Passion conure
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Passion conure

Tout ce qu'il faut savoir sur les Conures : choix de l'espèce, santé, reproduction, alimentation et bien d'autres informations !
 
AccueilPortailDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Repro 2024
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1par Mike2 Aujourd'hui à 16:54

» Conure jendaya de 16 ans avec conure soleil de 4-5 ans
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1par Mike2 Mar 12 Mar 2024 - 15:05

» Deux conjurés dès le début ou en décalé ?
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1par Mike2 Lun 4 Mar 2024 - 13:16

» Nouveau membre
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1par Karine Jeu 29 Fév 2024 - 23:30

» Comportement sexuel étrange ?
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1par Mike2 Mar 27 Fév 2024 - 13:04

» Recherche élevage dans le 57
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1par Lsdave Lun 26 Fév 2024 - 8:41

» Nouveau membre
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1par Tom31 Dim 25 Fév 2024 - 16:10

» Quel type de conure ?
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1par Eric Dim 11 Fév 2024 - 21:26

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 14 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 14 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 134 le Mer 28 Déc 2022 - 10:44
Le deal à ne pas rater :
Xiaomi Mi Smart Camera 2K Standard Edition (design compact / support ...
11.39 €
Voir le deal

 

 Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement

Aller en bas 
+4
emy
soso-01
Pichu
Eric
8 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Ven 18 Déc 2015 - 21:28

Bonjour,

Juste un petit mot pour vous dire qu'en septembre dernier j'ai déposé mon dossier de demande en certificat de capacité pour les psittaciformes avec autorisation d'ouverture d'établissement.

Je suis passé devant la commission dernièrement. Apriori ça c'est bien passé, j'ai eu des félicitations sur la qualité de mon dossier, plus qu'à attendre le courrier de la préfecture pour le résultat. Wink

Pour ceux qui serait tentés par l'aventure, je serais ravi de pouvoir vous conseiller à constituer le votre. Smile idem si vous envisagez une demande d'autorisation préfectorale de détention. L'objectif étant d'assurer la détention d'espèces non domestiques protégées dans le respect de la réglementation et de la zootechnie.

Sachez que ce n'est pas parce qu'une espèces est en annexe IIB aujourd'hui que demain elle ne passera pas en IA. Nous avons déjà vu ca sur certaines espèces, et le verrons sans nul doute sur d'autres à venir...

Ensuite pour information les Pyrrhura Moliane (sauf Turquoise et Cinnamon classés domestiques) sont des oiseaux classés en annexe IIB, donc protégés (ce que certains/certaines écrivent sur LBC à dire non protégés est faux) et donc soumis à réglementation, crête plus souple, mais réglementation quand même...

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
Pichu
Membre Star
Membre Star
Pichu


Masculin Messages : 2473
Date d'inscription : 31/05/2013
Age : 48
Localisation : Orléans

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 0:12

Félicitations Wink

Si je comprends bien tu prends notamment les devants sur d'éventuelles futures restrictions à élever certains oiseaux qu'on peut encore aujourd'hui tous reproduire...

Si ça marche ça veut dire que t'es aussi autorisé à fournir des animaleries ?
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 0:36

Merci Smile

C'est une démarche qui s'inscrit dans ma logique de progression et d'évolution de ma passion d'une part pour détenir des espèces qui requièrent le CC dès le premier individu et d'autre part pour dépasser les quota fixés par arrêté et au delà desquels le CC est requis. Tout ceci dans le respect de la réglementation. Mon élevage est à but non lucratif et je me refuse dans le principe à vendre aux animaleries. Sinon, on peut vendre aux animaleries en tant que particulier amateur sans avoir besoin d'être capacitaire. Par contre si l'élevage est à but lucratif c'est obligatoire. Wink

Je ne peux que vous inviter à lire les textes de lois qui régissent la détention d'espèces non domestiques (cf. Section Questions fréquentes du forum). Si besoin je peux vous aider à mieux les comprendre et à mieux appréhender notre législation. Wink

Et avant d'acquérir un animal d'une espèces classée non domestique, toujours se renseigner pour se mettre en règle avant et pas après...

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
soso-01
Membre d'argent
Membre d'argent
soso-01


Masculin Messages : 543
Date d'inscription : 30/01/2015
Age : 44
Localisation : ain

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 6:23

felicitations....j espere que le retour sera positif...y a pas de raison...

moi je suis en plein dans mas demande d adp pour un couple de ara noble...ben a remplir pour une premiere , c est pas si evident que sa....
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 8:39

Attention, la détention d'espèces pro par l'arrêté de Guyane nécessitant une ADP impose la tenue de registres : inventaire permanent et journal des entrées/sorties. Une ADP c'est comme un mini dossier Capa. Même si l'ADP est acquise par défaut passé deux mois suite au dépôt il est fortement recommandé d'avoir le papier officiel de la préfecture...

