Comme précisé par Mike le Gris du Gabon et sous espèce Gris du Timneth sont passés à l'Annexe I de la CITES et repris en Annexe A en Europe.
Ça veut dire quoi ?
Que ceux qui ont un Gris ont jusqu'au 4 Février 2018 pour se mettre en règle...après ils sont suceptibles d'être verbalisés/condamnés si ils se font toper...
Comment se mettre en règle ?
- obtenir une autorisation préfectorale de détention auprès de la DDPP de son département en effectuant une demande avec le CERFA qui va bien
- obtenir un Certificat Intra Communautaire (CIC) auprès de la DREAL de sa région. Le CIC est requis pour pouvoir transporter un oiseau. Le CIC définit si l'oiseau est commercialisable ou pas ainsi que son origine.
Il vous faudra avoir une attestation ou preuves matériels/documentaires justifiant de l'origine légale de l'oiseau pour obtenir le CIC. Une Annexe A doit être obligatoirement marquée (bague et/ou puce).
La détention d'un oiseau en Annexe A impose la tenu des registres cerfa requis...
C'est plus clair ?
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Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour