attaquer ce décret devant le conseil d’état dès sa parution... même si les chances sont minimes il y a quand même quelques points qui posent questionnement... Revenir à cet arrêté dans son interprétation initiale serait une bonne chose...car oui les arrêtés actuels ont sérieusement besoin d’être dépoussiérés et clarifiés car incompréhensible pour les non initiés.

Sa devient vraiment la cata, la France et ses lois tue les travailleurs français. Mais bon j'ai aussi envie de dire pour les personnes qui rouspète, car l'agriculture française meurt, alors qu'ils achètent des fruits, légumes et de la viandes étrangère parce que c'est moins chère sont aussi coupable. Personnellement j'ai décidé de consommé que des produits français, et quand j'ai l'occasion je vais directement chercher mes produits a la ferme.
Comme dit plus haut avec l'élevage d'oiseaux, reptile et mammifère sa va être la même galère, plus qu'à espéré que cette lois change.


Mike2 si la puce met en péril la vie de mes conures je la ferai pas posé dans ce cas la.

eishiro a écrit:

Mike2 si la puce met en péril la vie de mes conures je la ferai pas posé dans ce cas la.

Toutes anesthésies même gazeuses et légères présentent un risque, ce risque est minime mais pas inexistant, c'est un fait, comme pour toutes espèces vivantes d'ailleurs, nous y compris... Plus l'oiseau sera physiquement diminué, ou affaibli, plus le risque sera grand. Sur des oiseaux en formes, le risque de décès lié à l'anesthésie est quasi nul surtout si pratiquée par un vétérinaire aviaire. Donc dire que cela met en péril la vie des oiseaux est un rien exagéré je trouve... Dans tous les cas, si le marquage s'impose à toutes les Annexe CITES, il n'y aura pas d'autres choix que la pose du transpondeur, et pour les espèces vraiment trop petites si le transpondeur ne peut être utilisé, la pose d'une bague ouverte à sertir par une personne autorisée tel qu'il sera listé dans l'arrêté pourra être a priori envisagée.

Eric a écrit:

eishiro a écrit:

Mike2 si la puce met en péril la vie de mes conures je la ferai pas posé dans ce cas la.

Toutes anesthésies même gazeuses et légères présentent un risque, ce risque est minime mais pas inexistant, c'est un fait, comme pour toutes espèces vivantes d'ailleurs, nous y compris... Plus l'oiseau sera physiquement diminué, ou affaibli, plus le risque sera grand. Sur des oiseaux en formes, le risque de décès lié à l'anesthésie est quasi nul surtout si pratiquée par un vétérinaire aviaire. Donc dire que cela met en péril la vie des oiseaux est un rien exagéré je trouve... Dans tous les cas, si le marquage s'impose à toutes les Annexe CITES, il n'y aura pas d'autres choix que la pose du transpondeur, et pour les espèces vraiment trop petites si le transpondeur ne peut être utilisé, la pose d'une bague ouverte à sertir par une personne autorisée tel qu'il sera listé dans l'arrêté pourra être a priori envisagée.

Comme tu le dis eric, pratiquée par un veto aviaire ! Car malheureusement il y en a un paquet de gros nuls chez les vétos , donc si pas d aviaire dans votre coin,veto nac et  bien s assurer qu il a l habitude de pratiquer des anesthésies sur les oiseaux

Le corps d'une conure fait combien ? 15 cm ? Le transpondeur autour de 10 mm: On est dans un rapport de 1/15

Pour un homme de 170 cm cela représente un objet de plus de 11 cm ce long et plus de 2 cm de diamètre à enfoncer sous la peau (voir dans un gros muscle )

C'est génial non ? Vu sous cet angle (factuel) c'est tout simplement un acte barbare sans aucune utilité, juste pour satisfaire la fantaisie d'une administration dictatoriale. Les personnes qui ont décidé ce genre de truc se voient se balader avec un tube de verre de cette taille sous la peau ?

Comment doser une anesthésie pour un petit oiseau ? Il faut effectivement tomber sur des vétos habitués à ce genre d'opération.

Pour les tortues ils ont décidé de pucer à 50 mm  (au lieu de 100 mm) L'implant rentre carrément dans le corps et se balade un peu partout. Protection des espèces en danger qu'ils disent ... Obligation de respecter les normes du bien être animal qu'ils disent ...

Mike2 a écrit:

Le corps d'une conure fait combien ? 15 cm ? Le transpondeur autour de 10 mm: On est dans un rapport de 1/15

Pour un homme de 170 cm cela représente un objet de plus de 11 cm ce long et plus de 2 cm de diamètre à enfoncer sous la peau (voir dans un gros muscle )

C'est génial non ? Vu sous cet angle (factuel) c'est tout simplement un acte barbare sans aucune utilité, juste pour satisfaire la fantaisie d'une administration dictatoriale. Les personnes qui ont décidé ce genre de truc se voient se balader avec un tube de verre de cette taille sous la peau ?

Comment doser une anesthésie pour un petit oiseau ? Il faut effectivement tomber sur des vétos habitués à ce genre d'opération.

Pour les tortues ils ont décidé de pucer à 50 mm  (au lieu de 100 mm) L'implant rentre carrément dans le corps et se balade un peu partout. Protection des espèces en danger qu'ils disent ... Obligation de respecter les normes du bien être animal qu'ils disent  ...

Alors j’ai déjà fait poser une puce sur plusieurs de mes oiseaux, le transpondeur RFID est pas plus gros qu’un grain de riz...

Et l’anesthésie gazeuse est très légère, l’oiseau reprend très rapidement ses moyens...

Sans vouloir faire d'anthropomorphisme, sans être dangereux ce doit quand même être douloureux et je pense que ça pourrait être traumatisant ?

Ce que je vais dire est assez perso, mais j'assume :

J'ai moi-même dans le bras gauche, un implant contraceptif qui mesure donc 5 cm pour quelques mm d'épaisseur, en fait il est un poil plus petit et plus fin qu'une allumette.

Je peux vous assurer que la pose est indolore, mais alors quand ça se réveille aïeuuu (et pour ceux qui me traiteraient de chochotte je signale que j'ai accouché deux fois et subit des heures de tatouage ) donc si je dis que ça fait mal, c'est que ça fait mal

Pendant plusieurs jours mon bras a été bleu, pendant plusieurs semaines mon bras a été douloureux et je sentais ce corps étranger sous ma peau au moindre mouvement; aujourd'hui je ne le sens plus du tout, mais si on touche à cet endroit là : ça fait mal.
Exemple : Une fois mon mari m'a rattrapée par le bras, ben j'ai eu mal jusqu'au lendemain. (A savoir que je le porte depuis un an maintenant quand même)

Du coup je me dis (peut-être à tort hein, je m'interroge c'est tout) : Si moi qui sait que j'ai un implant donc qui sait pourquoi j'ai mal, ça me gène, quid d'un oiseau, qui lui ne peut comprendre ?

A ceci, j'ajoute aussi pour étayer mes propos et ne pas leur donner un air trop anthropomorphique que j'ai une chatte de 11 ans (qui est d'un très petit gabarit), quand j'ai voulu la faire identifier la vétérinaire m'a dit : je préfèrerais attendre qu'elle fasse au moins 2kg quand même.

Idem pour les chatons, de nombreux vétérinaires préfèrent attendre qu'ils fassent à peu près 1.5kg/ 2kg

Bon tout ceci pour dire que sans avoir d'avis très tranché ,je comprends bien ce que veut dire Mike2.

D’où la necessité de marquer ses oiseaux par une bague fermée, officielle et de qualité pour éviter la pose d’un implant, car aussi petit soit-il ça reste un corps étranger. D’un autre côté il n’y a pas mieux que la puce rfid pour éviter la fraude, et le vol, une bague ça se coupe et hop l’oiseau est à vous... une puce ça ne s’enlève pas comme ça aussi facilement... malheureusement le double marquage est interdit...

Nous sommes d'accord Eric, par contre j'ai une autre question.

Je n'arrive pas à retrouver le cerfa des conures. (Bon je n'ai pas fini de ranger mon armoire, mais je n'ai pas encore pu mettre la main sur la pochette dans laquelle ils sont rangés)

Si je ne le retrouve pas, est-il possible d'obtenir un duplicata ?

Dois-je passer obligatoirement par l'éleveur ? (la honte )

Easynette a écrit:

Nous sommes d'accord Eric, par contre j'ai une autre question.

Je n'arrive pas à retrouver le cerfa des conures. (Bon je n'ai pas fini de ranger mon armoire, mais je n'ai pas encore pu mettre la main sur la pochette dans laquelle ils sont rangés)

Si je ne le retrouve pas, est-il possible d'obtenir un duplicata ?

Dois-je passer obligatoirement par l'éleveur ? (la honte )

Oui il faut repasser par l’éleveur, et à l’occasion lui demander la déclaration de marquage.