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
emy
Membre de platine
Membre de platine
emy


Féminin Messages : 1142
Date d'inscription : 30/05/2013
Age : 43
Localisation : isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 16:26

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement 4183836272
Revenir en haut Aller en bas
soso-01
Membre d'argent
Membre d'argent
soso-01


Masculin Messages : 543
Date d'inscription : 30/01/2015
Age : 44
Localisation : ain

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 16:28

Eric a écrit:
Attention, la détention d'espèces pro par l'arrêté de Guyane nécessitant une ADP impose la tenue de registres : inventaire permanent et journal des entrées/sorties. Une ADP c'est comme un mini dossier Capa. Même si l'ADP est acquise par défaut passé deux mois suite au dépôt il est fortement recommandé d'avoir le papier officiel de la préfecture...

oui je vais les prendre sur le cde
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 16:41

Perso j'utilise ERICAE, je trouve ça plus simple, anti-rature, pas beaucoups plus cher que les registres papier, accessible en ligne de partout, plus facile de les envoyer à la DDPP, et bien d'autres avantages que n'offre pas les solutions papier. Wink

Pour plus d'information: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
La version de base "petit éleveur" convient parfaitement et largement aux besoins. Wink

Sinon Disponible chez Genimal à 39€. Wink




_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
soso-01
Membre d'argent
Membre d'argent
soso-01


Masculin Messages : 543
Date d'inscription : 30/01/2015
Age : 44
Localisation : ain

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 16:44

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement 2713642185
Revenir en haut Aller en bas
Mike2
Membre Star
Membre Star
Mike2


Masculin Messages : 3033
Date d'inscription : 27/02/2015
Localisation : Bassin (Gironde)

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 17:39

Félicitation Eric,

je ne doute pas que tu auras ton CC, on sent que dans le domaine des psittacidés tu maîtrises très bien le sujet.

De plus c'est sympa de proposer ton aide, peu de capacitaires le font.

Mais il restera ton ouverture d'établissement. Comment cela se passe pour les oiseaux. ? Tu vas avoir une visite de contrôle ?

Enfin d'une DDPP à l'autre ils n'ont pas les m^mes exigences et ne sont pas zélés de la même manière.

Je ne voudrais pas te décevoir mais la législation est la dernière des choses dont les éleveurs veulent entendre parler. J'ai assez fait d'AEA tortues pour le compte de nvx pour pouvoir en parler.

Pour le registre si on fait juste un peu de reproduction alors le papier est fonctionnel.

j'avais une question: Qu'elles sont les limites de reproduction tolérées pour des ADP en II B (Guyane) ou II A.

Pour les éleveurs de tortues IIA avoir plus de 5/6 jeunes par an (avec 6 adultes le max, en source ''C'',''D'', ou ''O'' c. a. d. le bonnes origines) est très très mal vu. Ce sont de suite des contrôles avec une demande de lever le pied.

Les élevages d’agrément n'aurait pas vocation à faire de la repro, c'est ce que j'ai lu par rapport aux nouvelles dispositions mises en place concernant l'application des arrêtés de 2004 (applications assouplies mi 2014)

Ces nouvelles dispositions permettent de fonctionner plus souplement avec des personnes qui ne sont pas en règle avec de vieux animaux (avt 2005) et qui désirent les légaliser et faire la demande de détention.

Après il faut introduire un dossier qui tient la route et fait preuve de la détention du spécimen dans des dates plus anciennes. (mais ils limitent pour d'autres trucs comme l'attribution des origines et les interdictions de repro)

Comme tu le fais remarquer, dans la faune sauvage captive on peut monter d'un niveau de protection CITES et passer de II à I

Pour les tortues avec les platynota (terrestres tropicales du M. O. ) cela a induit automatiquement le passage en capacitaire avec ouverture d’établissement.

J'ai eu une relation dans le cas et il m'avait demandé d' éplucher les arrêtés de 2004. Comme cette espèce n'était pas reprise dans le listing propre à l'autorisation d'élevage d’agrément (AEA) c'est de suite Capa.

Notre DDPP lui a donné une bonne année pour se mettre en règle. avec des mois de rabiot
Revenir en haut Aller en bas
http://testudo.populus.ch
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 20:21

La demande d'ouverture d'établissement se fait normalement en même temps et dans le même dossier que la demande de certificat de capacité. Elle est effectivement normalement soumise à visite de la DDPP.

Selon L’arrêté daté du 21 novembre 1997 qui définit deux catégories d ’établissements :
- Les établissements dits de « première catégorie », présentant des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages et les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes : pour ces établissements, l’autorisation est toujours formalisée par un arrêté préfectoral fixant les prescriptions que doit suivre l’établissement pour se conformer aux impératifs de protection de la nature et de sécurité des personnes. La procédure d’instruction inclut l’avis des services administratifs et collectivités locales intéressés, celui de la commission départementale des sites, perspectives et paysages ainsi que tout expert, désigné par le préfet et à même d’appréhender les particularités de l'établissement.
- Les établissements dits de « deuxième catégorie », regroupant tous les établissements qui ne présentent pas de tels dangers : l’autorisation peut être octroyée de manière tacite au terme d’un délai de deux mois après le dépôt d’une demande si les éléments du dossier garantissent le respect des objectifs de la réglementation.


Un élevage de Psittaciformes rentre dans la deuxième catégorie. Wink

Les éleveurs vont devoir sérieusement considérer la mise en règle de leurs élevages et avoir une meilleur connaissance de la législation, car dans quelques temps ceux qui vont continuer de se voiler la face sur ce sujet vont sérieusement le regretter quand les agents de l'ONCFS vont venir sonner à leur porte...et ça a déjà commencé...

On ne parle pas de limite de reproduction mais de quota, ces derniers sont donnés dans l'arrêté du 10/08/2004. Ne sont considérés que des animaux adultes, maintenant qu'est-ce qu'un adulte ? Un animal sevré ou sexuellement mature ? Les positions varient selon les DDPP et les espèces...Certaines DDPP vont avoir une tolérance face à cela par rapport aux jeunes qui restent plus longtemps que prévu dans l'élevage, d'ou sans doute ce que tu as entendu. Attention les quota ne sont pas les mêmes selon que l'on a une ou plusieurs classes zoologiques...Dépasser les quota c'est obligatoirement nécessité l'obtention du CC pour les espèces détenues.

Pour la réglementation il faut regarder:

- La convention de Washington qui définit es statuts de protection au niveau mondial.
- Règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 (CITES) qui définit les statuts de protection au niveau Européen sur la base de la CdW: A, B, C & D
- Code de l’Environnement Livre IV Titre 1er qui donne les Notions de certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture. Sanctions & infractions.
- Arrêté du 29 octobre 2009 (espèces protégées en métropole) qui Liste(s) des espèces d’oiseaux protégées sur tout le territoire national
- Arrêté du 15 Mars 2015 (espèces protégées de Guyane, abroge le précèdent arrêté du 15 Mai 1986): Protection & liste des espèces protégées originaires de Guyane
- Arrêtés du 10 août 2004 (élevage d’agrément et établissement d’élevage): Notions d’élevage d’agrément et d’établissement d’élevage. Liste 1 des espèces soumises à autorisation préfectorale de détention (Ne concerne que les espèces reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996). Liste 2 des espèces qui requièrent un Certificat de Capacité dès le 1ier individu. Liste 3 des espèces classées dangereuses. Annexe A : Donne les effectifs maximaux par groupe d’espèces, cumulé par classe zoologique et pour plusieurs classes zoologiques. Au-delà des effectifs un Certificat de Capacité est requis.
- Arrêté du 11 Août 2006 (espèces domestiques) qui liste des espèces classées domestiques. Les espèces, races et variétés reconnues comme domestiques sont de détention libre dans un élevage amateur et sans limite de nombre.
- Arrêté du 21 Novembre 1997 (catégories d’établissements & liste des espèces dangereuses) qui définit les catégories d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques & espèces dangereuses.

Tant que l'élevage n'a pas d'espèces IA ou Guyane, et/ou ne dépasse pas les quota, on parle d'élevage d'agrément. Dès que l'on a un CC ou une ADP car requis du fait des espèces détenues et/ou dépassement de quota, on parle d'un établissement d'élevage avec la nécessité de tenue des registres requis dans l'arrêté du 10/08/2004.

