vendre les bb ??

bonjour a tous

j ai fait une recherche sur le forum mais pas trouver la réponse ou alors mal chercher

j aimerai connaitre les conditions pour vendre des bb ?
est ce qu il faut qu il soit bagué ? je dirais oui
y a t il des papiers a fournir a l acheteur ?
ect ......
merci

Salut Ludo,

Il s'agit des petits de ton nouveau couple criards ? Ils se sont calmés à ce sujet ?
Va jeter un oeil sur le post de Karine "gros dilemme"
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Eric explique la marche à suivre. J'espère juste qu'ils ne sont pas encore nés, faut une quinzaine de jours pour obtenir les bagues.

Bonjour,

bagué oui et on établit en double un certificat de cession.

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Le statut de la plus part de nos conures est ''II B ''

Ce certificat n'est pas obligatoire pour les II B mais fort utile si on doit faire la preuve que l'oiseau vous appartient. (Évidemment on y note le num de bague ).

Pour moi les baguer est indispensable , le jour où on perd un oiseau on doit s'en mordre les doigts de ne pas l'avoir fait

Je suis d'accord avec Karine, même les oiseaux non en annexe c'est mieux bagué c'est plus pratique en cas d'échapper.

Une fois dans une animalerie il y avait une dame qui avait trouvé une perruche (donc qui est même pas en annexe enfin elle en annexe 3 il me semble) dehors qui est venu se poser sur son épaule, au cas ou les vendeurs ont regardé les certificat de cession (car il y a une pour le client et une pour eux) et comme par hasard la perruche venait de l'animalerie donc grâce au certificat de cession le propriétaire à été retrouvé.

Comme quoi c'est trés utile mais moi j'ai que Luna (et zazou surtout lui c'est obligatoire) qui ont la bague et certificat de cession. Nalya ma calopsitte et ma perruche n'ont rien donc je fait trés attention car j'aurais aimé qu'ils aient une bague mais dés que c'est du particulier rare sont ceux qu'ils mettent une bague   .

Voila a quoi ressemble un certificat de cession :

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oui suchi c est bien eux mes gueulards , non pas encore oeufs seulement que j ai vu le male a coché la femelle donc j anticipe au cas ou
oh non il gueule toujours autant j ai tout essaye

merci de vos réponses ,

Cf. LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)  modifiant les textes du Code de l'Environnement.
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En particulier l'art.154...
- Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité doivent être identifiés individuellement dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.
- Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'une attestation de cession.
- Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un document d'information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal.

Toujours dans ce même article 154:
"...Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire en application du I du présent article et pour permettre d'identifier leurs propriétaires, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l'exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les modalités d'application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données..."

"...Préalablement à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique, le cédant doit s'assurer que le nouveau détenteur dispose, le cas échéant, des autorisations administratives requises pour la détention de l'animal cédé.
« III.-Toute publication d'une offre de cession d'animaux mentionnés à l'article L. 413-6, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification de chaque animal."

Grosso modo l'état souhaite visiblement mettre un frein au grand tout et n'importe quoi qui est fait sur les reproductions et la circulation des espèces non domestiques, d'avoir une visibilité complète, et surtout sur les flux financiers générés (comme pour les chien et chat il y a peu de temps)... Pour ce que je peux en entendre ces derniers temps des textes législatifs sont en préparation en ce sens, et devraient bientôt arriver, et à priori faire que les choses ne vont pas aller vers plus de souplesse, bien au contraire pour ce qui est de la détention et reproduction d'espèces non domestiques...

Nous sommes en Europe et donc régit par les classifications Européennes et non par celle de la CdW... On se doit donc de parler préférentiellement d'annexe A, B, C, D ou X, et non de I, II ou III voir de IA, IIA, IIB, etc. même si les mœurs ont la vie dures il faut apprendre à corriger cela. Les annexes A/B/C/D/X définissent le statut de protection (vis à vis des règles commerciales, de circulation et de présentation au publique) de l'espèce du plus protégé au moins protégé.

Dès le premier individu d'une espèce non domestique détenue, et qui ne demande pas d'autorisation préfectorale quant à sa détention, on est considéré comme un élevage d'agrément et de ce fait dans le principe redevable vis à vis de l'administration de la tenu d'un registre des entrées et sorties type CERFA 12448*01 pour les élevages d'agréments. Et ceci que l'on fasse de la reproduction ou pas.

La détention d'une espèce non domestique soumise à autorisation (ADP ou CC) fait passer du statut d'élevage d'agrément à établissement d'élevage et impose la tenue de registres type CERFA 07-0362 (INVENTAIRE PERMANENT DES ENTREES ET SORTIES D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES DETENUS EN CAPTIVITE) & CERFA 07-0363 (LIVRE JOURNAL DE MOUVEMENT D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES DETENUS EN CAPTIVITE) et ceci dès le premier individu que l'on fasse de la repro ou pas.

Au titre de la loi française, pour la pyrrhura moliane (conure de molina) ne sont officiellement considérées comme domestiques que les mutations Bleue (Turquoise) & Cinnamon car seules listées comme telle dans l'arrêté du 11/08/2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques...et donc non soumises aux règles applicables aux espèces non domestiques. Toutes les autres mutations et le TS sont donc classé avec un statut de protection lié à l'annexe B.

Donc Oui, pour toutes espèces classées non domestiques au titre de la réglementation Européenne, il faut identifier l'oiseau, préférentiellement par une bague fermée délivrée par un organisme accrédité par l'état, et uniquement par ces organismes (CDE, FFO, UOF, Aviornis France).

Oui il faut fournir un certificat de cession et oui dès l'instant où l'on détient et de surcroît fait la reproduction d'une espèce non domestique on se doit de tenir un journal des entrées/sorties.

Sachez aussi que les DDPP/ONCFS en charge de l'application de la législation scrutent les sites de petites annonces...et visitent (en civil) les bourses...

nemo censetur ignorare legem...

merci pour la lecture

Eric bonjour,

tu es certain que tu ne mélanges pas les obligations anciennes (et nouvelles ) qui concernent le spécimens des annexes I A, & IIB G avec celles des IIB ?


Par ce qu'a ma connaissance, jusqu'a lors, il n'a jamais été question de remplir un registre pour des IIB. Même si on fait de la reproduction.

La définition d'un élevage d’agrément (jusqu'a présent) c'est quand on détient de un à  X (selon les quottas qui ont été fixés) spécimens repris dans les annexes A. (et qui permettent d'être détenu dans un tel élevage, car pour certain spécimens c'est capa d'office)

Depuis 2016 ils ont étendu les obligations des  A et B G  sur tous les B ?

