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 Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?

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AuteurMessage
Eric
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MessageSujet: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Sam 14 Mai 2016 - 20:06

La probabilité est forte...

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Pichu
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Sam 14 Mai 2016 - 20:18

On est d'accord que ça voudrait alors dire que le commerce en France serait interdit ?
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Eric
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Sam 14 Mai 2016 - 22:13

Pichu a écrit:
On est d'accord que ça voudrait alors dire que le commerce en France serait interdit ?

Non ça voudra dire que le détenteur de Gris du Gabon devra avoir une Autorisation Préfectorale de Détention (ou être capacitaire pour cette espèce) ET d'avoir un CIC pour chaque oiseau détenus.
Pour ceux qui en ont déjà l'obligation de se régulariser auprès de la DDPP et DREAL dans les mois suivant l'annonce officielle de changement de statut.

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soso-01
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Sam 14 Mai 2016 - 22:16

c est pas plus mal...
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Pichu
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Dim 2 Oct 2016 - 18:46

Le débat a eu lieu ce jour sur le passage en Annexe I durant la COP 17 :
Info Fondation Brigitte Bardot :
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Détail sur le changement de statut demandé (après la partie éléphants) :
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Eric
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Dim 2 Oct 2016 - 19:22

A priori la passage en annexe I est acté sur la page FB de la CITES. Une très bonne chose !

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bounty02
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Dim 2 Oct 2016 - 19:53

C'est effectivement une bonne chose, mais moi qui découvre toutes ces réglementations, je me pose la question : est-ce que tous les détenteurs de perroquets (aras et autres) sont capacitaires ?

Dans les annonces du bon coin par exemple, personne ne fait référence à cette obligation et j'imagine que les perroquets sont vendus à des personnes ne le sont pas ? Ils sont alors dans l'illégalité, mais dans le fond, que risquent-ils si personne ne les "dénonce" ?
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Eric
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Dim 2 Oct 2016 - 20:58

Si ceci peut t'aider à comprendre, c'est un logigramme qui résume dans les grande lignes la législation en Europe et en France pour ce qui est de la nécessité d'être ou pas détenteur d'un certificat de capacité (et de l'autorisation d'ouverture d'établissement qui va avec)

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Mike2
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Lun 3 Oct 2016 - 10:48

bounty02 a écrit:
C'est effectivement une bonne chose, mais moi qui découvre toutes ces réglementations, je me pose la question : est-ce que tous les détenteurs de perroquets (aras et autres) sont capacitaires ?

Dans les annonces du bon coin par exemple, personne ne fait référence à cette obligation et j'imagine que les perroquets sont vendus à des personnes ne le sont pas ? Ils sont alors dans l'illégalité, mais dans le fond, que risquent-ils si personne ne les "dénonce" ?

Effectivement la faune sauvage captive c'est TRES réglementé ! Et est reprise par des règles mondiales (conv de Washington), européennes, et française. Comme c'est le cas avec les arrêtés ''Guyane'' qui touchent pas mal d'oiseaux d’Amérique du sud qui sont présents sur le territoire français du continent.

Par rapport au tableau  d'Eric se sera l'encart jaune qui devrait être d'actualité.

Je me demande toujours si l'interdiction de reproduire pour les levages d’agréments des tortues sera d'application pour les élevage d'oiseaux classé IA. Par ce que dans ce cas il y en a paquet qui font faire la g....

PS: Pour l'administration si vous détenez UN spécimen vous êtes repris dans la catégorie ''élevage''
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Eric
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Lun 3 Oct 2016 - 13:26

Alors pas que l'encart jaune, selon le rouge peut s'appliquer pour des espèces classées en statut A par la réglementation Européenne, soit nécessité d'être capacitaire des le premier individus, soit dépassement des quota (10 pour les perroquets), soit présentation au publique au delà des 7 demi journées ou but lucratif...par définition la vente d'espèces classées en A est interdite. Elle n'est possible qu'au cas par cas grâce à une autorisation pour chaque individus (CIC). La reproduction d'espèces classées en A pour les oiseaux est possible, mais ne pourrons être cédés avec des oiseaux de source C (ou D) que les poussins issue de seconde génération, la première sera une source F temporaire qui sera convertit en C (ou D) à la seconde génération...Les CIC s'obtiennent auprès de la DREAL de votre région.
Enfin dès que vous avez une espèce qui demande une autorisation pour sa détention vous passez d'élevage d'agrément A établissement d'élevage et ceci peut importe le nombre d'animaux détenus.

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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Lun 3 Oct 2016 - 16:12

Bonjour,

demander à des mammy d'être capacitaire et d'ouvrir un établissement pour leur perroquet ? Ca va être difficile !!!

Ce que tu cites sont les articles de 2004 et les éleveurs de tortues ont fonctionné de cette manière avec des APE (ou AEA) mais maintenant on interdit la repro et menace de ne plus délivrer de CIC. (Ce qui me semble illégale vis à vis de l'Europe )

Quand on lit que les F ne sont pas cessibles il faut ajouter  ''avec leur CIC'' car il sont nominatifs par rapport au détenteur, il faut simplement en établir un nouveau. Pour les C et D ils sont définitifs et suivent le spécimens.
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Eric
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MessageSujet: Re: Le Gris du Gabon va-t-il passer en CITES I (A pour l'UE) ?   Lun 3 Oct 2016 - 18:56

Une simple Adp suffit pour nos mamies, sinon la mamie elle se passe de perroquet car ce dernier vivra plus longtemps qu'elle...lol
Enfin nous ne savons encore pas comment ce passage en annexe I du Gris va être retranscrit dans la législation Européenne ni quand...passage de B à A ou annexe X comme le kakariki Wink
Pour la repro d'annexe A chez les piafs aucun problème, ça ne doit concerner que les tortues...

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