Il n'y a aucun texte qui stipule que les élevages d’agrément n'auraient pas vocation à faire de la reproduction. Par contre un élevage d’agrément ne peut pas "sortir" plus d'animaux que ce qui sort de la reproduction naturelle de ces couples, là on entre dans un élevage à but lucratif et c'est CC obligatoire...D'ailleurs c'est dingue de voir ce que peuvent sortir certains éleveurs en nombre de jeunes avec trois fois rien comme couples repro et ils pensent que ça va passer... Faut quand même pas prendre non plus les agents de l'administration pour des c...

Sans faire preuve de plus de souplesse, les DDPP/ONCFS font souvent montre d'une certaine tolérance face à des personnes de bonne volontés, par contre les imbéciles prétentieux qui ne voit en l'administration que des empêcheurs et des emmerdeurs, ont vraiment du soucis à se faire...

Quelque soit l'origine de l'animal il faut pouvoir en justifier son origine légale et si ce dernier n'est pas marqué, le faire au travers de témoignage ou tout autres moyens.

Les CIC donne ces différentes "source" pour ça: C, D, F, W, I, O & U. La plupart du temps c'est C, D ou F. O s'associe aux autres lettres (OC, OD, OF, ...), et le CIC n'est obligatoire que pour les animaux en Annexe A. (IA)

PS: Tu parles de "II A" c'est quoi ça ?


_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
Mike2
Membre Star
Membre Star
Mike2


Masculin Messages : 3033
Date d'inscription : 27/02/2015
Localisation : Bassin (Gironde)

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 22:43

Eric,

merci pour ces précisons (il faut décortiquer)

Pour le II A qui correspond aux testudo hermanni, graeca ....

Législation .

Mondiale: Convention de Washington CITES classées en ''II''

Européenne: Le Règlement CE n°338/97 (1997)
(établi en réunion du Conseil du 09/12/1996) relatif à la protection des espèces de faune et de la flore sauvage, par le contrôle de leur commerce. Classées en ''Annexe A''  

La cites a son propre listing d'espèces protégées avec les changements qui ont lieu souvent quand les espèces continuent à décroitre.

Plus tard l'union européenne a mis son grain de sel et à sorti sa réglementation avec ses propres listing. (Annexes)

I ou II ou III, c'est le classement du CITES et A ou B ou... c'est le classement ''Europe''.

Pour les tortues on a du IA, IIA, IIB, et IIB Guyane
Revenir en haut Aller en bas
http://testudo.populus.ch
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Sam 19 Déc 2015 - 23:24

Ok je comprends mieux le II A.
Comme tu le dis en Europe c'est A, B, C et D, et qu'elle a comme base la CdW. Comme nous l'avais expliqué la responsable faune sauvage de la DDPP lors d'une conférence sur ce sujet: un règlementation qui se base sur une autre ne peut être plus souple. Effectivement l'annexe A liste des annexes I plus quelque II, la B les II plus quelques III et la C le reste des III, la D étant les especes sous surveillance. Pour les psittaciformes il n'y a aucune ANNEXE II classé en A, le IIA nous est donc inconnu. Je me demandais quelles pouvaient être ces espèces en annexe II qui était avec un statut de protection plus élevé en Europe et placé en A... Merci de l'info, maintenant j'en connais au moins une. Wink

Pour les classement je regarde toujours sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dans le principe vu que nous sommes en Europe et donc soumis à la réglementation européenne, on ne devrait pas faire mention de la classification de la CdW mais uniquement de l'européenne: A, B, C, D et non la combinaison des deux...cela dit je suis le premier à le faire... Wink

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Dim 20 Déc 2015 - 12:20

Mike2 a écrit:
...Après il faut introduire un dossier qui tient la route et fait preuve de la détention du spécimen dans des dates plus anciennes. (mais ils limitent pour d'autres trucs comme l'attribution des origines et les interdictions de repro)

Comme tu le fais remarquer, dans la faune sauvage captive on peut monter d'un niveau de protection CITES et passer de II à I

Pour les tortues avec les platynota (terrestres tropicales du M. O. ) cela a induit automatiquement le passage en capacitaire avec ouverture d’établissement.

J'ai eu une relation dans le cas et il m'avait demandé d' éplucher les arrêtés de 2004. Comme cette espèce n'était pas reprise dans le listing propre à l'autorisation d'élevage d’agrément (AEA) c'est de suite Capa.

Notre DDPP lui a donné une bonne année pour se mettre en règle. avec des mois de rabiot

La seule Testudinae en platynota qui se trouve être classée en Annexe A que j'ai trouvée est la Geochelone platynota, Tortue étoilée de Birmanie.
Si on cherche dans l'arrêté du 10/08/2004 cette espèce n'est pas dans l'Annexe 2 du dit arrêté, et ne demande donc pas à être capacitaire dès le premier individu détenu, dans la limite des quota autorisés (6 maximum), une simple ADP suffit.