Dans le principe, le cadre de l'"élevage d'agrément" se définit par un nombre d'oiseaux classés non domestiques détenus qui reste dans la limite des quota imposés par les arrêtés du 10/08/2004, ET qu'aucun oiseau soumis à autorisation de détention n'est détenu. Toujours dans le principe, l'élevage d'agrément est supposé tenir à jour un registre, plus communément appelé journal des entrées et sorties type CERFA 12448*01...

Malheureusement bien peu d'éleveurs, à commencer par ceux qui font de l'élevage/reproduction amateur le font... et c'est une erreur car c'est un document attendu par les services l'état lors d'un contrôle... Tenir ce type de journal, même si on a que des annexe B, que l'on reste en deçà des quota, et bien que cela ne soit pas demandé explicitement dans les textes, est un gage de bonne tenu de l'élevage et aide grandement à ce que les choses se passent bien lors du contrôle ou il vous sera demandé les documents relatifs à l'acquisition et la détention de tout vos oiseaux classés non domestiques...

Par contre, la tenu de ce journal CERFA 12448*01 devient obligatoire dès l'instant où l'on a une espèce soumise à autorisation de détention (Annexe A ou B Protégé, i.e. Guyanais) et donc que l'on est détenteur d'une ADP, même pour un seul oiseau détenu. Ceci fait aussi que l'élevage change de statut et passe d'"élevage d'agrément" à "établissement d'élevage".

Quand on a un CC avec AOE,  Il devient dès lors en plus nécessaire de tenir des registres CERFA 07-0362 (INVENTAIRE PERMANENT DES ENTREES ET SORTIES D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES DETENUS EN CAPTIVITE) & CERFA 07-0363 (LIVRE JOURNAL DE MOUVEMENT D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES DETENUS EN CAPTIVITE.

Il est aussi effectivement de fait comme tu le soulignes que certaines espèces requièrent la détention du certificat de capacité dès le premier individu, une simple ADP ne suffit pas pour la détention de ces oiseaux (i.e. Amazone de Cuba).

Enfin, ce que je ne savais pas et appris il y a peu. Une personne détentrice d'une ADP pour un couple d'oiseau classé en Annexe A; si elle obtient des jeunes de ce couple, et bien ils lui resteront sur les bras car elle ne pourra pas obtenir de sa DREAL des CIC autre que de source F qui n'autorise pas la cession. Elle ne pourra donc jamais céder les jeunes, même gratuitement, ils devront rester dans l'élevage... Pour céder les jeunes il faut un CIC de source C, et ce type de CIC n'est délivré par la DREAL qu'au cas par cas et uniquement si le demandeur est capacitaire pour l'espèce ET qu'il s'agit d'une seconde génération (i.e. seconde repro d'un même couple). En d'autre termes, détenir un oiseau en Annexe A avec ADP = Oiseau de compagnie sans reproduction ou alors garder les jeunes...

Les choses changes et se durcissent, a priori des textes à venir sont dans les tuyaux et ça ne va pas simplifier la vie de ceux qui ont des espèces non domestiques et qui ne sont pas capacitaires, et ça même pour les annexes B...

Bonjour Eric

Tenir ce type de journal, même si on a que des annexe B, que l'on reste en deçà des quota, et bien que cela ne soit pas demandé explicitement dans les textes,

Ok comme cela nous sommes d'accord!

Enfin, ce que je ne savais pas et appris il y a peu. Une personne détentrice d'une ADP pour un couple d'oiseau classé en Annexe A; si elle obtient des jeunes de ce couple, et bien ils lui resteront sur les bras car elle ne pourra pas obtenir de sa DREAL des CIC autre que de source F qui n'autorise pas la cession. Elle ne pourra donc jamais céder les jeunes, même gratuitement, ils devront rester dans l'élevage

Non, c'est une mauvaise interprétation. (qui arrive souvent)

Avant 2016 une ADP pouvait avoir des jeunes en annexe A et obtenir (si tout était ok et les parent sources C ou D  ....etc ) des CIC source 'C'.

Maintenant les DDPP ne veulent plus de repro dans les ADP ou du moins que cette repro ne soit pas commercialisable  (comme les C et les D) et donc ce sera des CIC source 'F' pour les jeunes (définitif ou pas là je ne sais pas encore)

Un CIC source 'F' n'est pas cessible car il est nominatif et donc le nouvel acquéreur doit le faire refaire à son nom. Le spécimen lui est tout à fait cessible (à titre gracieux) . Les CIC  "C" et les "D" eux suivent le spécimen toute sa vie. Le ''F'' ne peut donc pas se retrouver dans une animalerie.

Les F définitifs seront certainement exclus pour servir comme reproducteur et cela ne sera pas un critère positif pour eux.

Les DDPP ne peuvent pas ne pas te fournir de CIC, c'est l'Europe qui l'exige. Elles peuvent encore moins interdire à qq'un de céder un animal à une personne disposant des autorisations pour l'acquérir.

Mike2 a écrit:

Non, c'est une mauvaise interprétation. (qui arrive souvent)

Avant 2016 une ADP pouvait avoir des jeunes en annexe A et obtenir (si tout était ok et les parent sources C ou D  ....etc ) des CIC source 'C'.

Maintenant les DDPP ne veulent plus de repro dans les ADP ou du moins que cette repro ne soit pas commercialisable  (comme les C et les D) et donc ce sera des CIC source 'F' pour les jeunes (définitif ou pas là je ne sais pas encore)

Un CIC source 'F' n'est pas cessible car il est nominatif et donc le nouvel acquéreur doit le faire refaire à son nom. Le spécimen lui est tout à fait cessible (à titre gracieux) . Les CIC  "C" et les "D" eux suivent le spécimen toute sa vie. Le ''F'' ne peut donc pas se retrouver dans une animalerie.

Les F définitifs seront certainement exclus pour servir comme reproducteur et cela ne sera pas un critère positif pour eux.

Et oui...mais ça c'était avant...tu devrais contacter ta DREAL et de ta DPPP, certaines ont déjà commencé à communiquer sur ce sujet (voir un exemple ci-après)...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Point 4 et page 2/2 en particulier...

En résumé, comme je l'ai dit les DREAL ne délivreront plus les CIC au personnes sous ADP car une ADP ne rentre pas dans la logique de la CITES comme établissement, mais comme animaux de "compagnie", ceci n'est pas du simple fait de la DREAL de Meurthe et Moselle, mais m'as déjà été confirmé comme étant le cas pour d'autres DREAL... Les oiseaux en Annexe A détenus et reproduit sous ADP ne pourront donc plus être cédés et ceci même à titre gracieux car les documents pour ce faire légalement ne seront pas fourni par les DREAL...

