Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Pareil je suis pour la loi pour les animaux protégé comme ceux en annexe A, mais ceux en annexe b,c,d je suis contre, et pas que les oiseaux c'est un enfer pour les reptiles aussi !

D'ailleurs je me suis renseigné, personne peut pucé ma conure trop petit gabarit j'ai donc appelé la ddpp et l'oncfs pour leur signalé que je peux pas respecté la loi car c'est dangereux du pucé un oiseau de 60g et même le veto de st james qui puce les perroquet disent qu'ils peuvent pas pucé un oiseau de si petit gabarit.....et que j'ai proposé l'option de la bague ouverte, leur réponse est....bah je doit attendre ils étudient actuellement les couac avec cette loi mais on noté mon problème qui pourra concerné plus d'un . J'attends leur appel de l'oncfs dés qu'ils ont une réponse a me donner il vont me passé un coup de fils et je vous dirait leur réponse.
Mais du coup oui ça va évoluer ils y d'autres problème avec cette loi qui devra être modifié que l'oncfs m'ont dit.


J'invite d'ailleurs à lire cette article, je pense qu'ils vont s'inspiré de ça :

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Bonjour,

Je fais une remarque par rapport à ce que je lis dans le lien FB précédent.

faire faire des bagues ''ouvertes'' est tt à fait possible via une société anglaise. C'est là que j'ai fait faire des bagues avec notre n° de téléphone pour les conures et pour le rosalbin (dans des matières différentes selon le gabarit)

Pas vraiment difficile à placer mais encore faut il que cela soit accepté par les DDPP comme étant conforme.
Il faudra de toutes façons qu'ils répondent à ce problème technique des oiseaux non bagués avant leur croissance.

Les cas de figure chez les petites espèces où les parents ont enlevé la bague ou que l'on a raté la fenêtre (qq jours) pour le faire, des bagues devenues illisibles etc ... doivent être prix en compte.

Mike2 a écrit:

Bonjour,

Je fais une remarque par rapport à ce que je lis dans le lien FB précédent.

faire faire des bagues ''ouvertes'' est tt à fait possible via une société anglaise. C'est là que j'ai fait faire des bagues avec notre n° de téléphone pour les conures et pour le rosalbin (dans des matières différentes selon le gabarit)

Pas vraiment difficile à placer mais encore faut il que cela soit accepté par les DDPP comme étant conforme.
Il faudra de toutes façons qu'ils répondent à ce problème technique des oiseaux non bagués avant leur croissance.

Les cas de figure chez les petites espèces où les parents ont enlevé la bague ou que l'on a raté la fenêtre (qq jours) pour le faire, des bagues devenues illisibles  etc ... doivent être prix en compte.

T'inquiète pas pour le moment ils savent pas trop la ddpp m'a dit "va voir avec l'oncfs' j'ai posé une colle la

Easynette a écrit:

Eric a écrit:

Pour information les infractions pouvaient et peuvent toujours aller jusqu’à 150,000 € et 3 ans de prison selon... nombreux sont ceux qui se prenaient des PV de plusieurs milliers d’€... donc là dessus rien de neuf...

Quand on sait que dernièrement un prêtre pédophile a pris 6 mois d'emprisonnement, ça fait réfléchir...ha oui et il y a encore plus "rigolo" l'archevêque (qui lui n'a rien fait aux enfants, lui hein) a pris 1 an d'emprisonnement parce qu'il ne l'a pas dénoncé.

Donc 3 ans pour une détention illégale d'oiseau et 6 mois pour avoir touché plusieurs gamins.

Tout va bien dans notre pays

Il ne faut pas confondre peine maximale et sanction appliquée en fonction du jugement selon la situation. Là tu compares deux choses différentes... la peine maxi encourue pour pedophilie c’est 20 ans...

Luna50 a écrit:

Mike2 a écrit:

Bonjour,

Je fais une remarque par rapport à ce que je lis dans le lien FB précédent.

faire faire des bagues ''ouvertes'' est tt à fait possible via une société anglaise. C'est là que j'ai fait faire des bagues avec notre n° de téléphone pour les conures et pour le rosalbin (dans des matières différentes selon le gabarit)

Pas vraiment difficile à placer mais encore faut il que cela soit accepté par les DDPP comme étant conforme.
Il faudra de toutes façons qu'ils répondent à ce problème technique des oiseaux non bagués avant leur croissance.

Les cas de figure chez les petites espèces où les parents ont enlevé la bague ou que l'on a raté la fenêtre (qq jours) pour le faire, des bagues devenues illisibles  etc ... doivent être prix en compte.

T'inquiète pas pour le moment ils savent pas trop la ddpp m'a dit "va voir avec l'oncfs'  j'ai posé une colle la

Ils attendent la circulaire d’application...

Pour ce qui est des cessions, faites attention là dessus ! Soyez en règle... ! Surtout si vous participez à une bourse pour y vendre ou y allez pour acquérir des oiseaux...

J’ai l’impression que bon nombre de personnes « découvrent » avec ce nouvel arrête (qui reprend à plus de 80% les anciens arrêtés de 2004...) et avec surprise et effarements ce que veut dire détenir des espèces protégées..

ce n'est pas une question de découvrir que ...

C'est que quand je vais céder une conure à qq un, je vais le mettre en risque de se prendre une amande en catégorie 5 et cette m^me personne peut aussi provoquer la venue de fonctionnaires qui eux m^mes me colleront cette amende (voir plusieurs  cumulées). Il me restera à me démener pour me sortir de cette mouise.

Catégorie 5 pour des faits mineurs ...pourquoi pas rétablir le fouet ?

Cette administration digne d'un pays totalitaire a réussi à me dégouter de faire de le repro (et je suis TRES loin d'être le seul)

Et les surprises ne sont pas terminées à mon avis, la prochaine circulaire explicative de mise en application du texte auprès des administrations locales risque d’être encore plus « amusante »... si ce qui se profile est confirmé ceux qui pensaient qu’on avait touché le fond vont découvrir qu’il y a encore un sous sol...

Eric a écrit:

Et les surprises ne sont pas terminées à mon avis, la prochaine circulaire explicative de mise en application du texte auprès des administrations locales risque d’être encore plus « amusante »... si ce qui se profile est confirmé ceux qui pensaient qu’on avait touché le fond vont découvrir qu’il y a encore un sous sol...

Donc le projet est bien de nous dégouter à tout jamais de placer un nid qq part  ?

Cela ne m'étonnerait qu'a moitié car encore une fois le fait d'avoir rêvé pendant qq années de produire des tortues de souche varoise de qualité (un sacré challenge)  m'a permis de constater que ce que l'administration ne peut pas vraiment ''cadrer'' (Comme la masse des ''petits'' éleveurs) elle l'anesthésie (pas de repro) Cette repro étant réservée aux capacitaires qui sont plus faciles de mettre au pas et aussi d'en limiter le nombre.

Depuis le début c'est ce que je pense qui va se passer  mais à moyen / long terme ... Il semble que les hostilités vont démarrer d'entrée  ?  Pourquoi pas ?  Ces qualifications classe 5 à gogo serait bien à la hauteur de l'estime que nous portent ces législateurs et de tout le ''bonheur'' qu'ils nous réservent.

Mon sentiment est que cet arrêté montre qu’il y a une volonté pour l’administration de faire le ménage dans l’elevage et la détention d’espèces non domestiques, de ne garder que les élevages/éleveurs sérieux, et de pousser ces derniers à passer leur CC/AOE. Premièrement ce n’est pas parce que tu as un CC/AOE que tu es « fliqué » ou plus contrôlé, c’est faux, ceux qui le sont ce n’est jamais fait par l’admin sans raison... deuxièmement quand on veut vraiment faire de l’elevage sérieusement, passer son CC/AOE n’est pas compliqué, il suffit juste de le vouloir et de s’en donner la peine...après on peut rester à pleurnicher dans son coin et à maudir l’état sans rien faire...

quand on veut vraiment faire de l’elevage sérieusement, passer son CC/AOE n’est pas compliqué, il suffit juste de le vouloir et de s’en donner la peine.