Pour ce qui est du quota de 6 spécimen, l'effectif cumulé maximum peut être doublé sous réserve que les spécimens aient été acquis avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. Au dela des quota c'est CC/AOE obligatoire. Là encore se pose la question de ce qui est ou n'est pas comptabilisé au regard des jeunes. Wink

La seule chose que peut donc imposer la DDPP à cette personne c'est une demande d'autorisation de détention préfectorale, qui si elle n'est pas refusée dans les 2 mois qui suive son dépôt est acquise (Art.4-II de l'arrêté du 10/08/2004), cela dit il vaut mieux insister pour l'avoir, c'est préférable en cas de contrôle, et le respect des quota 12 pour des animaux détenus avant publication de l'arrêté du 10/08/2004 au JORF le 25 septembre 2004, et 6 pour des animaux détenus après le 25 septembre 2004.

Par curiosité j'ai pris le temps de regarder un peu sur le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour la famille des Testudinidae, effectivement, il y a pas mal d'espèce classée en annexe A par l'Europe qui sont classées II dans la CdW et chose surprenante ça ne touche que des espèce Européennes a priori, ceci pouvant expliquer une réglementation européenne plus stricte... Wink

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
pierre06
Membre de bronze
Membre de bronze
pierre06


Masculin Messages : 330
Date d'inscription : 10/12/2014
Age : 62

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Dim 20 Déc 2015 - 20:00

soso-01 a écrit:
felicitations....j espere que le retour sera positif...y a pas de raison...

moi je suis en plein dans mas demande d adp pour un couple de ara noble...ben a remplir pour une premiere , c est pas si evident que sa....

Bonsoir Je suis surpris car Cette espèce peut se rencontrer dans le milieu naturel de la Guyane Française.
L'arrêté GUYANE a été modifié le 25 mars 2015 De nombreuses espèces communes en Europe en élevage ne sont  plus concernées par les interdictions dès lors qu'elles sont nées et élevées en captivité en France métropolitaine et que l'origine peut être prouvée.
Il n'est plus nécessaire de demander d'ADP , même de certificat de capacité pour certaines espèces nées et élevées en captivité à condition de respecter les quotas en raison de la NON protection en Guyane et de leur chasse possible.
Revenir en haut Aller en bas
soso-01
Membre d'argent
Membre d'argent
soso-01


Masculin Messages : 543
Date d'inscription : 30/01/2015
Age : 44
Localisation : ain

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Dim 20 Déc 2015 - 20:36

pierre06 a écrit:
soso-01 a écrit:
felicitations....j espere que le retour sera positif...y a pas de raison...

moi je suis en plein dans mas demande d adp pour un couple de ara noble...ben a remplir pour une premiere , c est pas si evident que sa....

Bonsoir Je suis surpris car Cette espèce peut se rencontrer dans le milieu naturel de la Guyane Française.
L'arrêté GUYANE a été modifié le 25 mars 2015 De nombreuses espèces communes en Europe en élevage ne sont  plus concernées par les interdictions dès lors qu'elles sont nées et élevées en captivité en France métropolitaine et que l'origine peut être prouvée.
Il n'est plus nécessaire de demander d'ADP , même de certificat de capacité pour certaines espèces nées et élevées en captivité à condition de respecter les quotas en raison de la NON protection en Guyane et de leur chasse possible.

j ai demander directement a la ddpp de l ain...leur reponse est qu il faut une adp pour le ara nobilis..j ai regarde la modification mais il en fait toujours parti...
Revenir en haut Aller en bas
pierre06
Membre de bronze
Membre de bronze
pierre06


Masculin Messages : 330
Date d'inscription : 10/12/2014
Age : 62

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Dim 20 Déc 2015 - 21:17

Et bien ils sont vraiment bizarres Où chez toi ou chez moi Wink
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Lun 21 Déc 2015 - 0:48

pierre06 a écrit:

Bonsoir Je suis surpris car Cette espèce peut se rencontrer dans le milieu naturel de la Guyane Française.
L'arrêté GUYANE a été modifié le 25 mars 2015 De nombreuses espèces communes en Europe en élevage ne sont  plus concernées par les interdictions dès lors qu'elles sont nées et élevées en captivité en France métropolitaine et que l'origine peut être prouvée.
Il n'est plus nécessaire de demander d'ADP , même de certificat de capacité pour certaines espèces nées et élevées en captivité à condition de respecter les quotas en raison de la NON protection en Guyane et de leur chasse possible.

Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Tous les animaux listés dans ce texte sont PROTEGES sur le territoire de la Guyane, certaines sont localement autorisés pour la chasse.
Grosso modo ce texte liste les espèces, ce qui manquait à la précédente version, mais surtout interdit définitivement tous les prélèvements dans la nature et exportations de ces espèces depuis le département de la Guyane vers la métropole ou ailleurs...

L'Ara noble (Diopsittaca nobilis/Ara nobilis) est dans la liste et a donc un statut protégé.

Effectivement l'article 7 stipule que "Par dérogation aux dispositions de l'article 6, ne sont pas soumis à autorisation, sur tout le territoire national, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales :... - des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d'oiseaux exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé." Ce qui tendrait effectivement à laisser penser qu'une Annexe II B comme l'Ara Noble par exemple n'aurait pas besoin d'Autorisation Préfectorale de Détention dès l'instant où l'oiseau est issue d'un élevage et est né/élevé en captivité au sens de l’article 54 du Règlement Européen N° 865/2006...

Ceci dit les DDPP n'ont pas forcément cette lecture/interprétation et peuvent vous imposer de faire une ADP. et puis cette dérogation existait déjà avec la précédente mouture de cet arrêté, les DDPP continuaient de réclamer des ADP pour les Guyanais...Dans le doute je ne peux que vous recommander d'une part de poser la question à votre DDPP et de soulever la question de leur interprétation de l'article 7... Et de vous conformer à leurs directives. Après vous pouvez aussi partir en guerre comme certains, sûre de leur bon droit et interprétation des textes, je n'en connais aucun qui a gagné à ce petit jeu... Donc bien souvent la DDPP vous demandera de faire une ADP, car de leur point de vue Guyanais = ADP à minima, et les agents de l'ONCFS s'attendront à ce que vous la présentiez en cas de contrôle avec vos registres. Après c'est à vous de voir, vous gagnerez peut-être mais à quel coût et au bout de combien de temps...

Faire une ADP, même si c'est discutable, c'est vraiment trois fois rien, de plus c'est une excellente démarche/exercice, et une étape avant de présenter une demande de certificat de capacité/ouverture d'établissement.

Enfin, même si l'ADP est tacitement accordée au bout de deux mois suivant le dépôt de la demande, là encore je ne peux que vous recommander de tout faire pour avoir les documents de la préfecture AVANT l'acquisition des oiseaux...

Mon dernier conseil est de ne pas vous baser sur ceux qui vous disent avec véhémence que la loi est la loi, que les agents des DDPP/ONCFS n'y entendent rien et que c'est inutile de faire une ADP... En cas de problème ce ne sont pas eux qui seront confrontés à l'administration dans toute ça force, et comme on dit "Les conseilleurs ne sont pas les payeurs"...

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
pierre06
Membre de bronze
Membre de bronze
pierre06


Masculin Messages : 330
Date d'inscription : 10/12/2014
Age : 62

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Lun 21 Déc 2015 - 1:32

Bien-sur  je n'ai pas acquis un couple sans avoir d'abord demander à la préfecture si je devais obtenir une autorisation de détention. C'est donc ce que je me suis permis de dire. Je l'ai demandée pour les Amazonicas (accordée après visite chez moi où il m'a été demandé d'agrandir une volière de 50 centimètres en longueur) et pour le deuxième couple là aussi la réponse est qu'elle n'est plus nécessaire. Il en est de même pour deux autres membres du club, que j'ai le plaisir de présider, qui se trouvent dans des départements voisins. Que penser ?? Comme beaucoup, que les gens du sud sont "spéciaux". Heureusement je n'ai plus d'adp à demander
Je pense que j’aurais dû m'abstenir d'essayer de faire part de mon expérience sur les Nobilis car je ne veux faire prendre de risques à personne. Je ne parlerai donc pas non plus de tous les autres perroquets d'espèces rares que j’héberge, ne vous inquiétez pas Wink
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Lun 21 Déc 2015 - 8:48

Merci pour ce retour Pierre, tu aurais dû commencer par là et tu as parfaitement raison tout dépend de sa DDPP. Comme je l'ai dit dans le principe pas besoin d'ADP pour des Guyanais IIB nés et élevés en captivités, mais toutes les DDPP n'ont malheureusement pas cette lecture. Et c'est pour ça que je dis qu'il faut toujours leur demander avant. Peux tu me dire de quels départements il s'agit car eux au moins semblent appliquer correctement les textes ça pourrait aider dans une discussion avec sa DDPP. Wink

