Papiers Ara nobilis

Bonjour à tous,

Pour un Ara nobilis, en annexe 2/B/Pro, faut il disposer d'un papier cites (CIC) ou cela n'est il exigé que pour les I/A ?

L'inscription IFAP et le certificat de cession et de marquage sont-ils les seuls documents reglementaires en plus de la demande de détention ? Merci !

Pour une espèce en L411, dans ce cas une annexe B protéger par l'arrête de Guyane de Mars 2015. Il vous faut:

- Recipicé de reception déclaration de détention ou Autorisation préfectoral de détention selon ce que votre DDPP voudra faire suite à votre dépôt de dossier. Obligatoire avant acquisition. La ddpp a un mois pour instruire votre dossier. Passé ce délais c'est votre Recipicé de dépôt de dossier qui fait office.
- Original de la Déclaration de marquage ou de lecture.
- Certificat d'enregistrement au fichier national I-FAP.
- Fiche espèce dont le contenu est conforme à ce que demande l'AM du 08/10/18 pour la détention d'espèces non domestique.
- Original du Certificat de cession dont le contenu est conforme à ce que demande l'AM du 08/10/18 pour la détention d'espèces non domestique.
- Tenir un registre d'entrée/sortie.


Cf. Lecture de l'AM du 08/10/18 pour la détention d'espèces non domestique pour plus d'informations.

Le CIC n'est requis que pour les annexe A dans le cadre d'une cession commerciale. Le CIC est aussi requis lors du transport d'une annexe A.

Merci ça marche !