Mike2 a écrit:

Les DDPP ne peuvent pas ne pas te fournir de CIC, c'est l'Europe qui l'exige. Elles peuvent encore moins interdire à qq'un de céder un animal à une personne disposant des autorisations pour l'acquérir.

Ce qui est certain c'est que c'est la DREAL et non la DDPP qui délivre les CIC...déjà...

Ensuite pour ce qui est de l'Europe ce qu'elle exige c'est une exigence de CIC auprès des propriétaires, et pas des organismes de délivrance, que chaque animal détenu classé en annexe A soit accompagné d'un CIC correspondant à l'usage et la destination qui en est fait.

L'art.8 du CE 338/97 parle pour les annexe A d'une autorisation (CIC) délivrée au cas par cas pour toutes activités commerciales (même à titre gracieux), rien dans les textes Européens ne rend les DREAL redevable d'une quelconque obligation de délivrance. Si tu as l'article pour étayer ce que tu avances en termes d'obligation de délivrance imposé par l'Europe aux DREAL, je serais très intéressé de le lire...parce que visiblement les DREAL n'ont pas ta lecture des choses...

Donc si la DREAL considère que tu n'as pas les autorisations (i.e. être capacitaire pour l'espèce, car l'ADP visiblement ne suffit plus) et/ou les documents requis justifiant de l'origine licite de l'oiseau, la DREAL ne te délivrera pas de CIC avec la case 19.b cochée, case du CIC qui autorisera à la cession même à titre gracieux de l'oiseau; Sans cette case 19.b de cochée l'oiseau ne pourra donc pas être cédé...

Et c'est justement ce nouvel état de ne plus accorder de CIC pour cession avec la case 19.b de cochée aux détenteurs d'ADP, mais uniquement aux capacitaires, qui pose un vrai problème. Car elle va indubitablement impacter la représentativité des espèces en annexe A dans les élevages si les élevages sous ADP disparaissent du paysage car ne pouvant plus céder leurs jeunes...

Même si tu es capacitaire et que tu as les autorisation pour, si le cessionnaire ne peut de fournir un CIC avec la case 19.b cochée pour l'oiseau, tu ne peux (ni ne dois) légalement en faire l'acquisition et ceci quelque soit sa source...

Désolé mais sur le coup il n'y a pas de mauvaise interprétation, juste une très, très, mauvaise nouvelle...

[quote="Eric"]

Mike2 a écrit:

Non, c'est une mauvaise interprétation. (qui arrive souvent)

Avant 2016 une ADP pouvait avoir des jeunes en annexe A et obtenir (si tout était ok et les parent sources C ou D  ....etc ) des CIC source 'C'.

Maintenant les DDPP ne veulent plus de repro dans les ADP ou du moins que cette repro ne soit pas commercialisable  (comme les C et les D) et donc ce sera des CIC source 'F' pour les jeunes (définitif ou pas là je ne sais pas encore)

Un CIC source 'F' n'est pas cessible car il est nominatif et donc le nouvel acquéreur doit le faire refaire à son nom. Le spécimen lui est tout à fait cessible (à titre gracieux) . Les CIC  "C" et les "D" eux suivent le spécimen toute sa vie. Le ''F'' ne peut donc pas se retrouver dans une animalerie.

Les F définitifs seront certainement exclus pour servir comme reproducteur et cela ne sera pas un critère positif pour eux.

Et oui...mais ça c'était avant...tu devrais contacter ta DREAL et de ta DPPP, certaines ont déjà commencé à communiquer sur ce sujet (voir un exemple ci-après)...

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Point 4 et page 2/2 en particulier...

En résumé, comme je l'ai dit les DREAL ne délivreront plus les CIC au personnes sous ADP car une ADP ne rentre pas dans la logique de la CITES comme établissement, mais comme animaux de "compagnie", ceci n'est pas du simple fait de la DREAL de Meurthe et Moselle, mais m'as déjà été confirmé comme étant le cas pour d'autres DREAL... Les oiseaux en Annexe A détenus et reproduit sous ADP ne pourront donc plus être cédés et ceci même à titre gracieux car les documents pour ce faire légalement ne seront pas fourni par les DREAL...

Mike2 a écrit:

Les DDPP ne peuvent pas ne pas te fournir de CIC, c'est l'Europe qui l'exige. Elles peuvent encore moins interdire à qq'un de céder un animal à une personne disposant des autorisations pour l'acquérir.

Ce qui est certain c'est que c'est la DREAL et non la DDPP qui délivre les CIC...déjà...

Ensuite pour ce qui est de l'Europe ce qu'elle exige c'est une exigence de CIC auprès des propriétaires, et pas des organismes de délivrance, que chaque animal détenu classé en annexe A soit accompagné d'un CIC correspondant à l'usage et la destination qui en est fait.

L'art.8 du CE 338/97 parle pour les annexe A d'une autorisation (CIC) délivrée au cas par cas pour toutes activités commerciales (même à titre gracieux), rien dans les textes Européens ne rend les DREAL redevable d'une quelconque obligation de délivrance. Si tu as l'article pour étayer ce que tu avances en termes d'obligation de délivrance imposé par l'Europe aux DREAL, je serais très intéressé de le lire...parce que visiblement les DREAL n'ont pas ta lecture des choses...

Donc si la DREAL considère que tu n'as pas les autorisations (i.e. être capacitaire pour l'espèce, car l'ADP visiblement ne suffit plus) et/ou les documents requis justifiant de l'origine licite de l'oiseau, la DREAL ne te délivrera pas de CIC avec la case 19.b cochée, case du CIC qui autorisera à la cession même à titre gracieux de l'oiseau; Sans cette case 19.b de cochée l'oiseau ne pourra donc pas être cédé...

Et c'est justement ce nouvel état de ne plus accorder de CIC pour cession avec la case 19.b de cochée aux détenteurs d'ADP, mais uniquement aux capacitaires, qui pose un vrai problème. Car elle va indubitablement impacter la représentativité des espèces en annexe A dans les élevages si les élevages sous ADP disparaissent du paysage car ne pouvant plus céder leurs jeunes...

Même si tu es capacitaire et que tu as les autorisation pour, si le cessionnaire ne peut de fournir un CIC avec la case 19.b cochée pour l'oiseau, tu ne peux (ni ne dois) légalement en faire l'acquisition et ceci quelque soit sa source...

Désolé mais sur le coup il n'y a pas de mauvaise interprétation, juste une très, très, mauvaise nouvelle...