Je ne partage pas cette opinion. Et c'est loin une question de ''pleurnicher''

En gironde notre DDPP est dans le top 3 des ''lave plus blanc'' et l'obtention des CC est un gros casse tête. Dans tous les cas on est vite à plus de 500 e. de frais pour réaliser toutes les démarches.  Ce qui n'est pas à la portée de tous les passionnés.

Dans d'autres régions ils n'ont tout simplement pas suffisamment de fonctionnaires compétents pour faire passer les CC (plus de eux ans d'attente avec une dossier qui est prêt ). Et là avec la nouvelle mouture ''simplifiée'' l'arrivée de nouveaux dossiers sera encore plus problématique.

Ce n'est pas tant que les CC sont contrôlés, ils sont surtout moins nombreux et plus tenus à être dans les clous.   C'est cadré et bien à sa place, les dossiers rangés dans des armoires.

Dans un cadre plus large on ne peut que déplorer une administration française qui de plus en plus ''étouffe'' toute l'activité humaine. Que ce soit avec des normes kafkaïennes sur tout et pour tout ou des radars tous les km, des casse bagnoles à gogo,  une énorme pression fiscale etc ...

Deux cent mille français quittent le pays tous les ans et vont construire leur vie ailleurs ( j'ai comme l'impression que ce sont des citoyens de qualité qui font ce genre de choix ...)

Mike2 a écrit:

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Deux cent mille français quittent le pays tous les ans et vont construire leur vie ailleurs ( j'ai comme l'impression que ce sont des citoyens de qualité qui font ce genre de choix ...)

Surtout les plus friqués !
Ceci dit, moi qui travaille le long de la frontière et qui ai donc des clients belges et français, je constate que l’administration française est une machine extrêmement lourde. Le nombre de déclarations en tout genre est facilement le triple de ce qu’on a en Belgique. Même un belge qui achète des céréales en France, doit remplir des formulaires français à destination de l’administration française (Onic, douanes), de payer des taxes appelées « cvo » pour « contribution volontaire obligatoire » (fou hein comme terme) sinon, et bien ce sont les fermiers français à qui on a acheté la camelote qui se feront amendés. A l’inverse, que dalle. Le français qui achète au p’tit fermier belge, enlève la marchandise et puis lui donne des sous et puis c’est tout.

Salut Phil,

il y a aussi un paquet de jeunes entrepreneurs qui tentent leur chance ailleurs. Et souvent ils nous expliquent pas mal de choses intéressantes.

Moi le premier, à travers l'intérêt que j'ai porté pour les arrêtés de 2004 j'ai de suite halluciné du niveau d'absurdités que l'on y trouve. c'est vraiment pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ? Là ils viennent d'en remettre trois couches ...et ont pondu une législation que des centaines de milliers de français ne suivront pas.

Mais cela n'a pas d'importance, à coup de classe 5 il va y avoir des rentrées fiscales supplémentaires.
Le truc de mettre tout le monde au m^me niveau d'obligations et de répressions est un scandale. Ces fonctionnaires marchent sur la tête !

Mike2 a écrit:

Salut Phil,

il y a aussi un paquet de jeunes entrepreneurs qui tentent leur chance ailleurs. Et souvent ils nous expliquent pas mal de choses intéressantes.

Moi le premier, à travers l'intérêt que j'ai porté pour les arrêtés de 2004  j'ai de suite halluciné du niveau d'absurdités que l'on y trouve. c'est vraiment pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ? Là ils viennent d'en remettre trois couches ...et ont pondu une législation que des centaines de milliers de français ne suivront pas.

Mais cela n'a pas d'importance, à coup de classe 5 il va y avoir des rentrées fiscales supplémentaires.
Le truc de mettre tout le monde au m^me niveau d'obligations et de répressions est un scandale. Ces fonctionnaires marchent sur la tête !  

Pour ce qui est de partir, peu y trouvent leur compte, nombreux sont ceux qui rentrent pour diverses raisons... l'herbe parait toujours plus verte dans le prés d'à côté vue de loin, mais quant on s'est donné la peine d'allé la goutter on se dit que ce n'est pas aussi bien que ce qu'on aurait pu le penser, et je parle en connaissance de cause pour l'avoir fait après mes études, je suis parti aller (travailler) voir ailleurs justement pour trouver mieux... et je n'ai pas trouvé "mieux" mais "différents", malheureusement les problèmes ne disparaissent pas comme par enchantement... ils sont juste différents... après si la différence convient on reste expat', si elle ne convient pas et bien on rentre, ce qui a été mon cas, et au final pour avoir y "goutté" on est pas si mal chez soit... de plus mon activité pro est international et j'échange avec de nombreux collègues d'autres pays. Ils sont comme nous à se plaindre sur à peu près tout et bien souvent les même choses car pour comparer il faut bien faire attention de tout mettre en perspective et de ne pas uniquement regarder par son petit bout de la lorgnette...

Quoi qu'on en dise ce nouvelle arrêté et bien plus "lisible" que ceux de 2004 et prête bien moins à la confusion sur de nombreux points, à commencer par les espèces et les quota, il y a évidement quelques points qui ne vont vraiment pas de mon point de vue:

- L'Enregistrement obligatoire au fichier national de tout ce qui à un statut CITES, alors qu'on ne devrait avoir à enregistrer que les A, B Pro et B dont le statut UICN Red List est a minima Vulnérable et au delà.
- a priori l'obligation de tenir un registre inventaire permanent d'E/S dès le premier individu sauf pour les "1 et plus" de la colonne (a), (ça demande confirmation mais il semble bien que cela soit le cas si on lit en tenant compte de la ponctuation...), c'est bien cette tenu de registre à mon sens pour ceux qui font de l'élevage mais ridicule pour ceux qui détiennent ces animaux en tant que NAC et ne font aucune repro...
- Le fait de passer en déclaratif pour les A et B Pro, c'est juste la porte ouverte au grand n'importe quoi.

Pour ce qui est des amendes en classe 5 il faut arrêter de faire une fixette, c'était déjà comme ça avant pour ceux qui passaient au tribunal, donc rien de neuf, c'est juste plus explicite maintenant...

Et si les éleveurs des autres pays Européens souhaitent vendre en France ou à des éleveurs Français leur production, ils devront se mettre en conformité (Voir ce qui s'est passé à Arras dernièrement...). Après rien n’empêche leurs avocats de porter plainte auprès de l'UE pour atteinte à la libre circulation des biens...

Et si vous avez des problèmes avec votre DDPP, rien ne vous empêche d'en référer à leur ministère de tutelle et/ou de voir avec le médiateur de la république.

Pour ce qui est de partir, peu y trouvent leur compte, nombreux sont ceux qui rentrent pour diverses raisons.

Effectivement sauf que ces dix dernières années ont été particulièrement ''régressives''  Le suicide des agriculteurs et le racket organisé par les charges sociales auprès des artisans ne sont pas triste (pour n'évoquer que ces deux points) . Mon dentiste (qui a un petit cabinet sans secrétaire) me relatait qu'entre 2015 et 2016 avec la m^me activité ses charges avaient augmenté de 6000 e.  Pas mal non ?

J'ai été entrepreneur toute ma vie et j'ai pu constater comment les marges se sont réduites en peau de chagrin et aussi comment l'administratif a pris de plus en plus de temps à régler. Seul échappatoire: faire du volume à tout prix. Avec toute la pression et les risques qui vont avec.

Le monde bouge Eric et de plus en plus vite ...

- L'Enregistrement obligatoire au fichier national de tout ce qui à un statut CITES, alors qu'on ne devrait avoir à enregistrer que les A, B Pro et B dont le statut UICN Red List est a minima Vulnérable et au delà.

Rien que cela c'est ENORME ! Les passionnés qui font ''les petits espèces'' sont sur le cul ...

- a priori l'obligation de tenir un registre inventaire permanent d'E/S dès le premier individu sauf pour les "1 et plus" de la colonne (a), ...

C'est une petite contrainte mais pas la fin du monde ... Mais en cas de contrôle d'une élevage avec 60 inséparables, on fait comment ? Lol ...


-- Le fait de passer en déclaratif pour les A et B Pro, c'est juste la porte ouverte au grand n'importe quoi.

Là je suis d'accord car pour ces oiseaux ce sont svt de grandes espèces qui demandent un minimum de connaissances et d'espace. Plus le fait qu'elles peuvent occatoinner des nuisances pour le voisinage ...


Pour ce qui est des amendes en classe 5 il faut arrêter de faire une fixette, c'était déjà comme ça avant pour ceux qui passaient au tribunal, donc rien de neuf, c'est juste plus explicite maintenant...

Ha bon ? Une fixette ? Précédemment les classe 5 s'appliquaient à combien d'éleveurs ? On dira ceux du haut des annexes de la CITES + les B Guyane. Et maintenant combien  de détenteurs d'oiseaux sont concernés et risquent de se faire aligner ?  A vue de nez on va compter en centaines de milliers.

Ne pas baguer un personatus ou céder des Catherine sans cerfa n'entraînaient pas de se retrouver devant un tribunal avec un niveau de classe 5.

Par ce qu'un juge DOIT faire appliquer la loi (m^me si il l'a trouve excessive) et donc  le gars qui va pointer avec un précédent sursis d'amende, il  va se faire complètement racketter  pour des omissions tout à fait bénignes.

Les fonctionnaires qui mettent en place une telle répression ne peuvent avoir qu'un grand mépris pour les ''sans dents '' que nous sommes.

Et si les éleveurs des autres pays Européens souhaitent vendre en France ou à des éleveurs Français leur production, ils devront se mettre en conformité

Cela m'intéresse ça ! Si un hollandais se pointe avec 10 rosalbins, bagués, avec une facture dans une centrale d'achat d'une animalerie les fonctionnaires ont la possibilité de s'y opposer ? Je demande à voir ... car effectivement il existe des règles européennes de libre circulation.

Et si vous avez des problèmes avec votre DDPP, rien ne vous empêche d'en référer à leur ministère de tutelle et/ou de voir avec le médiateur de la république.

Eric quand tu développes ce genre de sujet j'ai l'impression que nous ne vivons pas dans le m^me monde ! Pourtant tu es au centre d'un réseau qui est confronté à la réalité sur le terrain  non ?

Sur la Gironde nous avons un cas d"'école en continu d'abus de pouvoir de la part d'un(e) fonctionnaire (parmi les cadres) tristement célèbre. (On serait dans le top trois en France) Et tout le monde préfère de loin faire le dos rond pour passer sous son radar. Par ce que si tu te le/la prend en grippe autant fermer boutique.

Alors aller se plaindre chez Pierre ou jacques .... On préfère laisser cela à notre voisin.