L'association EPPSA va organiser en Mai prochain son séminaire annuel de deux jours dans l'est de la France chez un Eleveur qui a un parc privé. Le sujet sera la législation avec un intervenant de Paris et d'autres qui maitrise parfaitement le sujet. Les membres EPPSA seront prioritaires pour les inscriptions mais cela restera ouvert à tous. Wink

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
soso-01
Membre d'argent
Membre d'argent
soso-01


Masculin Messages : 543
Date d'inscription : 30/01/2015
Age : 44
Localisation : ain

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Lun 21 Déc 2015 - 16:58

oui moi aussi je veux bien savoir quel departement il s agit.sa pourrat peut etre me servir....
merci...
Revenir en haut Aller en bas
Mike2
Membre Star
Membre Star
Mike2


Masculin Messages : 3033
Date d'inscription : 27/02/2015
Localisation : Bassin (Gironde)

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Lun 21 Déc 2015 - 19:16

Eric bonsoir,

Eric a écrit:
On ne parle pas de limite de reproduction mais de quota, ces derniers sont donnés dans l'arrêté du 10/08/2004. Ne sont considérés que des animaux adultes, maintenant qu'est-ce qu'un adulte ? Un animal sevré ou sexuellement mature ? Les positions varient selon les DDPP et les espèces..

Pour les tortues le comptage (le plus souvent car l’interprétation des DDPP est variable) se fait avec les adultes matures sexuellement (huit à douze ans), d’autres estiment c’est  10 cm au  plastron ce qui était la norme de marquage électronique. Comme celle-ci est ramenée à 6 cm on verra pour la suite. Seuls les jeunes de l’élevage sont autrisés en plus des 6 adultes.
Citation :

Dès que l'on a un CC ou une ADP car requis du fait des espèces détenues et/ou dépassement de quota, on parle d'un établissement d'élevage avec la nécessité de tenue des registres requis dans l'arrêté du 10/08/2004.

Un élevage d’agrément déclaré  avec des II A oblige à tenir un registre.

Citation :
Il n'y a aucun texte qui stipule que les élevages d’agrément n'auraient pas vocation à faire de la reproduction

Ce n’est pas dans les arrêtés mais dans les dernières recommandations émises mis 2014  pour mettre au point une procédure commune pour le traitement des autorisations d’élevage.

On peut noter que les éleveurs de chiens et chats doivent avoir pour le 01 01 2016 un num SIRET. De plus la vente d’animaux protégés disposant des origines requises (C, D, …) sur leur CIC ne peuvent se faire que par des professionnelles. Les amateurs doivent ‘’céder’’ leurs repro.
Quand on pose la question, la DDPP est assez mal à l’aise et stipule que l’on ne peut que réclamer les frais relatifs au spécimen  (comme le marquage, passage chez le véto, vaccins…)

Pour les chéloniens je connais personnellement des éleveurs qui se sont fait taper sur les doigts (alors qu’ils ne faisaient pas spécialement des’’ gros sous’’).

Citation :
Sans faire preuve de plus de souplesse, les DDPP/ONCFS font souvent montre d'une certaine tolérance face à des personnes de bonne volontés, par contre les imbéciles prétentieux qui ne voit en l'administration que des empêcheurs et des emmerdeurs, ont vraiment du soucis à se faire...

C’est l’histoire du pot de fer et…. Mais les agents ne connaissent pas toujours  toute la matière qu’ils doivent maîtriser. On peut aussi faire valoir son bon droit… mais certainement pas dans l’affrontement.

La réglementation européenne est arrivée plus tard que le CITES mais surtout  elle a ciblé dans ses annexes  des espèces indigènes qu’elle connaissait mieux. Ainsi les testudo hermanni et graeca  étaient classées en II par le CITES mais ont fait l’objet (à juste titre) d’une classification plus haute (A)
Les CIC reprennent toujours la classification des deux conventions (américaine et européenne). Car si je déménage en Turquie avec mes tortues, elles ne sont plus soumises au ''A'' du CIC mais uniquement au II du cites.  (Quoique ce document soit propre à l'union européenne il atteste de la traçabilité du spécimen).