En résumé, celles et ceux qui souhaitent faire l'acquisition d'un oiseau de compagnie classé en annexe A, doivent d'une part faire une demande d'ADP à leur DDPP et l'obtenir avant de faire acquisition, pas après, et lors de l'acquisition chez le cédant s'assurer que l'oiseau est fourni avec tous ses papiers:
- Certificat de cession cerfa 14367*01 + une Facture si acheté à un pro
- l'original de la déclaration de marquage cerfa 12446*01
- l'original du CIC avec la case 19.b cochée.
Et s'assurer que tous les documents mentionnent l'identification de l'oiseau (bague avec le numéro complet tel que lu sur celle ci), puis reporter les informations sur ses registres (même pour un seul oiseau...)
En principe le cédant doit s'assurer que vous disposer des autorisations pour la détention de l'oiseau dont vous faite l'acquisition et vous fournir aussi un livret relatif aux instructions pour la bonne tenu et l'entretien de l'oiseau...

Bonjour Eric

Ce sera aussi  une question d'interprétation  différente d'une DDPP à l'autre.

Quand je parle de DDPP pour DREAL c'est par ce que les deux services travaillent en parallèle.

Les CIC ont été mis en place par l'Europe pour permettre la traçabilité des espèces protégées (et partie de ... ). Si j'ai une autorisation de détention je peux acquérir les animaux repris dans mon autorisation. Ce spécimen doit avoir un CIC avec ou sans la case 19 B cochée. La seule différence sera que je devrai refaire son CIC en demandant qu'il soit en mon nom et plus au nom de celui qui me l'a cédé. C'est déjà le cas pour les sources 'F' et 'U'.

Dans les deux pages que tu partages, je ne vois pas où il est stipulé que cela à changé

Dans ses textes l'administration part du principe que TOUTES les annexes A son interdites de détention et de commerce et ensuite développe des dérogations a ces deux interdictions. En tant qu'éleveurs (ou détenteurs) nous partons du raisonnement inverse: Toutes les annexe A peuvent être détenues et vendues à condition que....  

Ceci amène à des confusions. C'est un peu l'histoire de ''tous ce qui n'est pas autorisé est interdit'' vs '' tous ce qui n'est pas interdit est autorisé ''

Quand nous lisons les restrictions relatives à la vente et cession c'est par rapport a des spécimens  qui ont des cic autres que C et D mais ils ont néanmoins un CIC et reste ''transmissibles''

Demain j'ai trois gris dans une volière déclarés (en élevage d'agrément) et un quatrième  ''tombe du ciel'' (pas bagué, pas de propriétaire connu)  ); Je le fais marquer, je fais une déclaration sur l'honneur, demande un CIC et j'aurai un source 'U' avec la case 19 b non cochée. (donc interdiction de vente, de présentation au public, voir de transport)

Sinon il sera déposé dans un refuge (Ils ne savent plus quoi en faire) où il suivra la m^me procédure pour être cédé à un éventuel amateur. (Avec de toutes façons OBLIGATOIREMENT un CIC )

Un ami déménage en appart et me cède son gris (avec un CIC 'F'  ...). J'obtiens une autorisation de détention et je reprends l'oiseau en demandant un changement de nom sur son CIC .

En admettant qu'ils laissent faire de la repro dans les ADP, j'ai trois couples de gris et six jeunes cette année. Je dois donc ''donner'' deux jeunes à des personnes disposant d'une autorisation . Pour ce faire ma DREAL DOIT me fournir des CIC, c'est une obligation européenne .... Les certificats intra communautaire ont été mis en place par l'Europe pour assurer la traçabilité des espèces protégées. Cette traçabilité est la base de tout le système de protection mis en place.  

Même si l'administration française fantasme sur la suppression de la délivrance de ce document à mode de ''punition'' pour freiner les contrevenants à leurs restrictions (toujours croissantes), elle est tenue à respecter ces obligations lorsqu'elle doit délivrer ces documents.

Après je devrai peut être demander un deuxième CIC 'transport'' car tous les CIC ne permettent pas de voyager avec le spécimen.

Avec le temps les gris disparaîtront des salons des particuliers et  deviendront rare comme certains cato et autres. Les capacitaires savent combien les oiseaux soumis à autorisation sont difficiles à caser. (A part quelques vedettes comme les ararauna). J'en connais déjà qui se reconvertissent dans le rosalbin....  

Et ce sont  surtout les éleveurs des autres pays qui vont se frotter les mains ..... Dont la Slovénie & Cie qui vont faire comme pour les chiens, les tortues etc.... Que du bonheur....

Enfin ce qui précède repose sur pas mal de cas pratiques sur les dernières années écoulées et d'une DDPP (ou DREAL) à l'autre la musique change.... Des fois il suffit qu'il y ai des congés dans le service et des fois (tjs pendant les congés) c'est eux qui appellent pour demander ''comment on doit faire ?''  Si si ...vécu en vrai ...

Les cadres ont voulu (une fois de plus) des changements, la base va essayer de les appliquer et ce sera encore un peu plus ''prise de tête'' . Au final le citoyen sera encore plus tributaire de la bonne (ou mauvaise) volonté des fonctionnaires qui traiteront la demande. Et nous ne disposons d'aucun contre pouvoir à l'encontre de cette usine à gaz que sont les arrêté de 2004 et de tous ce qui a suivi ensuite (et ce n'est pas fini !)

Mike2 a écrit:

Ce sera aussi  une question d'interprétation  différente d'une DDPP à l'autre.

Malheureusement il semble que cela ne soit pas le cas les DREAL ont pour consigne de ne plus délivrer de CIC au détenteur d'ADP. Cela ferait apparemment suite à des abus, en particulier des éleveurs de tortues qui en arrivaient à demander beaucoup trop de CIC par an... Les DREAL sont donc devenues très méfiantes quant à l'attribution des CIC... et il semblerait même qu'elles aient reçu pour consigne de ne plus donner de CIC source C 19.b au ADP. Et voilà c'est cela qui change...

Après tu as deux arrêtés du 10/08/2004, un pour "établissement d'élevage vente transite" où il faut être Capacitaire, et un pour "élevage d'agrément" pour lequel on est pas "censé" faire du commerce et de la vente.

Mike2 a écrit:

Quand je parle de DDPP pour DREAL c'est par ce que les deux services travaillent en parallèle.

