Les textes réglementaires

La détention d'espèces non-domestiques en France est réglementée par quelques textes à connaitre.

A minima vous devez avoir connaissance des textes suivants :

- Arrêté du 8 Octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

- Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Seules les espèces et/ou mutations listées dans ce document sont domestiques et donc non soumises à l'AM du 08/10/2018.

Vous pouvez le cas échéant jeter un oeil aux textes auxquels ces deux arrêtés font référence dans leurs préambules respectifs.

Au jour d'aujourd'hui et selon l'AM du 11/08/2006, pour la Conure de Molina (Pyrrhura molinae) seuls les mutations Cinnamon & Bleue (i.e. Turquoise, TurquoiseCinnamon) sont domestiques, toutes les autres mutations sont donc par conséquent non-domestiques et sont soumises à la règlementation précitée dans l'AM du 08/10/2018.