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Vos oiseaux et/ou leurs mutations ne sont pas dans la liste des oiseaux domestiques ?Depuis la parution de l
’arrêté du 10 août 2004, si l’on détient un animal d’espèce non domestique, on peut toujours être considéré comme un simple élevage d’agrément à la condition de se conformer aux critères correspondants à ce type d’élevage, c’est-à-dire de
NE PAS répondre à un des critères suivants :
- l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004.
- l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
* la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.
Ou
* le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits.
* le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A de l’arrêté du 10 août 2004.
Dans le cas contraire, si vous répondez à au moins un critère ci-dessus, vous constituez alors un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement, et devez donc être détenteur des autorisations et certifications nécessaires à ce type d’activité.
L’élevage d’Agrément d’espèces non-domestiquesLes installations et le mode de fonctionnement d’un élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques doivent garantir la satisfaction des besoins biologiques et le bien-être des animaux hébergés et respecter les dispositions réglementaires applicables aux espèces de la faune sauvage.
Toutes les espèces protégées inscrites en Annexe 1 de la convention de Washington doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale (ADP) dans la limite de 6 spécimens adultes, à partir du 7ième spécimen détenu un certificat de capacité devient obligatoire.
Vous avez un doute sur la classification d’un oiseau ? Pensez à consulter la base de données sur le site de la CITES:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] En ce qui concerne l’«
Arrêté de Guyane », depuis l’Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane. Il est à noter que l’interdiction de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture.
Ceci reste cependant soumis à validation de la part de votre DDPP qui peut en avoir une interprétation différente. Donc avant tout acquisition d’un oiseau dit guyanais, il est fortement recommandé de se renseigner auprès de sa DDPP pour savoir si une ADP est requise ou non.
Liste des oiseaux Guyanais (Psittaciformes-Psittacidés) :
Amazona
Amazona amazonica (linné, 1766)
Amazona farinose (boddaert, 1783)
Amazona ochrocephala (Gmelin,1788)
Ara ararauna (linné, 1758)
Ara chloroptera (gray, 1859)
Ara macao (linné, 1758)
Ara manilata (boddaert, 1783)
Ara nobilis (linné, 1758)
Aratinga leucophtalmus (P.L.S. Muller, 1776)
Aratinga pertinax (linné, 1758)
Aratinga versicolorus (P.L.S Müller, 1776)
Brotogeris chrysopterus (linné, 1766)
Deroptyus accipitrinus (linné, 1758)
Forpus passerinus (Linné 1758)
Forpus sclateri (Gray, 1859)
Graydidascalus brachyurus (Kuhl, 1820)
Pionites melanocephala (linné 1758)
Pionopsitta caica (latham, 1790)
Pionus fuscus (P.L.S Müller, 1776)
Pionus mentruus (linné, 1766)
Pyrrhura picta (P.L.S Müller, 1776)
Touit batavica (Boddaert, 1783)
Touit purpurata (Gmelin, 1788)
Pour toutes les autres espèces à « phénotype sauvage », la détention est sans formalité dans la limite des quotas imposés (cf. tableau des quota), en cas de dépassement de ces quotas il faut détenir un certificat de capacité.
Si vous avez un doute ou une question, pensez à contacter la DDPP (ou DD(CS)PP) de votre département: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Annexe A de l’Arrêté du 11 Août 2006 – Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 – art. 7Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont pour les oiseaux :« The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 »
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Vrai-Faux ?« Il est interdit par le code rural de vendre des oiseaux non sevré ! »
Bien qu’il n’existe aucun texte officiel et/ou légal qui interdise actuellement la vente d’oisillons non sevrés, et que le code rural ne fasse aucune mention sur ce sujet pour des oiseaux, cette pratique est à proscrire, elle n’est pas tolérée sur les forums spécialisés et ne le sera pas non plus sur le notre !
« Le certificat de cession est toujours obligatoire lors d’une cession ! »
Le certificat ou attestation de cession est une obligation uniquement pour les oiseaux repris aux annexes 1 & 2 de l’arrêté du 10 Août 2004, cependant il est fortement conseillé pour toutes cessions d’oiseaux quel que soit leur statut de protection.
« Tous les oiseaux ont obligation d’être bagué ! »
Seuls les oiseaux repris en annexe 1 de l’arrêté du 10 Août 2004 doivent être bagués, cependant il est vivement recommandé de baguer tous vos oiseaux. De plus pour participer à la bourse de l’OCD, tous les oiseaux doivent être bagué et propre élevage.
« Tous les oiseaux sont comptabilisés dans les quotas ! »
Seuls les oiseaux adultes sont comptabilisés dans les quotas du précèdent tableau.
Voilà, pour plus de renseignements, je vous invite à visiter les sites des fédérations (CDE, FFO, UOF) qui font elles aussi état de la législation en place. La législation évolue, ce qui est ci-dessus peut donc ne pas être 100% à jour, il se peut aussi que j'ai fait des erreurs "Errare humanum est, perseverare diabolicum" donc n'hésitez pas en m'en faire mention, je corrigerai.
Par contre je ne souhaite pas ici rentrer dans un débat sur l'interprétation des textes de loi (débat que l'on peut lire sur d'autres forum, et en particulier sur l'arrêté de Guyane...). En ce qui me concerne, ce qui fait référence c'est ce que dit la DDPP de votre département, à tort ou à raison je l'admets, car ils ne sont malheureusement pas toujours très juste dans leurs propos, mais ce sont eux qui appliquent les textes législatifs...Donc toujours bien y réfléchir à deux fois avant de s'opposer à eux, sauf à vouloir vous embarquer dans une procédure administrative souvent longue et couteuse...
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