Ces organismes, au même titre que l'ONCFS et les Douanes ne dépendent pas des mêmes ministère... Ils échangent entre eux c'est certains mais ont leurs attributions respectives sont bien définies et clairement distinctes, il est donc bon d'appeler les services par leur fonction et ne pas faire de collusion sous prétexte qu'ils communiquent ensemble, ce serait une erreur grave...:
- DDPP => ADP/CC/AOE
- DREAL => CIC/Permis
- ONCFS & Douanes => Contôle et répression.

Mike2 a écrit:

Les CIC ont été mis en place par l'Europe pour permettre la traçabilité des espèces protégées (et partie de ... ). Si j'ai une autorisation de détention je peux acquérir les animaux repris dans mon autorisation. Ce spécimen doit avoir un CIC avec ou sans la case 19 B cochée. La seule différence sera que je devrai refaire son CIC en demandant qu'il soit en mon nom et plus au nom de celui qui me l'a cédé. C'est déjà le cas pour les sources 'F' et 'U'.

C'est une erreur qui peut te coûter très cher (quelques milliers d'Euro) que de penser cela... Si la case 19.b n'est pas cochée sur le CIC tu n'as pas le droit d'acquérir l'oiseau en tant que cessionnaire et le cédant n'a de son côté pas le droit de te le céder, et ceci que cela soit à titre gracieux ou pas...Après tu peux toujours essayer d'en convaincre l'agent de l'ONCFS ou des Douanes qui te controllera, surtout si tu tombes sur des Cow-boys...Si ta DREAL te fournit un CIC comme tu le dis tu auras bien de la chance, et il faudra en profiter car c'est très loin d'être le cas dans la majorité de ces dernières.

Mike2 a écrit:

Dans les deux pages que tu partages, je ne vois pas où il est stipulé que cela à changé

Comme explicité plus haut, le fait que les DREAL ne délivreront plus de CIC au détenteur d'ADP.

Mike2 a écrit:

Dans ses textes l'administration part du principe que TOUTES les annexes A son interdites de détention et de commerce et ensuite développe des dérogations a ces deux interdictions.

ça c'est la règle de base édicté par la CITES et l'Europe qui reprend ces textes dans ses directives: Toutes les Annexes I et II qui sont reprises à l'Annexe A de le réglementation Européenne sont interdites de commercialisation, les dérogations ne sont délivrées sous la forme de CIC qu'au cas par cas par les DREAL.

Mike2 a écrit:

En tant qu'éleveurs (ou détenteurs) nous partons du raisonnement inverse: Toutes les annexe A peuvent être détenues et vendues à condition que....  
Ceci amène à des confusions. C'est un peu l'histoire de ''tous ce qui n'est pas autorisé est interdit'' vs '' tous ce qui n'est pas interdit est autorisé ''

Ne pense cela que les éleveurs ou détenteurs qui n'ont pas de notions correctes avec un méconnaissance suivi d'une mauvaise interprétation de la législation Européenne et Française. Et c'est bien dommage..

Mike2 a écrit:

Quand nous lisons les restrictions relatives à la vente et cession c'est par rapport a des spécimens  qui ont des cic autres que C et D mais ils ont néanmoins un CIC et reste ''transmissibles''

Vrai uniquement si la case 19.b est cochée, sinon c'est faux, et il est dangereux de penser le contraire...

Mike2 a écrit:

Demain j'ai trois gris dans une volière déclarés (en élevage d'agrément) et un quatrième  ''tombe du ciel'' (pas bagué, pas de propriétaire connu)  ); Je le fais marquer, je fais une déclaration sur l'honneur, demande un CIC et j'aurai un source 'U' avec la case 19 b non cochée. (donc interdiction de vente, de présentation au public, voir de transport). Sinon il sera déposé dans un refuge (Ils ne savent plus quoi en faire) où il suivra la m^me procédure pour être cédé à un éventuel amateur. (Avec de toutes façons OBLIGATOIREMENT un CIC )

et bien non, et ceci pour plusieurs raisons:
- Premièrement le Gris est en annexe A, il te faut donc à minima une ADP pour les détenir, et de fait tu va rentrer dans le cadre d'un établissement d'élevage selon la définition qui en est donné dans l'arrêté du 10/08 les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et non plus un établissement d'élevage. Voir Art.1 & 2.
- Donc sauf à être capacitaire, tu ne peux garder l'oiseau car ton ADP est limitative en nombre d'oiseau détenus.
- Si tu es Capacitaire il te faudra déclarer l'oiseau à la DREAL qui avisera ensuite de te le laisser avec émission d'un CIC ou de le confier à un tier. De plus il est rarissime de voir accordé par la DREAL un CIC pour un animal de source U...

Mike2 a écrit:

Un ami déménage en appart et me cède son gris (avec un CIC 'F'  ...). J'obtiens une autorisation de détention et je reprends l'oiseau en demandant un changement de nom sur son CIC .

Si sur le CIC de source F tu as la case 19.b de cochée (ce qui serait très surprenant...) tu n'as pas le droit de recueillir l'oiseau. Le propriétaire actuel doit contacter la DREAL qui avisera, et éventuellement te fera un nouveau CIC de source F a ton nom si elle veut bien, sinon elle orientera le propriétaire vers une autre structure. En l'état tu n'as pas le droit d'accueillir cet oiseau et ensuite demander une régularisation à ta DREAL... Si tu as déjà fait ça et que ça fonctionne et bien tu as bien de la chance, croise les doigt pour que cela reste ainsi, mais cela ne marche pas comme ça ailleurs...

Mike2 a écrit:

En admettant qu'ils laissent faire de la repro dans les ADP, j'ai trois couples de gris et six jeunes cette année. Je dois donc ''donner'' deux jeunes à des personnes disposant d'une autorisation . Pour ce faire ma DREAL DOIT me fournir des CIC, c'est une obligation européenne .... Les certificats intra communautaire ont été mis en place par l'Europe pour assurer la traçabilité des espèces protégées. Cette traçabilité est la base de tout le système de protection mis en place. Même si l'administration française fantasme sur la suppression de la délivrance de ce document à mode de ''punition'' pour freiner les contrevenants à leurs restrictions (toujours croissantes), elle est tenue à respecter ces obligations lorsqu'elle doit délivrer ces documents.

Ta DREAL n'a AUCUNE obligation de te délivrer un CIC si elle juge que tu ne remplis pas les critères pour et c'est là où te trompe lourdement, je te souhaite bien du bonheur le jour où tu essaiera d'expliquer à ta DREAL qui te refuse un CIC qu'elle DOIT de le faire parce que c'est l'Europe qui l'impose.  

Mike2 a écrit:

Après je devrai peut être demander un deuxième CIC 'transport'' car tous les CIC ne permettent pas de voyager avec le spécimen.

Faux, de base tous les CIC autorisent le transport.
Tu n'as pas besoin de CIC pour un transport chez le vétérinaire et retour direct car ce transport n'est pas lié à une présentation au publique ou activité commerciale.
Dans le principe tu doit aussi pouvoir fournir en cas de contrôle:
- Ton certificat de capacité ou ADP
- Ton Autorisation d'Ouverture d'Etablissement
- La déclaration de marquage
- un copie de ton registre, voir ton registre.

Mike2 a écrit:

Avec le temps les gris disparaîtront des salons des particuliers et  deviendront rare comme certains cato et autres. Les capacitaires savent combien les oiseaux soumis à autorisation sont difficiles à caser. (A part quelques vedettes comme les ararauna). J'en connais déjà qui se reconvertissent dans le rosalbin....

Ceci n'arrivera que si les ADP disparaissent, et c'est a priori parmi les choses qui sont dans l'air du temps...
Ceux qui se reconvertissent ne sont que des marchants, si on aime une espèce, on ne se pose pas d'abord la question de s'avoir si les jeunes s'écoulent bien et à quel prix...  

Mike2 a écrit:

Et ce sont  surtout les éleveurs des autres pays qui vont se frotter les mains ..... Dont la Slovénie & Cie qui vont faire comme pour les chiens, les tortues etc.... Que du bonheur....

La réglementation Européenne s'applique à l'ensemble des pays Européen, mais il est vrai qu'il est plus simple pour un éleveur situé dans un autre pays que la France de faire l'élevage d'espèces classée en annexe A ou Guyanaise...

Mike2 a écrit:

Enfin ce qui précède repose sur pas mal de cas pratiques sur les dernières années écoulées et d'une DDPP (ou DREAL) à l'autre la musique change.... Des fois il suffit qu'il y ai des congés dans le service et des fois (tjs pendant les congés) c'est eux qui appellent pour demander ''comment on doit faire ?''  Si si ...vécu en vrai ...

Les cadres ont voulu (une fois de plus) des changements, la base va essayer de les appliquer et ce sera encore un peu plus ''prise de tête'' . Au final le citoyen sera encore plus tributaire de la bonne (ou mauvaise) volonté des fonctionnaires qui traiteront la demande. Et nous ne disposons d'aucun contre pouvoir à l'encontre de cette usine à gaz que sont les arrêté de 2004 et de tous ce qui a suivi ensuite (et ce n'est pas fini !)

A priori les violons sont en train de s'accorder entre les DREAL, DDPP et ONCFS, et de plus en plus de "nouveaux" qui prennent leurs fonctions en remplacement d'anciens qui se retrouvent "mutés" sont particulièrement plus performant en termes de connaissances et d'application de la législation que ceux qu'ils remplacent. Et je dois avouer que c'est nettement plus agréable d'échanger avec eux, mémé si c'est moins souple...

Eric,

je ne développerai pas plus, mais tous ce que j'ai écrit précédemment est lié à l'expérience (avec les tortues) d'une trentaines de CIC demandés, et changés (du C, D, F, U, OW, etc...). A des dizaines d'acquisitions . cessions....etc...  D'adoptions en série organisées par notre association de tortues trouvées ou saisies et ''recyclées'' (toutes avec des CIC source 'U' évidemment) .

Majoritairement avec la DREAL de Bordeaux. La dame en charge n'était pas novice et maîtrisait bien son sujet.

Encore un fois selon des endroits la musique change, et pas certain qu'il y ai partout des fonctionnaires pointus sur le sujet (à part affirmer que tout est interdit).

Pour l'obligation de délivrer les CIC: Si un spécimen est né dans un élevage en règle, ou qu'il y soit présent ou qu'il soit nouvel arrivé, et qu'il ne peux pas se voir attribué un CIC qui lui correspond,  alors c'est qu'il ne rentre pas dans le cadre légal et il doit être saisi. Ceci implique l'établissement d'un PV et la mise en route d'une procédure pénale.

C'est l' obtention d'un CIC ''a doc''  ou c'est une saisie et ce qui va avec. Il n'y a pas de troisième possibilité.... C'est sur base de ce constat que j'avance que les DREAL doivent délivrer les CIC. Car TOUS les spécimens d'un élevage déclaré DOIVENT avoir ou être susceptible d'obtenir ce document qui est s’équivalant de leur carte d'identité européenne (m^me si c'est temporaire, nominatif, pour le transport etc....).

Autre cas de figure: Par ce que j'ai du U ou du F, je dois les garder contre mon gré dans l'élevage ? Je ne peux plus les céder (donner ?) '' à qui de droit'' ?. Il va y avoir un GROS problème là....

Enfin il faudra attendre un peu pour constater comment ils vont mettre tous cela en route. Mais un paquet d'éleveurs et d’acquéreurs vont passer dans la clandestinité. j' en connais déjà à qui je propose de les aider mais qui préfèrent rester incognito.

Vu l'ambiance, difficile de les blâmer.

ludodu62 a écrit:

bonjour a tous

j ai fait une recherche sur le forum mais pas trouver la réponse ou alors mal chercher

j aimerai connaitre les conditions pour vendre des bb ?
est ce qu il faut qu il soit bagué ? je dirais oui
y a t il des papiers a fournir a l acheteur ?
ect ......
merci

Ca va Ludo ?
T'as tout compris ?
Ben moi non plus.

N'empêche, hein fieu,
On a des pointures
sur "passion conure"

et sinon ,tu voulais savoir autre chose Ludo ??

Mauvaise nouvelle Mike, suite à confirmation du ministère de l'environnement à une DDPP sur ces questions. Il est désormais clair que seuls les établissements d'élevage (Certificat de Capacité ET Autorsation d'ouverture d'établissement) pourront obtenir de leur DREAL des CIC 19.b leur autorisant la cession de leur reproduction, directive est donnée pour que les établissements sous APD ne puissent obtenir que des CIC 19.d qui n'autorisent pas la cession... Les détenteurs d'APD ne pourront donc pas céder leurs animaux...il est demander au DDPP de communiquer vers les détenteurs d'APD de ne pas faire reproduire leur animaux en Annexe A, ou de faire les démarches requises pour changer de statut d'établissement (en d'autres termes passer leur CC et obtenir leur AOE)...

C'est triste car cela va marquer la fin progressive de nombreuses espèces en Annexe A dans les élevages...déjà que nombre de capacitaires les arrêtent juste par ce que c'est trop de soucis à gérer et trop risqué en cas d'erreur sur les papiers...