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Petit passage du courrier envoyé au secrétaire d'état par le directeur Pierre Channoy de l' UOF concernant les démarches déjà entreprises.

Juste pour dire que c'est exactement ce dont j'ai parlé dès l'évocation de ces nouvelles contraintes administratives.

L'avis des personnes concernées c'est bien ''causes toujours''.

Le pire c'est qu'ils nous jouent ''la concertions par l'ouverture d'un espace où nous pouvons émettre notre avis'' C'est vraiment se foutre de notre g.... Perso je ne crois pas une seconde qu'il soit possible de tirer du positif de tout ce cirque.

On va mettre les petits éleveurs à la merci des fantasmes d'une administration gestionnaire du CITES qui n'aura qu'un objectif (non déclaré) qui sera de les faire drastiquement diminuer car les fontionnaires n'auront simplement pas les moyens ni les compétences de gérer leur usine à gaz.

Ils pourront inscrire sans vergogne dans leur rapport annuel que'' la baisse des dossier répressifs démontre que nos efforts commencent à porter leurs fruits. ''

Exact... j’ai bien peur qu’il n’y ai plus rien à faire... ce qui est clairement visé c’est la mise en coupe réglée, comme ce fut dernièrement le cas pour les chiens et les chats, d’un business parallèle qui se cachaient derrière une soit disante protection animale par l’elevage... bref il faudra dorénavant suivre des règles strictes pour détenir et élever en captivité des espèces classées CITES...

Maintenant si l’aspect déclaratif de détention des annexes A et B pro est maintenu cela simplifiera grandement les choses...

Ensuite il n’y a pas que Pierre dans cette communication :

Vous pouvez copier/coller ce commentaire commun (texte ci dessous) dans la consultation publique (lien ci après) en tant que simple éleveur ou président de club. Mettez vos remarques personnelles en début si besoin:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

« Par mon commentaire dans cette consultation publique, je souscris pleinement au constat suivant :

Madame, Monsieur,

Le décret du 23 Février 2017 précise que l'agrément est accordé après avis de la commission consultative faune sauvage captive, or cette commission n'a pas été réunie au prétexte qu'elle n'a pas été renouvelée dans les délais et dans le respect des règles nouvellement applicables quand au respect de la parité homme/femme. On remplace donc la réunion de cette commission liée à un manque d'anticipation et un oubli quand aux règles de respect de la parité par une consultation publique, alors même que l'ensemble des membres de l'ancienne commission n'ont pas tous été avertis de cette consultation publique ainsi que les associations et organisations professionnelles concernées.

Par ailleurs la dernière version du projet d'arrêté (abrogeant les 2 arrêtés du 10 août 2004 et l'arrêté du 25 octobre 1995) n'a pas non plus été transmise à l'ensemble des acteurs pour obtenir leur retour alors que le décret sur lequel la consultation publique a lieu découle directement de l'application de ce futur arrêté.

A l'heure actuelle nous ne savons toujours pas si :

- au titre de la CITES, les races et variétés domestiques mentionnées dans l'arrêté du 11 août 2006 devront être inscrites sur ce fichier, cela change énormément de choses en terme de nombres d'animaux à inscrire.
- si les espèces de l'annexe X du CE 865/2006 doivent ou non être inscrites au fichier (Ils sont exemptés de marquages et de certificats par l'art.62 de ce même règlement)
- si les espèces chassables en France listées dans l'arrêté du 26 juin 1987 mais protégées par l'arrêté du 25 mars 2015 (faune guyanaise) doivent être enregistrées, alors qu’au titre du 10 août 2004 l’autorisation et le marquage ne sont pas obligatoires, comme pour les annexes X du CE 865/2006.
- une grande incertitude subsiste sur la faisabilité du marquage et les modalités de marquages pour de nombreuses espèces et sa pertinence en cas de contrôles.
- le gestionnaire du fichier peut il apporter la preuve qu'il est capable de gérer des données photographiques d'identifications de bonne qualité et à grande très échelle (inscription de 500.000 Lézards et amphibiens déjà présents puis au moins 50.000 par an).