Citation :
La seule Testudinae en platynota qui se trouve être classée en Annexe A que j'ai trouvée est la Geochelone platynota, Tortue étoilée de Birmanie.
Si on cherche dans l'arrêté du 10/08/2004 cette espèce n'est pas dans l'Annexe 2 du dit arrêté, et ne demande donc pas à être capacitaire dès le premier individu détenu, dans la limite des quota autorisés (6 maximum), une simple ADP suffit.
Pour ce qui est du quota de 6 spécimen, l'effectif cumulé maximum peut être doublé sous réserve que les spécimens aient été acquis avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour le quotta de 12, à l'époque, c'était pour permettre aux éleveurs qui avaient de gros élevages de légaliser plus de spécimens sans passer le CC.

Oui en 2004 la platy n’était pas en A  mais en B II  et donc n’a pas été listée dans les IIA autorisées à entrer dans une AEA (aut elv agréement) qui reprenait, hermanni, graeca etc…. Il ne fallait simplement pas d’autorisation. Comme elle est passée en A et annexe I  (en 2013) les détenteurs ont dû directement passer le CC.

On a le cas avec les horsfeildii , tortue des steppes, qui sont  en II B et qui risquent un jour de passer  en’ ‘’I ‘pour le CITES ce qui va induire un passage en ‘A’  pour l’Europe. Il est conseillé aux éleveurs déclarés de les noter dans leur registre. Car ce sera utile si le niveau monte d’un cran.

Citation :
.........que les agents des DDPP/ONCFS n'y entendent rien.....

Heu…. Des fois les cow- boys  ''ONCFS'', c’est gros biscoteaux et petits neurones….  Mais dans tous les cas c’est d’abord saisie des spécimens et puis il faut se démerder pour dénouer le dossier. Même si après le substitut du procureur ne comprend pas vraiment pourquoi il doit vous convoquer sur un dossier qui ne repose sur rien de vraiment substantiel, vous aurez passé beaucoup de temps. Beaucoup de soucis aussi.  

Si vos animaux quittent l’élevage et même si après vous avez une relaxe,  pas certain que six mois plus tard vous allez les récupérer.  

Ps : je me permets de faire un parallèle avec l’expérience ‘’testudo ‘’ car voilà plus de dix ans que les éleveurs font l’expérience de l'adminidtrtion et de ce que tout cela implique pour les déclarés (comme pour ceux qui ne le sont pas)
Revenir en haut Aller en bas
http://testudo.populus.ch
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Lun 21 Déc 2015 - 22:28

Selon l'arrêté du 10/08/2004 seules les espèces classée en annexe A ET listées en Annexe 2 du dit arrêté demandent à être capacitaire dès le premier individu.
Pour toutes les espèces classée en Annexe A qui relève de la liste 1 du dit arrêté une simple Autorisation de Détention est requise à minima.

Je prends l'exemple des Psittacidés:

Amazona oratrix/Amazone à Tête Jaune: CITES Annexe I - UE R(338/97) Annexe A - AM 10/08/2004 Annexe 1 ==> ADP à minima

Par contre

Amazona leucocephala/Amazone de Cuba: CITES Annexe I - UE R(338/97) Annexe A - AM 10/08/2004 Annexe 2 ==> CC dès le premier individu


Donc comme pour les Psittacidae, seules les tortues classées en Annexe A ET listées dans l'AM 10/08/2004 Annexe 2 demande le CC dès le premier individu. Hermanni & Graeca n'y sont pas listées, donc une simple ADP auraient suffit à ces éleveurs lors du changement de statut, sauf si ils dépassaient le quota et alors là oui ils ont dû considérer le CC.

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
Eric
Administrateur
Administrateur
Eric


Masculin Messages : 3755
Date d'inscription : 10/10/2011
Age : 58
Localisation : Nord Isère

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Mer 23 Déc 2015 - 18:04

Certificat de capacité pour une longue liste de Psittaciformes et autorisation d 'ouverture d'établissement reçu ce matin dans la boîte au lettre Smile c'est Noël avant l'heure ! Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement 3458505197

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement 4040244289

_________________
"La beauté est dans les yeux de celui qui regarde" Oscar Wilde
Association EPPSA
Élevage des Vallons de la Tour
Revenir en haut Aller en bas
http://eppsa.fr/
soso-01
Membre d'argent
Membre d'argent
soso-01


Masculin Messages : 543
Date d'inscription : 30/01/2015
Age : 44
Localisation : ain

Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1Mer 23 Déc 2015 - 18:59

felicitations.... Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement 4040244289
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement   Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Certificat de Capacité - Autorisation d'Ouverture d'Etablissement
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» certificat capacitaire
» Capacité de mémoire du Pyrrhura
» Besoin de votre aide pour retrouver certificat propriété de ma conure

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion conure :: L'elevage :: Autre...-
Sauter vers: