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 Enregistrement de nos plumeaux... Nouvelle réglementation...

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Flinx
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Masculin Messages : 11
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MessageSujet: Enregistrement de nos plumeaux... Nouvelle réglementation...   Ven 22 Juin - 7:36

Bonjour,

J'ai vu passer cette information sur l'un des groupes Facebook dédiés aux perroquets...

Une nouvelle réglementation oblige à l'enregistrement auprès du ministère de l'écologie de tous les animaux issu d'espèces non domestiques (oiseaux, reptiles,...)...

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Une liste détaillée des espèces soumises a l'enregistrement disponible sur le site laisse apparaitre toutes les espèces de conures comme devant être enregistrées.

D'apres le site, l'enregistrement est gratuit jusqu'au 10 aout après il sera payant.

En avez vous entendu parler? Est-ce que les mutations (qui d'après ce que j'avais compris sont considérées comme des espèces domestiques au regard de la loi) doivent faire l'objet d'un enregistrement?

D'apres ce que j'ai vu sur le site, les cessions, dons, transferts d'animaux d'un propriétaire a un autre devront maintenant faire l'objet d'une déclaration sur le site....

Avez vous déjà procédé a l'enregistrement de vos plumeaux?
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Eric
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MessageSujet: Re: Enregistrement de nos plumeaux... Nouvelle réglementation...   Ven 22 Juin - 15:05

Oui...malheureusement et depuis plusieurs mois...

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jybo



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MessageSujet: Re: Enregistrement de nos plumeaux... Nouvelle réglementation...   Lun 16 Juil - 17:09

Bonjour,

je n'interviens jamais sur le forum mais j'ai reçu une notification par mail. Contrairement à ce que veut faire croire vétonac et ifap (même boite), il n'y a pas de nouvelle réglementation pour l'instant. Les textes officiels ne sont pas sortis, donc n'inscrivez surtout rien sur le fichier.
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Eric
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Localisation : Nord Isère

MessageSujet: Re: Enregistrement de nos plumeaux... Nouvelle réglementation...   Lun 16 Juil - 18:11

jybo a écrit:
Bonjour,

je n'interviens jamais sur le forum mais j'ai reçu une notification par mail. Contrairement à ce que veut faire croire vétonac et ifap (même boite), il n'y a pas de nouvelle réglementation pour l'instant. Les textes officiels ne sont pas sortis, donc n'inscrivez surtout rien sur le fichier.

Oui et non...

Il est actuellement demandée par les DDPP et en regard des textes officiels déjà publiés de ne rentrer dans I-FAP uniquement les Annexes A et B Protégés (L411, ex. Oiseaux couvert par l’arrete de Guyane). Et rien d’autre !

Pour tout le reste (Annexe B, C et D), il est recommandé de ne rien rentrer dans le fichier I-FAP tant que nous n’aurons pas vu passer au JO la publication de l’arrêté qui le spécifie.

Sans trop me tromper tous les membres actifs de ce forum n’ont que des annexes B, donc ne rien faire...

Après chacun est libre d’en faire et procéder comme il le souhaite Wink

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