Des problèmes de faisabilités et économiques

- L'enregistrement au fichier d'espèces ultra courantes en élevage en annexes B, C et D du CE 338/97 n'est tout simplement pas réaliste et risque d’entraîner l'inverse du but recherché : arrêt de l'élevage, abandons d'animaux (ou lâché dans la nature) impossibilité d’identifier des dizaines de milliers d'animaux par les vétérinaires et impossibilité de contrôle d'une telle quantité d'animaux par les agents de l'ONCFS. Augmentant par cette volonté administrative, le nombre d'infractions et de délits alors qu'il n'y pas lieu d'être aux vues des règlements communautaires. Ne vaudrait-il pas mieux se concerter pour disposer d'un outil efficace pour la lutte contre le trafic des espèces vraiment à risque ?
- le coût des enregistrements n'a pas pu être discuté ou négocié avec les associations et les différents acteurs. Les parcs et zoos, Centres de soins et refuges de la faune sauvage ont pu obtenir un abonnement forfaitaire sous convention, mais il n'y a pas eu de négociation avec les autres professionnels ayant également un numéro de SIRET ou RNA pour les associations ainsi que pour les éleveurs avec cheptel important. Le coût d'enregistrement pour les particuliers d'animaux à très faible valeur marchande va rendre de fait impossible ces enregistrements, il conviendra de prévoir des exclusions ou d'accepter d'autres types d’identifications que ceux prévus dans le projet d'arrêté actuel.

Autant un consensus a été obtenu quand à l'enregistrement au fichier des espèces prévues dans les arrêtés du 10 août 2004 (annexe A et protégés Guyane ou faune française avec un rond et carré noir), l'extension de cette obligation à l'ensemble des annexes non domestiques ou domestiques du règlement CE 338/97 change totalement la donne. Les associations et les différents acteurs n'ont pas été avertis de ce changement avant la parution du décret du 23 Février 2017 rendant ainsi impossible tout recours dans les 2 mois suivant la parution de ce texte au JO le 25 février 2017.

La commission consultative faune sauvage captive ainsi que les acteurs associatifs et professionnels n'ont pas non plus été consultés avant la promulgation de ce décret. Les quelques échanges informels se voulaient rassurants avec la possibilité d'intervenir plus tard lors de la rédaction de l'arrêté objet de la présente consultation.

Nous sommes tous conscients de l’intérêt que peut présenter un fichier national d'identification de la faune sauvage, toutefois en l'état ce projet ne va pas dans le sens de la simplification administrative et d’une application plus européenne prônée par le gouvernement et risque tout simplement d'être inefficace en raison du manque de concertation et des difficultés d'applications sur le terrain.

En conséquence, nous demandons la suspension des projets d'arrêtés qui découlent de ce décret. Nous demandons la nomination urgente d'une nouvelle commission faune sauvage captive afin qu'elle soit consultée sur ces textes et plus largement que la concertation soit étendue à l'ensemble des acteurs : associations et professionnels dans le but d'obtenir des textes applicables et faisant consensus

Suivant un ordre alphabétique, position commune cosignée par :

- Membres des CNCFSC : Pierre Channoy, Jean-Marc Charpentier, Guillaume Coat, Karim Daoues, Laurent Fontaine, Alain Hennache, Laurent Lejeune, Emmanuel Lemonnier
- Parcs & Zoos : Alexandre Liauzu (Zoo d’Upie), Jean-louis Liégeois (Fauconnerie du Puy du fou), Luc Lorca (Zoo d’Asson), Jacques-Olivier Travers (Les aigles du Leman)
- Associations agréées : ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO, UOF... WPA France
- Syndicats professionnels : PRODAF, SNTF
- Associations : AFSA, Agir Espèces, ANFA, EIE, EPPSA, ICC France
- Entreprises : Animal Diffusion, Ericae, La Ferme de Beaumont, La Ferme Tropicale, Reptilis, Terrario Center »

J'ai pas autant détaillé

Mais j'en connais qui l'ont pas encore fait on a encore jusqu'a demain. J’espère que sa ira....

je connais un éleveur avec deux volières qui contiennent env. 200 inséparables. En grande partie bagués (mais pas tous).  Il aura plusieurs options:

Tout déclarer et donc 200 X ? ce qui tournera autour de 1000 e. (par ce qu'il n'est pas certain que ce sera gratuit avant la mis aout  ou que le site sera ok) MAIS ... les non bagués doivent passer au marquage et 40, 50 x 30 e. (si il négocie le prix)

Bon évidemment ce n'est pas jouable...

Il va lâcher les 40 / 50 non identifiés plus un paquet de piafs qui ne sont pas vraiment top et régulariser les restants.

Idem avec les volières où les calopsittes se sont reproduites à gogo chez des particulier qui n'ont pas bagués, là ils devront rentrer dans l'illégalité ou relâcher les oiseaux.