En plus, je ne sais si tu as vu, mais un nouvelle arrêté en date du 23/02/2017 modifiant le code de l'environnement vient de sortir avec la création d'un registre national pour toutes les Annexe A (à priori les Guyanais aussi...) et obligation d'enregistrement, sous peine de poursuites pénales, des oiseaux dans ce registre par l'éleveur... on attend l'AM pour voir comment cela va se passer dans la pratique...

Quand je te dis que les choses évoluent...et pas forcément dans le sens de la simplicité...On se demande bien jusqu'où cela va aller et surtout à quoi cela va bien pouvoir s'étendre...

Eric bonjour,

.il est demander au DDPP de communiquer vers les détenteurs d'APD de ne pas faire reproduire leur animaux en Annexe A, ou de faire les démarches requises pour changer de statut d'établissement

Voilà déjà plus d'une année que c'est comme cela pour les tortues genre ''testudo'' (A) et personne n'avait pu me confirmer que cela était le cas pour les oiseaux en ''A''

Il demandent effectivement de passer capacitaire mais ici sur le 33 pour les tortues c'est un dossier de 120 pages, Autour de 60 h de stages avec un débours de 600 à 800 e.

sous APD ne puissent obtenir que des CIC 19.d qui n'autorisent pas la cession...

J'ai comme info que ce sera des sources 'F' (donc d'office non exemptés de l'interdiction de commerce).

déjà que nombre de capacitaires les arrêtent juste par ce que c'est trop de soucis à gérer et trop risqué en cas d'erreur sur les papiers...

Oui, a. p. du moment où tu es capa, tu es censé  être super cadré. Encore dernièrement un parc animalier a eu des saisies par ce que son registre n'était pas en ordre. Nous avons en Gironde un fonctionnaire (un cadre) qui fait de l'excès de zèle et il peut vite faire saisir l'intégralité d'un élevage pour pas grand chose.

En France, personne n'a pu monter de gros élevages. la seule personne que je connaisse est limitée à 80 spécimens par an (en source 'D'). Elle ne comprend pas pourquoi elle est limitée mais on lui a simplement imposé.

Un élevage s'est retrouvé avec perquisition, les menottes et en garde à vue pour 48 h.  Au final le registre n'était pas en ordre (tous les animaux eu l'étaient) et le tribunal a mis une amende de 1000 e. (un pétard mouillé mais les deux associés étaient dégoutés).

La virulence de certaines DDPP à l'encontre de la faune sauvage captive est surréaliste. Peut être est ce par ce qu'ils n'arrivent pas à endiguer les vrais trafiques et défoulent leurs frustrations et fantasmes sur les éleveurs.  

Pour les tortues il n'y a pas de structures d’accueils  adaptées , elles partent n'importe où et si on obtient gain de cause et/ou une possibilité de les récupérer (après des mois voir plus d'une année de tractations) c'est à pleurer (décès, disparitions, maladies, frais de gardiennages...etc...)

la création d'un registre national pour toutes les Annexe A (à priori les Guyanais aussi...) et obligation d'enregistrement, sous peine de poursuites pénales, des oiseaux dans ce registre par l'éleveur...

Là ils cherchent une traçabilité maximum et surtout obliger les éleveurs à déclarer leurs ventes. (comme se fut le cas récemment pour les chiens)

Mais aussi tous ce qui est en 'A' les rend très pointilleux et au final moins il y en a, plus il se sentent rassurés sur le fait qu'il ont tout sous contrôle. Après ce n'est toujours confortable pour eux de lancer des procédures pénales et ouvrir des dossiers à l'encontre de particuliers qui ''presque'' de bonne fois ont acheté un animal qu'ils ne pouvaient détenir.

Quand je te dis que les choses évoluent...et pas forcément dans le sens de la simplicité...On se demande bien jusqu'où cela va aller et surtout à quoi cela va bien pouvoir s'étendre.

Là où je n'étais pas d'accord avec toi c'est que tu impliquais tous les ''B'' dans ces nouvelles mesures.

Tous les deux ans ils font un upgrade restrictif alors pourquoi vont ils s'arrêter pour la suite ?

Un jour on devra déclarer les pontes présentes dans le nid et en temps réel. Notifier les blanc. Ensuite il y aura des normes de taille et d'installation pour les volières, des normes pour les nids, obligation de porter des gants, un masque, des botes uniquement réservée à cet usage...

Enfin ce genre de délire .... pour faire joli...

Nos technocrates bac + 8 doivent démontrer en continu que leurs compétences sont mises en pratiques sur le terrain et que leurs gros salaires sont justifiés.

Il suffit de regarder comment ils ont contraint nos paysans à une journée de paperasse hebdomadaire.

Salut Mike,

Pour les tortues j'ai appris ça effectivement au détour d'une conversation.

Pour le certificat de capacité, le stage théorique demandé c'est 20 h de formation couvrant les sujets requis pour ce faire.
Le lycée de Combrailles propose ponctuellement cette formation, et ce qui ne gâche rien, ce stage a la reconnaissance de l'état, et donc des DDPP de France et de Navarre...

Pour la formation pratique l'expérience demandée cela va dépendre de ton niveau d'étude. Les stages pratiques peuvent se faire chez tous capacitaires à même de te fournir une attestation de stage pour le type d'espèces demandées dans le CC (et donc un nombre d'heures). Cela peut être gratuit ou payant selon que l'on fait ça chez un pro ou pas.

Les durées d'expériences demandées sont fixées par l'Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
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Effectivement, un dossier CC bien monté c'est au minimum un centaine de pages si on couvre correctement les différentes sections demandés par la DDPP, et aussi la justification d'une bonne cinquantaine d'heures de stage pratique. Rien de bien difficile en ça, pondre le dossier demande quelques heures mais c'est avant tout un travail personnel qui apporte autant à celui qui le rédige qu'à celui qui va le lire, et ce n'est que retranscrire son expérience sur le papier...Perso, j'ai aimé faire le mien car cela m'a demandé des recherches approfondies que je n'aurais sans doute pas fait autrement. Et, pour les stages c'est très sympa de passer du temps avec des copains capacitaires à échanger autour d'une même passion. Après je peux comprendre que l'investissement puisse rebuter, mais quand on aime on ne compte pas.

Maintenant, comme je l'ai déjà dit si une personne du forum souhaite se lancer dans cette démarche ce sera avec plaisir que je lui apporterai mon aide dans la réalisation de son dossier (je ne le ferai pas à sa place, mais lui donnerai les conseils pour savoir quoi mettre, et où). Ceci dit notre association EPPSA et ses membres ont déjà aidé plusieurs de ses membres à sauter le pas vers le CC et la demande d'AOE.

