Gris du Gabon classé espèce vulnérable

Rien de surprenant ça arrive même un peut tard je trouve...

Ça veut dire que l'espèce va sans doute changer de statut et passer en annexe IA, ce qui veut dire la nécessité d'une ADP à minima pour la détention.

Ceux qui en on déjà devront se régulariser selon les exigences de leur DDPP respective. En général il est donné de 6 mois à 1 an pour la mise en régularisation. Il se peut que les DDPP ne fasse qu'un recensement pour les oiseaux déjà détenus...ou pas et demande une ADP...

Ceux qui en voudront devront passer par la case ADP à minima, ça risque de mettre un coup d'arrêt au business de certains...

sa evitera d en voir a la pelle sur le BC....

Bonjour,

c'est déjà fait ? Ils sont en annexe I ?

Car alors les DDPP doivent obligatoirement délivrer un CIC car sinon on ne peut pas sortir le perroquet en extérieur au risque de l'avoir confisqué.

Pour obtenir un CIC il faut que le spécimen soit identifiable soit avec une bague fermée ou un transpondeur.

Après pour l'autorisation de détention, il faut voir. Peut être ils feront au plus simple.

Mais pour le CIC c'est une réglementation européenne. Espèces protégées = traçabilité.

Purée tous ces termes on croirait bosser chez Amazon Tant mieux si ça empêche qu'on retrouve ces oiseaux en animalerie à se morfondre

Pichu a écrit:

Purée tous ces termes on croirait bosser chez Amazon Tant mieux si ça empêche qu'on retrouve ces oiseaux en animalerie à se morfondre

Avec les tortues j'ai eu la ''bonne'' idée de déclarer l'élevage.... J'ai du de fait rentrer dans l'usine à gaz de la législation des arrêtés de 2004 sur les AEA (aut. elev. agréments). ''faune sauvage captive  II A''

Surtout que j'étais parti dans l'idée de faire de la repro. Sauf que les spécimens qui n'ont pas les bonnes origines sur le CIC ne sont pas éligibles pour la repro. Qu'ensuite avec une simple AEA c'est très mal vu si tu as plus de cinq naissances par an.

Capacitaire ''testudo SPP'' sur le 33 c'est minimum 110 pages pour monter le dossiers....

Les mecs de l'oncfs qui repassent une deuxième fois contrôler par ce qu'ils ont trouvé un abreuvoir sale dans l'enclos. Avec les carapaces ont peut les faire 2X par jour.

Enfin que du bonheur.....

Après si les gris sont classés IA cela va demander à être capacitaire au moins pour les nouveaux inscrits car pour le cas des testudines qui passent des annexes II aux annexes I du CITES, c'est d'office capa pour tout le monde.

Mais les animaleries vont se rabattre sur les amazones les kato et rosalbins. Cela n'améliorera pas le sort des perroquets dans son ensemble.

C'est la vente dans un lieu public qui devrait être interdite pour les grandes espèces. Cela limiterait les achats impulsifs.

Oui du coup c'est d'autres espèces qui vont pâtir alors que ce sera pas mieux... J'imagine les gros rosalbins vendus comme des perruches ondulées...

Alors rien de fait pour l'instant, mais c'est fort probable, ensuit si il passe en IA ils seront sans doute en liste 1 et donc une simple ADP à minima sera requise pour la détention, je doute fort qu'ils passent en liste 2 et obligent à un CC dès le premier individu comme l'amazone de Cuba par exemple...ensuite un CIC est soit rattaché au propriétaire, soit à l'oiseau, pas plus compliqué à obtenir qu'une ADP si on a tous les papiers mais doit obligatoirement accompagner l'oiseau lors d'une cession. Ne pas confondre les types de CIC non plus...acquisition, commerce ou circulation...

Eric a écrit:

..ensuite un CIC est soit rattaché au propriétaire, soit à l'oiseau, pas plus compliqué à obtenir qu'une ADP si on a tous les papiers mais doit obligatoirement accompagner l'oiseau lors d'une cession. Ne pas confondre les types de CIC non plus...acquisition, commerce ou circulation...

Bonjour,

un CIC est nominatif si l'origine  du spécimen n'est pas suffisamment établie.
 Si par exemple il s'agit d'un spécimens issus d'une 2° génération en élevages contrôlés on aura un CIC précisé dans la case origine ''C'' Dans ce cas ce CIC sera définitif et lié au spécimen. Il servira également de CIC transport, l'oiseau sera ''commercialisable'', et poura servir à la reproduction.

Les élevages à vocation commerciale peuvent avoir une origine 'D' qui équivaut à la 'C'.

Si la traçabilité du spécimen est ''douteuse'' on a un CIC avec une origine ''U'' et dans ce cas le CIC est nominatif et doit être modifié lors d'une cession (qui doit être gratuite) Alors apparaît le non du nouveau détenteur. Les ''U'' ne peuvent pas servir pour la repro dans une autorisation d'élevage (mais oui chez les capa et sous conditions)  

Un spécimen prélevé aura une origine ''W'' Pour le wild de sauvage

Les CIC ont toujours la même apparence (une grande feuille jaune), sont valables pour toute l'UE, mais ne permettent pas forcément de pouvoir voyager avec le spécimen. Tout dépend des cases qui sont cochées. (idem pour l'exposition au public m^me sans vente)

Il faut savoir que même les parties d'un animal qui est en annexe I du CITES  doivent disposer d'un tel document. Un piano avec des touches en ivoire doit avoir son CIC.

Cette réglementation et son obsession de la traçabilité abouti à des obligations et actes ''barbares''. Comme de placer des transpondeurs dans cinquante rossignols du japon saisis en douane ou dans des tortues de un an qui font 60 mm de long. (C'est comme si on vous plaçait un truc de 17 cm ds le corps !)

Il est certain qu'il faut réglementer mais les cadres des administrations ne peuvent pas s'empêcher de faire de l'excès de zèle.

Et tous les trois/quatre ans on en remet une couche. sans compter que les agents qui doivent mettre cela en musique ont leurs propres interprétations (quand ils connaissent).

Enfin en quelques lignes on peut déjà mesurer la dimension kafkaïenne du truc.

Le CIC est une autorisation préfectorale pour le commerce délivrée au cas par cas par les DREAL. La majorité des oiseaux sont classes en catégorie C, bien plus rarement en D en France car il faut que l'établissement ait un agrément CITES...pour les DREAL, oui ça devient effectivement insupportable...

Le CIC est une autorisation préfectorale pour le commerce délivrée au cas par cas par les DREAL.

Eric,

permets moi de donner qq précisions mais les CIC (certificat intra communautaire ) sont délivrés par les administrations en charges de l'application du CITES dans toute L'UE (en France c'est la DREAL). Ce n'est pas un document franco français et il est standard qq soit le pays qui l'émet.

La langue du texte change mais les rubriques et cases à cocher sont les mêmes

Un CIC slovène est le m^me qu'un CIC Français ou belge. Néanmoins les rubriques évoluent dans le temps (mais toujours de la m^me manière partout en Europe.

Par contre les réglementations relatives aux CDC AEA ADP c'est spécifique à la France.

Oui, oui, mes derniers CIC obtenus de la DREAL étaient pour l'exportation d'oiseaux en Suisse...Je suppose que vous savez où et comment on fait ses demandes de dossiers CIC en ligne ?

Eric a écrit:

Oui, oui, mes derniers CIC obtenus de la DREAL étaient pour l'exportation d'oiseaux en Suisse...Je suppose que vous savez où et comment on fait ses demandes de dossiers CIC en ligne ?

Oui mais cela fait qq temps que je n'ai plus fait de demandes en ligne.

Les Suisses eux ne tiennent pas compte des restrictions européennes, seul le classement CITES les intéresse. Ainsi nos testudos II A (malheureusement) ne font pas l'objet d'obligations réservées aux espèces en danger.

Désolé mais même pour une IIB la douane Suisse demande un CIC d'importation et la douane française un CIC d'exportation...donc ça ne concerne pas que les espèces classée en IA mais toutes espèces classée Cites quelque soit l'annexe, je dirai même que pour une IA c'est bien plus compliquée...et surtout plus long...

Je ne faisait pas allusion aux exigences douanières mais au fait que l'administration Suisse ne se préoccupe pas des classements européens (A, B, ....)

Pour une espèce II A il n'est pas demandé aux éleveurs d'obtenir une autorisation de détention ou des compétences particulières.

Mike2 a écrit:

Je ne faisait pas allusion aux exigences douanières mais au fait que l'administration Suisse ne se préoccupe pas des classements européens (A, B, ....)

Pour une espèce II A il n'est pas demandé aux éleveurs d'obtenir une autorisation de détention ou des compétences particulières.  

Si les exigences en Suisse sont différentes de celles que l'on a en France elles sont pourtant bien là, voir l’ordonnance du 23/04/2008...

Pour nos amis Suisses, pour une détention à titre privé, une autorisation de détention est requise pour les Ara et KKTO de grandes tailles (je te fais pas la liste car elle est longue...), à ceci s'associent des exigences d'espace de vie quantifiés en termes de surface et de volume et selon le nombre d'oiseaux.
Pour les autres perroquets, aucune autorisation de détention quelque soit le statut de l'espèce, mais là encore des exigences de surface et de volume, et en ça c'est mieux que chez nous...

Les conditions d'importation des perruches et perroquets, pour la Suisse par un Suisse, sont soumises à autorisation de l'OSAV, les formulaires de demandes doivent être déposés à l'OSAF et doivent obligatoirement s'accompagner du CIC d'exportation du pays d'origine pour les espèces protégées CITES (I, II ou III). Seuls les Calopsittes, Perruche ondulée, Perruche à collier et inséparable rose-gorge en sont exemptés...

Et je rajoute qu'en Suisse ( je n'ai pas tout lu, ca a peut etre deja été dit) les animaux doivent obligatoirement etre detenu par paire, interdiction d'avoir un oiseau seul... de meme pour les poissons rouges

Waooo...  je suis sur le c..

Très très fort ces petits suisses.

Leur banque nationale annonce 26 milliards de pertes pour 2015 mais le voisin fait une dénonciation  par ce que la Gertrude d'à côté déprime (seule) devant sa salade.

Nous vivons dans un monde surréaliste .... Cette fois je ne recule plus, c'est cocktail de benzo à fortes doses midi et soir....