On va avoir des milliers de personnes hors la loi, des saisies de piafs impossible à caser, et des volées d'oiseaux qui vont réussir des repros dans la nature car ils seront relâchés en nombre suffisant. Ce phénomène va apparaître simultanément un peu partout et engendrer la formation de colonies.

Agapornis roseicollis comme Nymphicus hollandicus n’ont aucun statut CITES, donc non ces espèces ne sont pas concernées par l’enregistrement sur I-Fap...ça ne coûtera donc rien à ces éleveurs...

Après des exemples similaires sur des espèces classées CITES existent bel et bien.

Pour mémoire seules les espèces classées CITES avec statut de protection aux Annexe A, B, C et D sont actuellement concernées par le futur arrêté obligeant à leur enregistrement dans la base de donnée nationale I-Fap...

Actuellement inscription gratuite dans I-Fap pour tous les oiseaux marqués avant le 23/02/2018 et ce jusqu’au 10/08/2018.

Agapornis roseicollis comme Nymphicus hollandicus n’ont aucun statut CITES, donc non ces espèces ne sont pas concernées par l’enregistrement sur I-Fap...ça ne coûtera donc rien à ces éleveurs...

Sur la liste éditée par EPPSA  (grand merci pour le travail d'Olivier) je vois que l'inscription (et donc en amont  le marquage) des inséparables touche toutes les espèces d' inséparables (except les roseicollis). Cela va faire un sacré paquet d'oiseaux !

Qui va dépenser 45 e. pour placer un marqueur sur un oiseau (de l'année) qui vaut 30 e. ?

La bonne nouvelle c'est que majoritairement nos conures sont exemptes d'obligation de registre.  

Après les gars qui vont devoir contrôler cette super usine à gaz vont bien souvent se gratter la tête !!!

Extrait de la liste ...

Agapornis canus
Inséparable à tête grise

Agapornis fischeri
Inséparable de Fischer

Agapornis lilianae
Inséparable de Lilian  

Agapornis nigrigenis
Inséparable à joues noires

Agapornis personatus
Inséparable masqué

Agapornis pullarius
Inséparable à tête rouge

PAS D’I-FAP   NON CITES    
Agapornis roseicollis
Inséparable rose-gorge

Agapornis swindernianus
Inséparable de Swindern

Agapornis taranta
Inséparable d'Abyssinie

En l'état, toujours aucune publication d'arrêté statuant sur le fait que le fichier I-FAP est le fichier officiellement retenu.

La seule une information officielle est sur le fait qu' I-FAP/SAPV ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est ce prestataire qui a remporté l'appel d'offre.

Au jour d'aujourd'hui et selon les arrêtés déjà publiés, et les communications des DDPP, ne sont actuellement concernés par l'enregistrement I-FAP que les Annexe A et B Pro.

Sinon extension des délais pour les entrées dans le fichier:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

On attend de voir comment ça évolue...et on croise les doigts pour que cela en reste là...

Moi j'ai vu sur la liste agapornis spp. En cours j'ai appris que spp sa regroupait toute les sous espèce , Donc sa voudrait dire tout les inseparables.

Bonjour Éric
Je viens d'essayer de lire tout ce que vous écrivez sur cette nouvelle loi j'avoue que je n'ai pas tout compris mais ce que j'ai retenu c'est qu'il fallait que je déclare mon conure à joues verte . Mon problème est que cet oiseau à était sauvé car nous l'avons trouvé il y a un an dans notre jardin il a failli être mangé par nos chats . Après 2 mois de recherche nous n'avons jamais retrouvé son propriétaire nous nous sommes pris d'affection pour cette petite bête très attachante que nous avons appeler Rouki . Mon soucis comme vous l'avez peut-être deviné c'est que nous n'avons aucune facture ni certificat qui puisse dire que nous en sommes maintenant propriétaire que dois-je faire merci pour votre aide

eishiro a écrit:

Moi j'ai vu sur la liste agapornis spp.  En cours  j'ai appris que spp  sa regroupait toute les sous espèce , Donc sa voudrait dire tout les inseparables.

Quelle liste ? Quelle source ? Il est important de toujours cité la source de ses informations, surtout quand il s'agit de législation.

En l'état seules les espèces ayant un statut CITES sont concernées par cet enregistrement I-FAP, et dans les Agapornis, tous ne sont pas avec un statut CITES, l'usage de la mention "spp" n'est donc pas correcte sauf si elle est associé aux exceptions du genre: Agapornis spp sauf...

