Déclarations

Bonjour à tous ! J’espère que vous tenez le coup pendant cette longue période de confinement. J’aurais une question à vous poser : je viens d’apprendre il y a quelques jours qu’un enregistrement Ifap et une déclaration de marquage étaient obligatoires pour les espèces non domestiques. Ça fait quatre ans que j’ai ma conure opaline turquoise , Il est bagué, mais l’éleveur à l’époque ne m’a fourni aucune déclaration, aucun document, seulement le sexage ADN et un certificat de cession (et encore, j’ai dû réclamer longtemps ce certificat de cession pour l’avoir). Je n’ai donc pas de déclaration de marquage ni d’enregistrement Ifap. Est-ce que c’est grave ? Ça m’inquiète un peu, quand même...Le marquage, c’est quoi? La bague? Quant à contacter l’éleveur, il ne répond plus au téléphone. Merci d’avance pour vos réponses

Dans le cas d'une espèce non domestique qui n'était pas à marquage obligatoire avant et que cette dernière est heureusement marquée, faire une déclaration de lecture de marquage.

Désolée mais je ne comprends rien...Obligatoire avant quoi? Marqué, ça veut dire quoi? (J’ai posé la question juste au-dessus.)

Bonjour,

Eric parle de ceci  Decl de marquage

Perso j'ai procédé via un autre document

Avec le cerfa 12446  01, et tu remplis les trois cases. Le num de bague se lit en commençant par le '' F'' (si eleveur français)

Tu photographies (ou scannes) ce document et le cerfa de cession. Tu places les photos recadrées sur ton PC

Tu payes  l'I-Fap  (6 e. et des centimes) et tu suis la procédure d'inscription où tu devras télécharger les photos des deux documents.

Tu surveilles ta boîte mail car ça ne fonctionne pas toujours car  il semble que les personnes qui réceptionnent les demandes ne sont pas vraiment des lumières.

Gardes précieusement le mot de passe qui te permettra d'accéder à ta fiche pour la modifier (comme en cas de perte ou de cession) (bien vérifier que tt est bien retranscrit)

D’accord, l’ifap et le marquage c’est le même formulaire ? Et le marquage c’est celui de la bague ? Bon, eh bien je vais m’y coller. Merci beaucoup.

j'ai oublié, l'i fap demande une copie de la carte d'identité. (à télécharger)

Sylaine tu ne sembles pas à l'aise avec les procédures (comme bcp de personnes que ces démarches vont mettre dans les problèmes)

Bon l'I fap est un site d'inscription ICI: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Le cert de marquage est un document que tu remplis et puis que tu scanes.

Pour créer la fiche de ton oiseau sur le site tu dois rem^lir les questions et télécharger ces documents et ensuite payer 6,75 epar CB

Bon lances toi et tu verras ..tant que tu n'as pas payé c'est nul.

Si ça ne fonctionne pas reviens nous voir

Merci, c’est vraiment sympa! c’est quand même bizarre qu’un Cinnamon soit considéré comme animal domestique mais pas une opaline turquoise !

Marquage = Bague ou transpondeur RFID
Si bague pour la lecture l'ordre de lecture ou déroulé de lecture de la bague voir ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ci dessous lien pour télécharger une déclaration de Marquage ou de Lecture pouvant être complétée sur PC au format PDF sur une seule page (offerte par l'association EPPSA):
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Dans le cas présent remplir le document là où c'est nécessaire pour une lecture de marquage et non la pose d'un marquage.

Pour le "Lieu anatomique d’insertion ou de lecture:" c'est "Métatarse Gauche ou Droit" selon que c'est la patte gauche ou droite. Pour le reste, on coche et on complète là où c'est nécessaire.

Enregistrer le fichier de déclaration de lecture en PDF sur son PC avec le n° de marquage à la place des X comme suit: "CERFA_XXXXXXXXXX"

Scannez au format PDF votre Pièce d'Identité.

Aller ici pour enregistrer son oiseau: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Remplir et cocher les cases, télécharger les fichiers demandés, payé et c'est fini...

Seules les mutations "Cinnamon" et "Bleue" (Turquoise) sont considérées comme domestiques selon l'AM du 11/08/2006, cet AM n'est clairement pas à jour et demanderait à être actualisé, mais c'est ainsi...

Attention le le cerfa 12446 a été remplacé par le cerfa 15969 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] avec l'AM du 08/10/2018... La version EPPSA ci dessus en lien comporte les mêmes informations mais sur une page (plus économique...)

Les espèces non domestiques en annexe A & B Pro (L411) avaient jusqu'au 31/12/2018 pour être enregistrées dans I-FAP, les autres non domestiques en annexe B, C, D avaient jusqu'au 31/12/2019 pour être enregistré dans I-FAP. Les Pyrrhura molinae sont en annexe B. En théorie l'infraction est un PV de classe V...

Autre point important avec l'AM du 08/10/2018 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] la détention d'une espèce non-domestique et ce dès le premier individu impose la tenu d'un registre d'entrée/sortie. Cf. Sous section 2 Art.9.

Voilà, j'espère que c'est plus clair.

Merci beaucoup. Oui, c’est plus clair. Alors si je fais cette déclaration maintenant, ça veut dire que j’ai quatre mois de retard et que je vais avoir une amende de 1500 euros ? Mais comment aurais-je pu le savoir puisque je n’ai jamais été informé de cette obligation jusqu’à présent ?

Ils ne vont pas ''aligner'' qq un qui se met en ordre avec 4 mois de retard. L'I Fap n'a pas vocation de le faire (à ma connaissance)

Des centaines de milliers de personnes sont (et resteront ) dans l'illégalité grâce à nos cadres administratifs dont nous venons de tester douloureusement leur déconnexion au monde réel.

Mais (à confirmer) j'ai du lire qq part que pour le moment il y a instruction de ne pas verbaliser mais de laisser encore un peu de temps aux contrevenants.

Ça y est ! C’est fait ! Inscription et paiement réalisés. Un grand merci à tous les deux de m’avoir donné autant d’informations. C’est super sympa.

Comme quoi tout arrive !!!

C'est avec plaisir et n'oublie pas de venir nous faire part de tes aventures avec ton petit diable.

sylaine a écrit:

Merci beaucoup. Oui, c’est plus clair. Alors si je fais cette déclaration maintenant, ça veut dire que j’ai quatre mois de retard et que je vais avoir une amende de 1500 euros ? Mais comment aurais-je pu le savoir puisque je n’ai jamais été informé de cette obligation jusqu’à présent  ?

Non rien à craindre suite à la déclaration I-FAP. Le problème c'est uniquement en cas de contrôle de l'OFB et je doute qu'ils aillent perdre leur temps à se farcir une procédure pour un seul malheureux piaf...

Oui, Mike, avec plaisir.

Et encore merci, Éric, tes instructions m’ont beaucoup aidée

O-oh! J’ai trouvé cet article sur les animaux de compagnie non domestiques : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Encore une déclaration à faire ? (Cerfa15967)
Est-ce que les conures sont concernées ? Je n’arrive pas à trouver la liste des animaux concernés par cette déclaration. Il y a bien un tableau dans le texte de l’arrêté, mais je ne comprends pas ce que ça veut dire: dans la colonne "pas de formalité", pour les conures on a : 1 à 75. Est-ce que ça veut dire qu’entre un et 75 oiseaux on n’a pas de formalités ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

cela signifie qu'a partir de76 il faut être capacitaire (col 3) et que sinon  il n'y a pas à demander une autorisation de détention.

L'inscription à l'I Fap est obligatoire pour pratiquement toute la faune sauvage captive. (c'est  une autre obligation) Certaines mutations sont considérées comme domestiques et échappent à cette formalité.  
Quand on voit cette liste on comprend de suite que c'est une énorme usine à gazzzz. Les cadres bac +8,  nos énarques qui ne sont pas capables de trouver des masques, ont par contre fait preuve d'une créativité intellectuelle débordante !

Reste plus qu'a nous coller des amandes à 1500 e. et à saisir nos animaux.  Evidemment comme si tout ce ''bazard'' ne suffisait pas ils ont inventé l'I fap qui permet à qq uns de leurs copains de nous pomper 6,75 e. par animaux.

En cas de crise majeure  ont a pu constater combien toute cette bureaucratie ''élitiste'' avait la capacité de gérer les vrais problèmes.

Résultat à force de ''marcher sur la tête''  les forces productives du pays (celles qui font la richesse) sont complètement à l'arrêt pour plusieurs mois et l'addition sera salée.

Oui, c’est vrai...