question de légalité

Bonsoir,

Désolé pour mon absence de 1 mois. J'ai eu plein de chose qui ce sont enchainé entre les compétitions, les examens etc mais c'est bon là je suis de retour.

Ma question porte sur un point de légalité...
Comme vous le savez, depuis janvier, je suis à la recherche d'une femelle pour Coco, après énormément de recherche, je trouve enfin !! Sauf que... je n'y avais pas pensé avant mais c'est une annonce belge, du coté de liège. Je suppose donc que l'oiseau va être bagué avec une bague Belge...
Est-ce que cela va poser un probleme en terme de légalité ?

J'ai déjà pris contacte avec la personne et je vais surement l'avoir demain, avec chance, la bague sera française et la la question se pose moins je pense mais si la bague est belge, comment je peux faire ?

merci d'avance

Vous ne dépasserez pas les quota c'est certain... Dans votre cas pour une Aratinga Solstitialis aucun problème pour faire une acquisition à un éleveur Belge, peu importe la bague dès l'instant où elle identifie l'oiseau, c'est ça aussi l'Europe, je n'aurais pas dit la même chose pour la Suisse, et peut être bientôt l'Angleterre... Il faudra donc juste obtenir un certificat de cession et/ou une facture afin de pouvoir justifier de l'origine légale de l'oiseau en cas de contrôle des douanes et/ou de l'oncfs. Le plus simple est d'y aller avec un certificat de cession cerfa 14367 vierge et de le remplir avec l'éleveur le jour de la cession. Les Belges n'ont pas ces exigences et rechignent parfois à le faire, il faut expliquer pourquoi c'est nécessaire en France...et puis leur législation tend à se durcir ces derniers temps chez eux aussi...

Super Merci pour la réponse !!

C'est un particulier, je pense que ça ne posera pas de probleme à la personne de le faire.

Bon ben en tout cas merci !!

Bonjour,

ce cerfa de cession franco français est un document type que l'administration à pondu pour collecter une somme d'informations qu'elle exige pour la traçabilité de la cession.

Dans la mesure où on établi (m^me à main levée) un document signé par les deux parties et qui reprend les données complète relatives de l'oiseau , du vendeur et de l'acheteur on est couvert.

Mais au final avec le cerfa on n'oublie rien ...

l'administration ne collecte rien du tout, ces documents n'ont en rien pour destination ses banques de données, ensuite comme l'a précisé Mike, ce formulaire à le gros avantage de ne rien oublier d'essentiel comme informations, en particulier les petites lignes au dessus des signatures...perso je trouve ça très pratique.

Bon ben la personne ne donne plus signe de vie et à retiré son annonce. c'est reparti pour les recherches....

En tout cas encore merci pour les infos