Rouki a écrit:

Bonjour Éric
Je viens d'essayer de lire tout ce que vous écrivez sur cette nouvelle loi j'avoue que je n'ai pas tout compris mais ce que j'ai retenu c'est qu'il fallait que je déclare mon conure à joues verte . Mon problème est que cet oiseau à était sauvé car nous l'avons trouvé il y a un an dans notre jardin il a failli être mangé par nos chats . Après 2 mois de recherche nous n'avons jamais retrouvé son propriétaire nous nous sommes pris d'affection pour cette petite bête très attachante que nous avons appeler Rouki . Mon soucis comme vous l'avez peut-être deviné c'est que nous n'avons aucune facture ni certificat qui puisse dire que nous en sommes maintenant propriétaire que dois-je faire merci pour votre aide

Bonjour,

En l'état actuel de la situation, ne sont requis pour enregistrement I-FAP par les DDPP que les espèces dont le statut de protection UE est en Annexe A et Annexe B Pro (Espèce protégées selon la législation Française en regard des articles L411-1 & L411-2) du code de l'environnement, i.e. Arrêté de Guyane) et pour lesquelles le marquage est obligatoire selon les arrêtés du 10/08 relatifs à la détention d'espèces non-domestiques.

Selon le texte de l'arrêté d'application passé dernièrement en consultation, il y a des chances que cette obligation s'étende à toutes les espèces avec un statut CITES (A, B, C & D) qu'elles soient classées domestiques ou non selon l'arrêté du 10/08... Tant que l'arrêté n'est pas sorti, pour les B, C, D ne rien rentrer dans I-FAP.

Pour votre oiseau, pour l'instant rien à faire de particulier au regard du fichier I-FAP, la Pyrrhura molinae (Conure à joue verte) en Type Sauvage à un statut de protection CITES II-B et ne rentre pas dans les espèces Pro L411.

Si et seulement si l'obligation pour les annexes B, C & D en sus des A & Pro devenait effective, alors si vous avez une déclaration de marquage pour votre oiseau tant mieux, sinon tant pis car ce document même si demandé lors de l'entrée dans I-FAP n' est obligatoire selon les arrêtés actuellement en vigueur que pour les Annexes A et B Pro (L411, i.e. Guyane)...

Maintenant d'un point de vue légal vis à vis de la détention d'une espèce non domestique avec un statut de protection CITES II-B, vous devez avoir un certificat de cession ou une facture pouvant justifier de l'origine légale de l'oiseau. Vous n'avez pas ces documents car avez trouvé et adopté l'oiseau. Je vous conseille de téléphoner à votre DDPP, de leur exposer la situation et de leur demander une réponse écrite par e-mail que vous garderez. Vous pouvez aussi téléphoner à l'ONCFS de votre département, mais commencez par la DDPP. Une réponse écrite de l'administration est importante car fait office de document légal en cas de problème...

Est-elle baguée ? Si oui, il est possible via la fédération qui a délivrée la bague de retrouver l'éleveur et par voie de conséquence le propriétaire de l'oiseau si les cessions on été réalisées selon la réglementation.

Si elle n'est pas baguée, il faudra penser le moment venu à lui faire poser un transpondeur ou "puce" spécial pour petit NAC chez un vétérinaire NAC ou Aviaire. Ce n'est pour l'instant pas une obligation mais ça pourrait le devenir si le texte passé en consultation reste en l'état...

Bonjour, savez vous quand tout sera fixé ?
Ils disent gratuit jusqu'au 10 Août mais si d'ici là tout n'est pas clair, comment savoir si on doit déclarer notre oiseau ?
J'ai une molinae baguée mais la personne qui me l'a vendu ne m'a donné aucun papier ....

Merci d'avance des réponses !
Lilie

Comme Lilirose j’ai beaucoup de mal à suivre.. je possède deux conures de molinae baguées. J’ai pu lire que vous aviez dit que les turquoises et cinnamons n’ont pas besoin d’etre Déclarées car considérées comme domestiques. Voilà mes deux questions.
Menthe est déclarée « turquoise cinnamom » sur mon certificat, puis je considérer qu’elle est domestique ?
Maïk par contre n’a aucune couleur notée sur son certificat, juste papa opaline-cinamon et maman cinammon. (Je précise elle est jaune poussin avec le bidon rouge tomate) je ne sais donc pas quoi faire ?
Tout ça m’inquiete Un peu j’avoune