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 REGISTRE DES ENTREES ET SORTIES D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES DANS UN ELEVAGE D'AGREMENT

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AuteurMessage
Eric
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Masculin Messages : 3700
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Localisation : Nord Isère

MessageSujet: REGISTRE DES ENTREES ET SORTIES D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES DANS UN ELEVAGE D'AGREMENT   Lun 18 Nov 2013, 19:41

Bonjour,

A celles et ceux qui entrent dans le cadre d'un élevage d'agrément et/ou ont des oiseaux (ou autres animaux) soumis à Autorisation de Détention Préfectorale et donc pour qui la tenue d'un registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques est une obligation au titre de l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, voici une solution moderne que je trouve très bien: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Selon les départements les DDPP n'ont pas toutes la même interprétation/lecture des textes législatifs (plus ou moins souple), et cela fait débat sur de nombreux forum...Je ne dis pas que ceux qui contestent l'interprétation des textes faite par la DDPP aient tort, mais de mon point de vu il est vivement conseillé de demander conseil sur quoi faire à sa DDPP avant de faire l'acquisition...Donc même si certains textes sont discutables et a priori pas interprétés correctement par certaines DDPP, quoi que l'on vous dise, il vaut mieux être en accord et en règle avec sa DDPP pour s'éviter des soucis administratifs éventuels...Les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

A celles et ceux qui souhaiteraient aller plus loin dans la lecture des textes législatifs liés à notre passion, vous avez les liens selon les fédérations:
- (CDE):http://www.clubcde.com/Legislations.awp
- (FFO): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
- (UOF):http://www.ornithologies.fr/html/dossiers/reglementaire.html

Bonne lecture Wink@+

_________________
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