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 Conseils pour vos acquisitions (en France)

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AuteurMessage
Eric
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Masculin Messages : 3481
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 52
Localisation : Nord Isère

MessageSujet: Conseils pour vos acquisitions (en France)   Dim 8 Avr - 17:03

Bonjour,

vous ne le savez peut être pas, mais la réglementation à venir qui va reprendre et remplacer les arrêtés existants du 10/08/2004 va certainement imposer, pour les espèces classées non domestiques, le marquage de toutes les annexes B ainsi qu'une déclaration obligatoire de l'animal dans un fichier informatique national en ligne. Avant seule les Annexes A & B Protégées devaient être marquées... Il se peut même que les annexe C & D soient aussi concernées par ce marquage obligatoire...

Ceci sont des choses à venir à court terme avec une très forte probabilité de réalisation, donc:

ça veut dire quoi pour moi qui ai ou envisage d'avoir une Pyrrhura EAM (ou EPP)?

- Si vous faite ou envisager de faire prochainement l'acquisition d'une Pyrrhura (ou autres Conures), EAM ou EPP, classée non domestique (= pas listée dans l'arrêté du 11/08/2006), même si elle est en Annexe B et actuellement non soumise à marquage obligatoire, assurez vous quand même que cette dernière est bien marquée avec une bague fermée issue d'une des 4 fédérations homologuées (CDE, UOF, FFO, AVIORNIS). Et que le cédant vous délivre bien une Attestation de Cession qui comporte tout les éléments requis par la réglementation. Le plus simple c'est le cerfa 14367, au moins vous êtes sûre que (pour le moment) tout y est...

Pourquoi ?

Tout simplement parce qu'avec la parution du nouvelle arrêté le marquage des Annexe B deviendra sans nul doute obligatoire, et que si votre piaf n'est pas marqué avec une bague fermée, officielle, et lisible, il vous faudra le faire marquer à vos frais pour pouvoir l'enregistrer sur le fichier national et être en règle. Si la solution des bagues ouvertes proposée par certaines fédérations n'est pas retenue alors vous devrez faire poser un transpondeur par un vétérinaire et là cela ne sera pas le même tarif...donc autant prévoir et éviter les dépenses futures non prévues...

Soyez intransigeant sur la présence d'une bague fermée quand vous ferez l'acquisition de votre prochain piaf. Après c'est comme vous voulez, c'est votre porte monnaie... Wink




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