Les inscriptions à l'association EPPSA sont ouvertes à tous les passionnés, pas besoin d'être nécessairement éleveur...
Pour information notre prochain séminaire aura lieu le dernier WE d'Avril au Zoo de Douè-La-Fontaine, des intervenants pour nous présenter des programmes de préservations/conservations d'espèces menacées, et parler aussi des changements législatifs intervenus ces derniers mois avec des spécialistes en lien direct avec l'administration, et une visite privée de 2 heures du zoo...  

C'est ce que je dis depuis le départ, une source "F" ne peut pas a priori bénéficier d'une case 19.b cochée et de fait ne peut être cédée, elle aura vraisemblablement la case 19.d de cochée. Ce que j'ai appris lors de la formation théorique à Combrailles et donnée par la DREAL du département, ce qui est le plus important est la case cochée dans la partie 19 du CIC en cas d'acquisition, à savoir la case 19.b de cochée sur le CIC pour toutes acquisitions d'une Annexe A...

Pour ce qui est des oiseaux je peux t'assurer qu'il existe encore en France des élevages "Pro" de taille plus que significative, ils sont effectivement peu nombreux car le marché n'est pas non plus gigantesque... et des élevages (très) privés de plusieurs dizaines d'oiseaux avec beaucoup d'annexe A, mais ils tendent effectivement à disparaître face à une législation toujours plus drastique...

Toutes les DDPP ne sont pas virulentes et agressives à ce point, certaines le sont peut être, j'ai eu quelques échos, mais d'autres (dont la mienne) sont mêmes plutôt collaboratives dès l'instant où l'élevage a su leur montrer son sérieux, et reste aussi dans les limites de la passion sans verser dans le pécuniaire...

Mis à part les oiseaux sous statut protégés que sont les Guyanais, à me relire, il ne m'a pas semblé avoir inclus les annexe B dans les nouvelles mesures décrites, si c'est le cas je ne me suis pas exprimé correctement, désolé.

A titre personnel je trouve que la création de ce registre est une très bonne chose, là ou ça l'est moins c'est si chaque enregistrement est payant comme c'est le cas pour le registre déjà mis en place avec les Camélidés...

Mais oui, visiblement à force de faire face à de trop nombreux abus en tous genres, et avec le développement galopant ces derniers temps de tout ce qui est reptiles, l'administration de la FSC (Faune Sauvage Captive) souhaitent siffler la fin de la récréation à plus ou moins brève échéance et commencent à mettre en place un cadre législatif de plus en plus contraignant pour ce qui est de la détention et de l'élevage d'espèces non domestiques à commencer par les Annexe A et Guyanais...

Pour répondre à la question originale de ludodu62

- Si tes bb Pyrrhura sont dans les mutations classées domestiques "...les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina (Pyrrhura molinae)...", tu n'as rien à faire. Seules ces deux mutations sont considérées domestiques par l'administration.
source l'arrêté du 11/08/2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Cet arrêté mériterait bien une petite mise à jour, mais c'est ainsi...: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

- Pour toutes les autres mutations de Pyrrhura Molinae ou Type Sauvage, les oiseaux sont considérés comme classés en annexe B. Selon les 2 arrêtés du 10/08/2004, les annexes B ne sont pas soumises à marquage obligatoire, comme peuvent l'être les Annexe A. Il n'est donc pas obligé de baguer un Pyrrhura Moliane, ceci dit d'un autre côté, il est nécessaire de pouvoir justifier de l'origine légale d'un oiseau issu d'élevage vis à vis de l'administration en cas de contrôle, que l'oiseau soit de type sauvage ou d'une mutation autres que celles considérées comme domestiques... Un oiseau bagué aide donc à satisfaire à cette justification auprès de l'administration... Et là, je parle d’expérience car cela m'a été demandé lors d'un contrôle de l'ONCFS/DDPP chez moi... La déclaration de marquage CERFA 12446 n'est pas requise pour une Annexe B (tout du moins pas encore...).

Là encore, si ce n'est pas (encore) obligatoire légalement, mais il est aussi très souhaitable de fournir au cessionnaire (l'acquéreur) une attestation de cession sous la forme d'un certificat de cession. Le plus simple est d'utiliser le modèle CERFA 14367 pour la cession d'espèces non domestique.

Enfin, toujours pas obligatoire, mais il est sympa de fournir à l'acquéreur un certificat de sexage ADN de l'oiseau et quelques conseils quant à l'entretien, et bien évidement sans oublier de lui dire de venir sur ce forum.

@+

RE.....

Il est un fait que partager sa passion avec d'autres éleveurs sera toujours super intéressant.

Et si vous vous mobilisez pour aider des aspirants CC c'est sympa car ce n'est pas toujours le cas.

Pour ce qui est des oiseaux je peux t'assurer qu'il existe encore en France des élevages "Pro" de taille plus que significative, ils sont effectivement peu nombreux car le marché n'est pas non plus gigantesque...

Pour les tortues, la demande est bien là et la majorité de ce qui est vendu en animalerie provient des fermes d'élevages slovènes et autres pays de l'Est. Ces tortues on été protéinées et n'ont pas hiberné (pour obtenir une croissance X2). Parfois, plus de la moitié crève dans les six mois.  

Il faut croire que les oiseaux passent mieux dans les DDPP. Le fait que les hermanni hermanni  sont présentes dans le Gard et la Corse n'arrange rien non plus. Il y a des filières ''Chasseurs ramasseurs - Acheteur non déclarés sur le continent''  

De plus c'est un énorme foutoir car 80 à 90 % des détenteurs ne sont pas déclarés. Cela doit rendre les DDPP ''nerveuses'' sur le sujet.

ou ça l'est moins c'est si chaque enregistrement est payant comme c'est le cas pour le registre déjà mis en place avec les Camélidés...

Il faudra bien le financer ce registre. mais la France à au moins ceci de bon c'est que les démarches administratives sont souvent gratuites. Par exemple en Belgique un CIC c'est 20 e., une demande d'autorisation de  détention c'est env 120 e. pour l'ensemble des documents à fournir.

Après par rapport à la Franc, le reste est vraiment peu contraignant. Plus accès sur la traçabilité que sur la maintenance.

merci eric

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de Molinae,  lors de la 18e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP18), l'espèce vient de passer en annexe 1.  
J'en ai eu la confirmation par Mike, je suppose Qu'Eric va également se maniferster.
Bref, on est nombreux à avoir adopté des molinaé, bon courage à tous.

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(La nulle) qu'est ce que ça va changer ?