- Le suicide des agriculteurs est malheureusement un mal mondialisé comme le reste et n'est en rien une spécificité française.
- Le dentiste n'est pas a plaindre, j'en ai dans ma famille et il est vrai à les entendre qu'ils profites moins (grassement) qu'avant mais sont très loin d'être à plaindre...
- Entrepreneuriat n'est effectivement pas aidé en France, notre administration devrait prendre exemple sur certains de ses voisins Europeen en la matière (Angleterre, Allemagne pour ne cité que ceux là)
- Inséparable == "1 et plus" donc pas concerné, en plus domestique pour la plupart qui plus est, mauvais exemple.
- Perruche catherine & Personata idem inséparable, pas de problème, domestique, en plus on ne trouve quasi plus que des mutations...donc là pour le coup ce sont de mauvais exemples pour justifier du problème.
-Bien plus d'éleveur que tu le penses se sont fait aligner, mais il ne viennent pas s'en venter...et ce pour commerce "habituel" sous régime d'élevage d'agrément alors qu'ils auraient dû être capacitaire pour ce faire, le plus souvent cela va avec de la détention d'espèce pro sans autorisation. Et pour la petite histoire, pour les douanes il faut un certificat de cession même pour un domestique et ça ce n'est pas nouveau...enfin même avec le 2004 pour une annexe B dont le marquage n'était pas obligatoire il fallait quand même dans le principe pouvoir justifier de son origine légale auprès de la DDPP/ONCFS, c'est stupide car sans marquage comme relier animal et documents mais c'est ainsi...
- Pour les éleveurs Européen voir ce qui vient de se passer à la bourse Aux Reptiles d'Arras, seuls les "marchants" non Français se sont fait saisir et aligner. Mais oui il y a là matière à discussion pour ce qui est de la libre circulation des bien en UE...
- Pour ce qui est de l'administration, oui je comprends, mais ce n'est pas et ce n'a jamais été dans ma nature de baisser pavillon et de faire le dos rond, surtout quand je suis face à une injustice de traitement administratif...Maintenant je crois que tu es adhérent EPPSA, je t'ai déjà dit d'exposer ton problème à notre responsable législation. Grace à lui, certains ont vu leur ciel s'éclaircir et d'envisager des solutions où jusque là ils n'en avaient aucune... Après on ne peut présumer du succès, mais il faut essayer.

- Le suicide des agriculteurs est malheureusement un mal mondialisé comme le reste et n'est en rien une spécificité française

Donc on devrait considérer cela comme étant la norme ? C'est ''normal''  ? Argument un peu décalé non ?

- Le dentiste n'est pas a plaindre,

Il reconnait qu'il gagne encore bien sa vie . Mais le problème n'est pas là évidemment, ce qui lui arrive est forcément valable pour les autres activités professionnelles.

- Perruche catherine & Personata idem inséparable, pas de problème, domestique, Si j'ai pris des espèces domestiques (je ne connais pas encore toutes les subtilités de la liste) il n'en reste pas moins que sur le fond le moindre manquement c'est ''classe 5''

on ne trouve quasi plus que des mutations... Cela c'est ton évaluation et les mutations produisent souvent des types sauvages . D'ailleurs je ne comprends pas trop cette objection car si ces espèces sont domestiques les mutations ou les types sauvages sont exempts. Mais c'est un point de détail, encore une fois sur le fond les éleveurs vont se faire ''taper''.

Bien plus d'éleveur que tu le penses se sont fait aligner, mais il ne viennent pas s'en venter.. Là je veux bien te croire ...

alors qu'ils auraient dû être capacitaire pour ce faire, le plus souvent cela va avec de la détention d'espèce pro sans autorisation

Là tu parles de personnes qui ont fait trop de repro dans un but commercial et qui détiennent illégalement certaines espèces. Moi j'évoque le scandale de ces centaines de milliers de détenteurs  de faune sauvage (toutes espèces confondues) qui jusque là ne risquaient rien et qui vont devenir hors la loi pour des peccadilles avec une classe 5 à la clef.

seuls les "marchants" non Français se sont fait saisir et aligner.

Là encore c'est un bel abus de pouvoir (pour rester poli) de la part des DDPP. Ils exigent d'avoir des CC ou autorisation de détention de la part des vendeurs étrangers (qui sont ''clean'' dans leur pays d'origine) alors qu'ils appliquent des arrêtés franco français et saisissent leurs animaux. Où sont les normalisations européennes là dedans ? Parfois j'ai l'impression qu'ils veulent juste remplir leur tableau de chasse.

Avec des classes 5 à gogo pour tout et pour rien, personne n'aura envie de les voir débarquer et de fouiller toute la paperasse qu'il faudra mettre en archive pour céder quatre conures.

Rien que le gars qui a trois couples de types sauvages qui ont produit à la fois des mutations classées domestiques et d'autres qui sont reconnues comme sauvage, il risque bien de se voir entamer une longue correspondance avec sa DDPP . A l'allure que la DREAL de Poitiers répond à mes mails on n'est pas sorti de l'auberge.

Je suis en colère par ce que justement avec une telle législation et les amendes qui vont avec il y a eu une vraie volonté de taper fort sur tout ce qui bouge...Désormais ils auront beaucoup trop de possibilités d'aligner qq'un d'une manière excessive.  Dans ce contexte difficile de chercher à s'opposer à eux.

Après si tu arrives à 'éclaircir'' des dossiers, chapeau à toi pour le boulot, les compétences  et le temps que cela représentent.

Alors

- le suicide des agriculteurs n'est pas normal, c'est au contraire une tragédie, mais il ne faut pas comme tu le sous entends dire que c'est un mal franco-français, c'est faux de le dire ou de le laisser croire.

- je l'ai dit me semble-t-il, on devrait prendre exemple sur certains de nos voisins pour ce qui est de entrepreneuriat.

- sur le fond ce n'est pas systématiquement un PV, un gendarme ne te met pas forcément un PV à chaque fois qu'il t'arrête pour un simple contrôle routier, bien qu'il serait en droit de le faire car il y a toujours un truc à verbaliser quoi qu'on en dise (et je sais de quoi je parle vu que j'ai été gendarme durant mon service militaire, et a priori pour les contact ue j'ai conservé les chose n'ont pas beaucoup changées...). Le rappel a la loi et la mise en demeure de régularisation sous délais est aussi très fréquente, bien évidement sauf si tu joues au con... après oui on est jamais à l'abrit de tomber sur un cow-boy...mais il ne faut pas faire d'une généralité quelques cas particuliers...

- Il est très exagéré de parler de "centaines de milliers d'éleveurs", en France chaque fédération en compte quelques milliers voir une ou deux dizaines de milliers et il y a 4 principales fédérations (CDE, UOF, FFO, Aviornis) en france qui proposent des bagues, j'en oublie peut être une...on est donc très très loin de la "centaines de milliers d'éleveurs"...il faut arrêter de balancer des chiffres qui ne veulent rien dire...

- Pour information, la réglementation se durcie aussi dans les autres pays européens, et pas qu'un peu... et les éleveurs de l'UE qui viennent en France sont bien souvent dans l'illégalité non pas de prime abord vis à vis de la réglementation Française, mais d'abord vis à vis de la réglementation Européenne (n°338/97)...

- Je le dis et je le répète, une espèce avec un statut de PROTECTION CITES (A, B, C, D) ne se considère pas comme une espèce domestique et ce même pour quelques malheureuse "Conures", que l'on parle de un ou de dizaines, cela reste des espèces NON DOMESTIQUE PROTÉGÉES ! Cette réglementation n'est juste qu'un rappel aux évidences qui ont été oubliées ces dernières années. si certains découvrent et bien ils feraient bien de se mettre à la page. Une espèces protégées n'EST PAS UN ANIMAL DOMESTIQUE et ne peut être considéré comme tel, point ! et c'est ce qui défrise nombres de personnes car elles ne peuvent plus faire comme il leur chante...

- Je parle de mutations classées domestiques car non soumise à la réglementation des non-domestiques et nombre d'éleveurs ne font et ne vont plus faire que ça... C'est la disparition programmées des souches TS pour de nombreuses espèces dans l'élevage et en ça je suis très ennuyé.

Il est très exagéré de parler de "centaines de milliers d'éleveurs

J'utilise le mon ''éleveur'' qui correspond à la définition reprise par les arrêtés de 2004  (Dès le premier  spécimen c'est un élevage). Là on peut donc parler de centaines de milliers  (par ce que cela ne concerna pas que les oiseaux). Quand aux fédés elles ne regroupent qu'un petit %. Je pense (entre autre) aux canards et autres appelants que gardent les chasseurs (par exemple)  

Il serait intéressant de chiffrer cela correctement mais ''au doigt mouillé'' on peut parler de plus de  100.K.

Pour information, la réglementation se durcie aussi dans les autres pays européens On est loin du compte...


Une espèces protégées n'EST PAS UN ANIMAL DOMESTIQUE et ne peut être considéré comme tel, point !

Tu adoptes le concept qui était avant  ''niveau à protéger'' (A B C D ) avec une gradation à ''tout est à protéger'' Ce qui ne se justifie nullement. A moins de rejoindre les idées des écolos extrémistes qui considèrent que nous n'avons même pas à nous donner le droit de détenir de la faune sauvage en captivité . J'en ai croisé un récemment et qui en plus à des responsabilités administratives ! Leur discourt est surréaliste mais ils marquent des points et ils avancent...

des non-domestiques et nombre d'éleveurs ne font et ne vont plus faire que ça... C'est la disparition programmées des souches TS pour de nombreuses espèce

+1 .... j'en ai m^me croisé un qui annonce que pour avoir la paix il se débarrassera des naissances TS. Comme rien ne sera cadré pour les parents (des mutations ) il envisage de les euthanasier. Mais je vois mal comment les autres pourront faire autrement puisque leur élevage sera sous les radars et donc  comment sortir un CERFA d'animaux dont les parents ne sont pas l'I FAP ?  D'un élevage qui n'a pas de registre ..etc ?

Je pense que l'on ne voit pas encore toutes les conséquences négatives que cette chape de plomb va provoquer.

Enfin il nous restera toujours les émissions animalières à la télé pour nous faire rêver un peu de nature ...

Bonjour,

Pour information l’arrêté ministériel officialisant le fichier I-FAP pour l’enregistrement des espèces non domestiques, selon les exigences de l’AM du 8 Octobre 2018, est sorti.

On ne va pas rentrer dans les détails mais si je ne me trompe pas les personnes (et qui résident en France) sur ce forum ont uniquement des oiseaux en annexe B du règlement CE 338/97.

Ceci ne concerne pas les espèces classées domestiques selon l’AM du 10/08/2006.

Vos obligations réglementaires sont donc pour une annexe B non domestiques :

- marquer vos oiseaux réglementairement avant le 31/12/2019 si ils ne le sont pas.
- enregistrer vos oiseaux dans le fichier national I-FAP avant le 31/12/2019.

Enfin tenir un registre inventaire d’entrées/sorties (et oui même pour un piaf...), ce point là demande à se voir confirmer par la circulaire d’application mais en l’etat c’est le cas...

Si vous avez une annexe A ou L411 c’est différent.


Voilà

Bonjour Éric,

Merci beaucoup de nous tenir au courant
Petite question, la liste des animaux domestiques au niveau des mutations des molinae n'a pas changé ? Ou peut être faut il attendre encore un peu ? (Seul les turquoise et cinamon sont sur cette liste domestique ... Quelle ânerie, pourquoi pas plus ? )

La liste des domestiques de l’AM n’à pas changé.

Il y a des bruits de couloir qui laissent à penser que cette liste va être mise à jour, maintenant de là a dire si cela sera fait avant le 31/12/2019... aucune idée...et je ne m’y hasarderai pas...

Pour information vous avez jusqu’au 30/11/2018 pour enregistrer gratuitement via votre fédération si vous êtes adhérent à une fédération bien évidemment...

Coucou  Eric
Ce serait peut-être Bien d afficher quelque chose sur la bannière du forum,genre un truc en rouge histoire de ne pas pouvoir le louper ,je suis persuadée que la majorité des nouveaux qui viennent de prendre un oiseau ne sont pas au courant de cet arrêté ... tu arriverais à nous faire un petit truc??? Tu sais comme je suis douée  
Et aussi un récapitulatif de ceux qui sont considérés comme domestiques ou non chez  nos Pyrrhus en fonction des mutations

En domestique cinamon et turquoise uniquement. Si la mutation est composée des deux soit cinamon+turquoise c'est sauvage. Cette illogique ...

Kawai a écrit:

En domestique cinamon et turquoise uniquement. Si la mutation est composée des deux soit cinamon+turquoise c'est sauvage. Cette illogique ...

Carrément...tout ce qui est mutations devrait être domestiques  ..je ne comprends pas leur logique
Tu en as qui ne sont pas bagués Salomé ? Tu compte faire quoi ?